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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on doit se féliciter de l’ambition de porter à 0, 55 % du RNB l’aide publique au développement française. Il s’agit d’un instrument important pour lutter contre les désordres du monde : pauvreté, conflits, mouvements de population subis. Le milliard d’euros supplémentaire d’autor...
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis. Pour notre part, nous soutiendrons l’adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement. »
Monsieur le rapporteur général, dans votre propos introductif, vous avez évoqué la nécessité de ces transpositions pour des raisons de sécurité juridique. Transposer, oui ; surtransposer, non ! L’article 13 tend à transposer l’article 4 de la directive ATAD, qui vise à lutter contre les pratiques d’évasion fiscale ayant une incidence directe s...
Devant l’engagement du rapporteur général et du secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.
