Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
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Alors que le Sénat s’apprête à adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi Énergie-climat, je souhaite expliquer mon vote. L’article 1er d’un projet de loi est souvent un article fourre-tout. Le risque est d’y trouver beaucoup de dispositions, volontairement ou non, imprécises. Or on connaît – insuffisammen...