Interventions en hémicycle de Jean-Raymond Hugonet

… avec la phrase que la commission a insérée dans le texte la semaine dernière, selon laquelle le CNM « peut conclure des contrats et nouer des partenariats avec [les collectivités territoriales, leurs groupements et] les différents acteurs de la filière musicale ». L’objectif de cette insertion est de permettre au CNM de poursuivre l’action pr...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 26 rectifié ter, il ne me paraît pas souhaitable de réduire aux seuls contrats de filière le type de contrats que le CNM pourrait être amené à conclure dans les territoires. Nous ne pouvons pas exclure que le CNM invente, à l’avenir, de nouvelles formes de partenariats avec les collectivités territori...

Le CNM ne relève pas d’une nouvelle catégorie d’établissements publics. C’est donc au pouvoir réglementaire qu’il revient normalement de fixer la composition de son conseil d’administration. En outre, la composition prévue par l’amendement n° 3 rectifié bis me paraît très réductrice au regard de la diversité du monde de la musique et de...

Cet amendement tend à figer certaines règles de composition du conseil professionnel, alors même que celle-ci relève du pouvoir réglementaire. La loi prévoit que la représentativité des organisations syndicales s’apprécie à l’aune de différents critères, au nombre desquels figurent le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la trans...

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. Je passerai de Platon à Jacob Desvarieux pour répondre à notre collègue : Zouk la Sé Sèl Médikaman Nou Ni !

J’ai moi-même insisté, en commission et dans mon rapport, sur le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la musique au niveau des territoires. Les territoires d’outre-mer ne doivent pas être oubliés. Je crois que nous en avons tous conscience ici. Cependant, je pense que nous dev...

On ne peut qu’adhérer à l’esprit de cet amendement, qui définit ce que devrait être cette « maison commune » du Centre national de la musique. Cependant, la définition donnée, très générale, est plus du niveau du règlement, voire de l’organisation interne du futur CNM. Je crois qu’il serait utile que le ministre nous précise sa pensée sur ce s...

Je tiens à remercier M. le ministre, ainsi que ses collaborateurs et collaboratrices, de l’accueil qu’ils m’ont réservé et de la relation fluide, confiante et constructive qui s’est instaurée entre nous pour améliorer encore ce texte. Le travail accompli ensemble a été particulièrement intéressant. Je souhaite également remercier très sincèrem...

Michel Savin vient d’expliquer parfaitement la situation, et je salue à cet égard la position de la commission. À l’aune de la question des CTS, on constate à quel point le sport est, dans notre pays, le parent pauvre. Pour moi, le démantèlement méthodique des structures est suicidaire et le silence du ministère des sports, assourdissant. Je ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, instituer un médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils départementaux et les communes est incontestablement une bonne chose. Dans une société en proie à de nombreuses tensions, de plus en plus vives, jamais autant qu’aujourd’hui la m...

M. Jean-Raymond Hugonet. Je vois qu’il y a des connaisseurs dans l’hémicycle !

L’expérience a prouvé que ces institutions se sont révélées efficaces pour prévenir, réduire ou régler des conflits, en créant un climat d’écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social. Résoudre les conflits par le dialogue, restaurer la relation et veiller à ce que les gens se parlent : voilà une très belle ambition...

Tendre à généraliser cette pratique, oui ; la rendre obligatoire, non ! Je suis donc heureux de constater que la commission a supprimé le caractère obligatoire du recours au médiateur territorial, initialement prévu dans le texte. Là encore, les collectivités territoriales ont besoin de liberté et de moins de contraintes. Les collectivités te...

Très bien !

Très bien !

Bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « C’est parce que je veux la souveraineté nationale dans toute sa vérité que je veux la presse dans toute sa liberté », déclarait Victor Hugo devant l’Assemblée nationale législative, le 9 juillet 1850. Près d’un siècle et demi plus tard, la question de la sauvegarde du pluralis...

J’ai souri en entendant notre rapporteur nous appeler à moins de passion : il est lui-même incapable d’observer cette injonction quand il s’agit de l’éducation nationale ! Je tiens à saluer le travail de fond accompli en commission, sous l’égide de notre rapporteur et la bienveillante présidence de Catherine Morin-Desailly. Monsieur le minist...

M. Jean-Raymond Hugonet. Oui, chère collègue, il y a un « mais » !

Hier, notre collègue Sophie Taillé-Polian l’a dit à juste titre : c’est la troisième fois que l’on nous fait le coup de la confiance ! Je pense, notamment, à cette baudruche qu’a été la loi pour un État au service d’une société de confiance. Or la confiance, c’est comme la confiture : moins on en a, plus on l’étale. Monsieur le ministre, vous ...