Interventions en hémicycle de Jean-Raymond Hugonet

Je vais vous poser la question le plus directement possible, monsieur le ministre : quels moyens supplémentaires vous est-il permis d’espérer dans le cadre du projet de loi de finances ? De votre réponse, même partielle, dépend beaucoup le sort du CNM, qui sera lié à la confiance et à l’engagement des acteurs, privés comme publics. Il faut mai...

Plusieurs pistes ont été évoquées ces dernières années. Notre présidente, Catherine Morin-Desailly, avait émis l’idée d’affecter la taxe dite « YouTube » au bénéfice de la musique, qui est tout autant piratée que le cinéma. Cette recette représenterait aujourd’hui environ 7 millions d’euros. Pascal Bois et Émilie Cariou, quant à eux, souhaite...

J’estime pour ma part que votre soutien à la proposition de loi constitue un engagement moral qui doit trouver sa concrétisation dans le prochain projet de loi de finances. Ces silences, monsieur le ministre, il faudra bien les orchestrer afin d’éviter la cacophonie d’une filière une nouvelle fois déçue et trahie dans ses attentes. Or, tant qu...

Il est assez évident que le CNM a vocation à contribuer à la mise en œuvre de la politique publique de la musique. Toutefois, cet amendement me paraît susceptible de créer une confusion, dans la mesure où le CNM ne disposera d’aucun pouvoir de régulation. Beaucoup d’acteurs craignent déjà que le ministère de la culture ne se dessaisisse au pro...

Ce n’est pas parce que le CNM ne doit pas prendre la place de l’État qu’il ne peut contribuer aux missions de service public qui incombent à l’État. Nous avons voté la semaine dernière plusieurs amendements, en commission, pour affirmer que le CNM n’avait pas vocation à se substituer à l’État en matière de politique musicale. C’est pour cette ...

Dans un souci de concision et de clarté, la commission avait décidé en première approche de ne pas mentionner cette convention internationale, ratifiée par la France, qui fait référence aux droits culturels. L’objectif était simplement de ne pas alourdir la rédaction, sachant que cette référence figure à la fois dans la loi NOTRe et dans la loi...

La notion de développement durable a déjà été insérée dans le texte de la commission, à l’alinéa 8. Ces amendements sont donc redondants. C’est pourquoi je vous invite à les retirer, chers collègues. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Nous partageons tous votre constat, madame la sénatrice, sur la place centrale qu’occupent les artistes dans le domaine de la musique. Pour autant, il me paraît y avoir un danger à resserrer le périmètre de cet alinéa, qui porte sur l’ensemble du secteur professionnel, en évoquant particulièrement le sort des artistes. L’alinéa suivant, en rev...

Je partage votre préoccupation en matière de préservation de la diversité culturelle, ma chère collègue. Toutefois, le CNM devrait principalement intervenir en soutien au secteur professionnel. Il ne dispose d’aucun pouvoir de réglementation et de régulation. La mission que vous souhaitez lui confier me paraît être davantage du ressort de l’Éta...

Je ne cacherai pas que c’est un amendement qui m’est cher. Je l’ai souligné dans mon intervention liminaire, il s’agit ici de donner toute la place qui leur revient aux auteurs, sans lesquels la musique n’existerait pas. Il me paraît primordial qu’ils soient mentionnés d’une manière ou d’une autre dans le texte, afin de reconnaître la place cen...

J’ai parlé de la nécessité de trouver un consensus : il me paraît préférable de mentionner l’activité, pour ne pas tomber sous le coup des corporatismes. La formulation proposée par la commission me semble répondre à cette préoccupation et éviter toute confusion. J’émets donc un avis défavorable.

L’alinéa 4 est relatif aux différents métiers de la musique et des variétés. Or la formation professionnelle ne constitue pas un métier de la musique et des variétés au même titre que la création, la production, l’édition, la promotion, la distribution ou la diffusion. Par ailleurs, la formation professionnelle constitue déjà l’une des mission...

Cet amendement permet effectivement de spécifier le rôle qu’aura l’observatoire en matière d’analyse de la donnée. Avis favorable.

Le CNM doit évidemment jouer un rôle en matière de prospective, pour anticiper les mutations à l’œuvre et mieux accompagner le secteur dans ses évolutions. Pour moi, cette mission de prospective doit irriguer l’action du CNM dans ses différentes directions, qu’il s’agisse de la formation professionnelle ou de la veille technologique. En ce sen...

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. La création du duo lyrique Brisson-Laborde aura été l’un des grands moments de cette soirée…

L’amendement de Mme Laborde me paraît intéressant, en ce qu’il vise à confier au CNM les missions aujourd’hui exercées par l’IRMA en matière de formation professionnelle, c’est-à-dire non seulement la constitution d’un catalogue de formations permettant la professionnalisation et l’accompagnement des acteurs de la filière, mais aussi, et peut-ê...

Le bilan des dispositifs de soutien à l’innovation, aujourd’hui directement gérés par les services centraux du ministère de la culture, est mitigé ; il est sans doute nécessaire de conforter cette mission. En prenant en compte l’évolution des usages au-delà des seules mutations technologiques, le CNM devrait être mieux à même d’accompagner le ...

Comme Marta de Cidrac, interprétée ce soir par Max Brisson, je pense que l’un des grands atouts du CNM, qui justifie sa création, est de rassembler la filière musicale et de mettre fin aux querelles de chapelles qui avaient cours jusqu’ici. Toutefois, ce n’est pas en allongeant indéfiniment le catalogue de missions de cet organisme que nous y ...

Les « collectivités territoriales et leurs groupements » étant mentionnés, sans autre précision, dans le texte, les collectivités d’outre-mer sont déjà incluses à part entière dans le champ de la disposition. Au contraire, en mentionnant spécifiquement les collectivités d’outre-mer, ne donnerait-on pas le sentiment que, chaque fois que nous men...

Cet amendement me paraît redondant…