Interventions de Jean-Raymond Hugonet

L'amendement n° 30 précise le contenu de la convention signée entre les chaînes et le CSA en mentionnant le temps consacré à la diffusion de programmes sportifs rendant compte de la diversité des pratiques, des disciplines et des compétitions et manifestations organisées. L'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit effectivement pas ...

Les deux amendements identiques n° 16 et 69 suppriment cet article. Le régime de la double reconduction a déjà existé pour les chaînes de télévision entre 1986 et 2002, comme je l'avais expliqué lors de notre précédente réunion. Il existe toujours pour les services de radio. Il est donc bien conforme aux règles de protection du domaine public. ...

D'une part, la reconduction n'est pas automatique, contrairement à ce que vous indiquez.

Pour autant, cela ne se fait pas en un claquement de doigts. Et, en filigrane, se joue la protection de la TNT, à terme. Si certains acteurs la quittaient, son existence serait menacée.

Nous pourrions compléter la rédaction.

L'amendement n° 70 apporte plusieurs précisions à l'article additionnel adopté en commission, concernant la préservation de l'intégralité du signal. Avis favorable.

En janvier dernier, madame la ministre, vous avez annoncé la généralisation du pass Culture, en la conditionnant bien évidemment à la réouverture des équipements culturels. Aujourd'hui que nous voyons le bout du tunnel se dessiner, à partir de quand appuierez-vous sur le bouton « généralisation » ?

Je suis très heureux de voir les stades rouvrir enfin. Pour un peu, cette décision arrivait après la fumée des cierges. On pourra assister à la dernière journée de ligue 1 de football et à la finale de la Coupe de France. Quelle est votre vision, madame la ministre, de la reprise de la saison 2021-2022 dès le 25 juillet en ligue 2 et le 7 août ...

Merci aux rapporteurs pour leur travail très intéressant. Je m'associe aux propos d'Alain Richard. Il me semble qu'un élément manque à l'analyse, qui ne doit rien à l'intelligence artificielle ou à la vaccination, mais relève plutôt d'un problème philosophique. Par rapport à la mortalité enregistrée dans les autres pays européens, la France n'a...

Merci aux collègues de ne pas avoir fait un rapport à l'eau tiède. Mais certains sujets n'ont pas été abordés. Celui de la fuite des grandes villes nous interroge. Les terrains se vendent aujourd'hui au fin fond de l'Essonne à des urbains qui cherchent un cadre de vie plus agréable. La territorialisation de la réponse sanitaire à la crise est u...

Monsieur le ministre, je suis, comme ma collègue Jocelyne Guidez, qui s’est exprimée précédemment, et le rapporteur de notre commission d’enquête, Vincent Delahaye, sénateur du département de l’Essonne, et notre présence commune dans l’hémicycle ne doit certainement rien au hasard. En effet, depuis de nombreuses années, nous militons pour la g...

Monsieur le ministre, depuis vingt ans que je suis élu, vous êtes le neuvième à occuper ces fonctions. Je vous remercie de votre disponibilité et de vos réponses ; je souhaite néanmoins donner quelques chiffres : le taux de profitabilité des sociétés concessionnaires s’établit à plus de 30 % et les dividendes versés à leurs actionnaires dépass...

Puisque nous sommes à la commission de la culture, qu'il me soit permis de vous narrer les premières lignes d'une fable bien connue : « Une Montagne en mal d'enfant Jetait une clameur si haute, Que chacun, au bruit accourant, Crut qu'elle accoucherait, sans faute, D'une cité plus grosse que Paris ; Elle accoucha d'une souris. » Chacun d'...

Pour le projet de loi organique, je vous propose de considérer les seules dispositions relatives aux modalités de nomination du président de l'Arcom relevant de l'article 13 de la Constitution. Pour le projet de loi ordinaire, je vous propose d'inclure tout d'abord les dispositions relatives à la régulation du secteur de l'audiovisuel à l'ère ...

L'amendement COM-40 est très utile, car il donne à l'Arcom la capacité juridique non seulement d'évaluer, mais également de formuler des recommandations sur les accords : avis favorable. L'amendement COM-40 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-62 est adopté. L'amendement COM-64 étend les pouvoirs des agents habilités et assermentés d...

Je remercie Mme Morin-Desailly d'avoir retiré son amendement, et ceux de nos collègues qui ont accepté de faire de même, ainsi que tous ceux d'entre nous qui ont oeuvré pour parvenir à un consensus lors de nos travaux en amont, contraints du fait de la procédure accélérée engagée sur ce texte. Les amendements rédactionnels COM-68 et COM-69 son...

Il faut au contraire bien indiquer « services» plutôt que « FAI ».

À ce stade, le mot « services » nous paraît plus indiqué.

Les amendements identiques COM-50 rectifié et COM-58 visent à créer l'« injonction dynamique ». Le dispositif envisagé présente l'avantage de rendre la procédure de blocage des sites en théorie plus rapide, en établissant un lien direct entre l'ayant droit et le fournisseur d'accès. Cette procédure concurrence celle qui est mise en place par ...

L'amendement COM-41 rectifié bis prévoit la remise d'un rapport sur la « manipulation des streams ». Le secteur de la musique, que je connais bien, a failli disparaître au début des années 2 000, emporté par le piratage. Les offres d'écoute en streaming, portées par Spotify ou Deezer, même si elles sont trop peu rémunératrices, ont permis de re...