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Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir de l’audiovisuel public est en débat. Le sujet n’est pas nouveau. Nous sommes nombreux à penser que, depuis trop longtemps, l’audiovisuel public français se situe bien trop loin des aspirations du public et qu’une restructuration en profondeur est absolument nécessaire. ...
Je voterai cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, il me semble de bon sens. Deuxièmement, il s’inscrit dans le contexte d’une réflexion sur Paris Métropole qui tend à considérer la région d’Île-de-France dans son ensemble, plutôt qu’en cloisonnant les choses, comme on le fait depuis trop longtemps.
Le Gouvernement a souhaité ouvrir une large concertation sur la manière de répondre aux attentes de mobilité de nos concitoyens. Les solutions classiques semblent effectivement avoir atteint leurs limites. Alors que le Gouvernement prépare un projet de loi visant à élaborer un cadre législatif renouvelé pour les transports, je tiens, madame la...
Sénateur de l’Essonne et ancien conseiller régional d’Île-de-France, je travaille sur ces questions avec le vice-président de cette collectivité, Stéphane Beaudet. Je sais votre volonté, madame la ministre. Je me permets d’insister sur le fait que l’Île-de-France offre des possibilités importantes pour réaliser les expérimentations et les mises...
Bravo !
Pour financer la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, la compétence GEMAPI, les communes et EPCI compétents ont la possibilité de lever une taxe dédiée, en respectant la date d’institution prévue par l’article 1530 bis du code général des impôts. Selon cet article, ces délibérations ...
Absolument ! Je voudrais tout de même souligner que nous voyons passer cette mesure un matin au Sénat, alors que nous ne sommes plus ni présidents de communauté de communes ou d’agglomération ni maires. J’insiste sur l’extrême légèreté avec laquelle ont été traités les communes et les EPCI dans le cadre de cette ineffable loi MAPTAM dont nous s...
Tout à fait, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est tout d’abord de reconnaître l’effort accompli en faveur de la culture, en particulier en faveur de la mission « Culture », dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. En effet, s’agissant des crédits budgétaires sur lesquels s’exerce le contrôle de la représentat...
M. Jean-Raymond Hugonet. Alors, oui, madame la ministre, le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission « Culture », mais gardera un œil particulièrement attentif sur l’exécution budgétaire ainsi qu’une oreille avisée sur l’harmonie de l’ensemble.
Je ne vais pas rajouter à tout ce qui a été dit, afin d’éviter les redondances. Cette déstabilisation brutale des réseaux de chambres de commerce et d’industrie est absolument néfaste pour l’économie. C’est pourquoi, sans jouer les marchands de tapis, nous souhaitons insister sur le lissage sur cinq ans proposé dans cet amendement.
Non, je le retire, monsieur le président, pour me rallier à l’amendement n° I-94.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi SRU est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. Son article le plus notoire est l’article 55, qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants – 1 500 en Île-de-France – de disposer de 25 % ou de 20 % dans...