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Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/10/2016 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Danesi, Mme Cayeux, MM. Magras, Doligé, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Vogel, Vial, G. Ba...
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « des notaires », sont insérés les mots : «, des géomètres-experts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la composition des Commissions départementales de la préserv...
