Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier

11 amendements trouvés

16/07/2019 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 bis A (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, MM. Raison, Perrin, Mme Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Daubresse, Cambon, Huré, Jean-M...

Après l’article 6 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 315-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 315-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 315-2-1. – Lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la const...

15/07/2019 — Amendement N° 210 au texte N° 20182019-658 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
M. Vial, Mme Lamure

Après l’article 1 er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de répondre à l’enjeu et l’urgence de l’industrie grosse consommatrice d’électricité, le ministre chargé de la transition écologique et solidaire et le ministre chargé de l’économie et des finances établissent dans les six mois suivant la publication de la présente...

09/07/2019 — Amendement N° COM-33 2ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 3 duodecies (Rejeté)
Mmes Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, Lassarade, MM. Lefèvre, Dufaut, Paccaud, Mme Deromedi, M. Piednoir, Mme Noël, M...

Après l'article 3 duodecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarb...

09/07/2019 — Amendement N° COM-32 2ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 7 quater (Irrecevable)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M. Moga, Mmes...

Après l'article 7 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les consommateurs finals résidant sur le territoire métropolitain continental et visés à l’article L. 351-1, pour ceux de leurs sites qui consomment de l’électricité de manière hyper-intensive au sens de l’article D. 351-3, contribuent, par leur participation aux...

09/07/2019 — Amendement N° COM-31 2ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 7 quater (Irrecevable)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M. Moga, Mmes...

Après l'article 7 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est ajouté au chapitre II du livre III du titre III du code de l’énergie un article L. 332-6 ainsi rédigé : « Art. L. 332-6. – I . – Afin de répondre aux objectifs de la politique énergétique mentionnés à l’article L.100-1, et en particulier au 3° du...

09/07/2019 — Amendement N° COM-30 2ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 7 quater (Irrecevable)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M. Moga, Mmes...

Après l'article 7 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre II du livre V du code de l’énergie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Art. L. 525-1. – I . – Les consommateurs électro-intensifs visés à l’article L. 351-1 peuvent bénéficier de conditions particulières d’approvisio...

09/07/2019 — Amendement N° COM-29 rectifié au texte N° 20182019-622 - Article 8 (Rejeté)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M. Moga, Mmes...

Alinéa 13 Après les mots à compter du 1er janvier 2020 , ajouter les mots «, dont 15 réservés aux seuls opérateurs fournissant les consommateurs finals résidant sur le territoire métropolitain continental et visés à l’article L. 351-1 pour ceux de leurs sites, figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l’énergie sur pro...

09/07/2019 — Amendement N° COM-27 rectifié au texte N° 20182019-622 - Après l'article 6 quinquies (Rejeté)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Bignon, Lefèvre, de Nicolay, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M....

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme, substituer aux mots : « les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règleme...

09/07/2019 — Amendement N° COM-20 rectifié au texte N° 20182019-622 - Article 1er quater (Rejeté)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Bignon, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauffmann, Goy-Chavent, M. Mo...

Alinéa 5 A la fin du paragraphe, insérer la phrase ainsi rédigée : L’exploitant, en lien avec le gouvernement présente dans un délai de 12 mois à compter de l’adoption de la présente loi un état des lieux détaillé de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance pour chaque centrale nucléaire, visant à déterminer le nombre d’emplois qui seraient ...

09/07/2019 — Amendement N° COM-19 rectifié au texte N° 20182019-622 - Article 1er (Retiré)
MM. Decool, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Bignon, Bonnecarrère, Joyandet, Lefèvre, Longeot, Mmes Kauff...

Alinéa 11 après les mots « énergie hydroélectrique sur tout le territoire », insérer les mots : « y compris le domaine public maritime pour des aménagements utilisant l'énergie marémotrice » Exposé sommaire : Eu égard aux nouveaux objectifs pour la transition énergétique inscrits dans le projet de loi énergie-climat, le Gouvernement souhaite...

08/07/2019 — Amendement N° COM-77 rectifié au texte N° 20182019-622 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
M. Vial, Mme Lamure, M. Sol, Mme Duranton, M. Bizet, Mme Puissat, MM. Menonville, Decool, Frassa, Piednoir, Mmes Grun...

Après l'article 1er octies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de répondre à l?enjeu de compétitivité de l?industrie, notamment des entreprises visées aux articles D351-1 et suivants du code de l?énergie, ainsi qu?à l?urgence climatique, le Ministre de la Transition écologique et solidaire et le Ministre de l?Economie...