Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier

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Je me demande si cette obligation d'inventaire ne sera pas contreproductive, car nous savons déjà que la première étape de mise en place du schéma est l'inventaire que le préfet demande à ses services. De plus, je crains qu'elle ne remette en cause la souplesse qui existe sur le terrain. Par exemple dans mon département, cet été, le préfet avai...

Je m'interroge sur la nécessité de modifier le délai. De facto, rien ne se passera avant 48 heures, car une procédure d'évacuation implique la saisine du tribunal, qui avertit ensuite la préfecture. La rapidité de la mise en oeuvre est essentielle. Ceux qui veulent rester savent exploiter toutes les voies de recours. Mais la procédure actuelle ...