Loi de finances pour 2021

Cet amendement, que je présente au nom de notre collègue Daniel Gremillet, a pour objet de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’exonérer d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux les stations de transfert d’énergie par pompage, l’énergie hydroélectrique devant être promue dans tous ses usages.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Alexandra Borchio Fontimp, tend à exonérer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). En effet, certaines professions sont déjà exonérées, partiellement ou intégralement, du paiement de la TICPE, ...

Je suis d’accord pour retirer mon amendement, mais j’aimerais, monsieur le ministre, que vous nous fassiez la promesse de revoir ces problématiques d’indemnisation des carences ambulancières privées.

Leur poids pour les finances des SDIS est important et, comme je l’indiquais précédemment, on rencontre de réelles difficultés pour faire reconnaître les carences ambulancières privées. Cela tient à différentes raisons et, souvent, à des raisons budgétaires, les SAMU n’ayant pas assez de moyens financiers pour indemniser ces carences ambulanciè...

L’objet de cet amendement, déposé par notre collègue Antoine Lefèvre, est double. Premièrement, il vise à prolonger de trois ans le dispositif expérimental habilitant les sociétés de tiers-financement à distribuer l’écoprêt à taux zéro. Deuxièmement, il tend à étendre l’expérimentation de la distribution de l’écoprêt à taux zéro à toutes les ...

Non, je les retire, madame la présidente, compte tenu du rapport d’évaluation qui est prévu. En revanche, nous les déposerons de nouveau lors du prochain PLF si l’évaluation n’est pas satisfaisante. J’espère que le rapport sera remis dans le délai prévu – on sait qu’il n’en est pas toujours ainsi…

J’ai déposé un certain nombre d’amendements, différents les uns des autres, afin d’explorer toutes les pistes visant à aider la filière équine qui, en 2014, a vu son taux de TVA passer de 10 % à 20 %, la pénalisant ainsi sévèrement, alors même qu’il s’agit d’une filière d’excellence renommée dans le monde entier. Ce que je propose concerne seu...

Dans le prolongement de mon premier amendement qui retenait un taux de 5, 5 %, celui-ci fixe le taux de la TVA à 10 %. J’ajoute, en complément à ce que vient de dire ma collègue, que mon amendement est plus précis dans la mesure où il définit le mot « poulain ». L’absence de détermination de ce terme dans le texte donnera lieu à un très grand ...

Non, je les retire, madame la présidente. Je trouve cependant vraiment dommage, monsieur le ministre, que vous indiquiez avoir travaillé sur le sujet, alors que nous n’avez pas consulté le président de la section Cheval du Sénat. Une fois encore, un certain nombre de travaux se font en catimini.

Si, monsieur le ministre, je tiens à le dire ! Même du côté de l’Assemblée nationale, ma collègue députée Martine Leguille-Balloy m’a fait part de sa surprise de ne pas avoir été consultée sur le sujet, alors qu’elle appartient pourtant à votre sensibilité politique. J’espère que, à l’avenir, vos méthodes de travail seront beaucoup plus transp...