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Les amendements de Jean-Raymond Hugonet pour ce dossier
108 interventions trouvées.
Il apparaît donc légitime de renforcer cet avantage comparatif dans les conventions négociées avec le régulateur.
Il n’apparaît pas souhaitable de conditionner la qualification de SIG à l’absence de mise en demeure ou de sanction par l’Arcom, d’autant plus qu’aucune précision n’est donnée quant à la gravité des faits qui pourraient entraîner cette « double peine ». On peut, par ailleurs, rappeler que même France Télévisions fait l’objet de mises en demeur...
La loi du 25 octobre 2021 a prévu les conditions de l'expérimentation de l'UHD en permettant à l'Arcom de réorganiser les multiplex afin, par exemple, de permettre la création d'une chaîne UHD consacrée aux jeux Olympiques de 2024. Cette disposition ne prenait pas en compte la probabilité de l'arrêt des chaînes payantes de la TNT en 2025. Or i...
La loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a prévu les conditions de l'expérimentation de l'UHD en permettant à l'Arcom de réorganiser les multiplex afin, par exemple, de permettre la création d'une chaîne UHD consacrée aux jeux Olympiques de 2024. Cette disposition...
Cette disposition avait été examinée en commission dans le cadre d'un amendement de Catherine Morin-Desailly de portée plus large, qui n'avait pu être adopté. Cette nouvelle rédaction devrait permettre à France Télévisions de mieux maîtriser la reprise de son signal par les plateformes. Avis favorable.
Cette disposition avait été examinée en commission dans le cadre d'un amendement de Catherine Morin-Desailly de portée plus large, qui n'avait pu être adopté. Cette nouvelle rédaction devrait permettre à France Télévisions de mieux maîtriser la reprise de son signal par les plateformes. Avis favorable.
La proposition consistant à obliger les chaînes d’information à investir à un niveau minimal dans l’information a été faite par le président Laurent Lafon lors des travaux de la commission d’enquête sur la concentration dans les médias. Elle a été une des rares à faire l’unanimité et à retenir l’attention de l’Arcom. L’information constitue un...
Il apparaît donc légitime de renforcer cet avantage comparatif dans les conventions négociées avec le régulateur.
L'adoption de ces amendements de suppression aurait pour conséquence de « vitrifier » le secteur des médias privés jusqu'en 2032 en rendant impossible toute évolution du contrôle du capital des chaînes. Une telle disposition aurait aussi pour effet d'interdire à de nouveaux investisseurs de long terme de pouvoir concourir au développement des ...
L'adoption de ces amendements de suppression aurait pour conséquence de « vitrifier » le secteur des médias privés jusqu'en 2032 en rendant impossible toute évolution du contrôle du capital des chaînes. Une telle disposition aurait aussi pour effet d'interdire à de nouveaux investisseurs de long terme de pouvoir concourir au développement des ...
La loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a prévu les conditions de l’expérimentation de l’UHD en permettant à l’Arcom de réorganiser les multiplex afin, par exemple, de permettre la création d’une chaîne UHD consacrée aux jeux Olympiques de 2024. Cette disposition...
Les audiences revendiquées par les plateformes font rarement l'objet de publications, et leurs méthodes de calcul demeurent inconnues, ce qui constitue une nouvelle asymétrie avec les éditeurs de services traditionnels, lesquels recourent à un prestataire indépendant utilisant des modes de calcul éprouvés. Le présent amendement vise à rétablir...
Les audiences revendiquées par les plateformes font rarement l'objet de publications, et leurs méthodes de calcul demeurent inconnues, ce qui constitue une nouvelle asymétrie avec les éditeurs de services traditionnels, lesquels recourent à un prestataire indépendant utilisant des modes de calcul éprouvés. Le présent amendement vise à rétablir...
Cette disposition avait été examinée en commission dans le cadre d’un amendement de Catherine Morin-Desailly de portée plus large, qui n’avait pu être adopté. Cette nouvelle rédaction devrait permettre à France Télévisions de mieux maîtriser la reprise de son signal par les plateformes. Avis favorable.
L’adoption de ces amendements de suppression aurait pour conséquence de « vitrifier » le secteur des médias privés jusqu’en 2032 en rendant impossible toute évolution du contrôle du capital des chaînes. Une telle disposition aurait aussi pour effet d’interdire à de nouveaux investisseurs de long terme de pouvoir concourir au développement des ...
La disposition que porte cet article est demandée à la fois par les chaînes privées – TF1, M6, Altice, Canal+ –, et par les chaînes publiques de France Télévisions. Elle constitue en effet un préalable pour permettre aux différentes chaînes de faire évoluer leur modèle économique et de mieux résister aux plateformes, dont le modèle est fondé su...
La disposition que porte cet article est demandée à la fois par les chaînes privées – TF1, M6, Altice, Canal+ –, et par les chaînes publiques de France Télévisions. Elle constitue en effet un préalable pour permettre aux différentes chaînes de faire évoluer leur modèle économique et de mieux résister aux plateformes, dont le modèle est fondé su...
Les audiences revendiquées par les plateformes font rarement l’objet de publications, et leurs méthodes de calcul demeurent inconnues, ce qui constitue une nouvelle asymétrie avec les éditeurs de services traditionnels, lesquels recourent à un prestataire indépendant utilisant des modes de calcul éprouvés. Le présent amendement vise à rétablir...
La limitation à deux du nombre de coupures publicitaires a pour conséquence de réduire à la portion congrue la diffusion de fictions sur les chaînes privées en clair, puisque leur coût d'acquisition ne peut faire l'objet d'une valorisation convenable. L'instauration de cette troisième coupure publicitaire aurait par ailleurs pour effet de mieu...
La limitation à deux du nombre de coupures publicitaires a pour conséquence de réduire à la portion congrue la diffusion de fictions sur les chaînes privées en clair, puisque leur coût d'acquisition ne peut faire l'objet d'une valorisation convenable. L'instauration de cette troisième coupure publicitaire aurait par ailleurs pour effet de mieu...
