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Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/07/2014 — Amendement N° 78 au texte N° 20132014-635 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Carle, Saugey, Vial
Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code électoral est complété par un article L. 338-… ainsi rédigé : « Art. L. 338-… – Le nombre d’élus régionaux ne peut être inférieur à cinq dans les départements comptant entre 120 000 et 230 000 habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir 5 ...
02/07/2014 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20132014-635 - Après l'article 6 (Non soutenu)
MM. Carle, Saugey, Vial
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales dont le nombre de candidats est inf...
