Mes chers collègues, c'est dans des circonstances exceptionnelles que nous recevons aujourd'hui M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports. En effet, votre présence dans cette salle est liée non pas à l'examen d'un projet de loi de finances ou ordinaire, mais à votre souhait de présenter à notre commission les modalités de déconfinement des secteurs d'activité relevant de votre compétence.

Certes, le Premier ministre n'a pas manqué de détailler, hier soir, dans Le Parisien, les étapes de ce déconfinement progressif. Néanmoins, je vous remercie d'avoir pris cette initiative, qui nous permettra d'obtenir des précisions sur le sort réservé aux domaines qui nous sont chers, l'éducation et le sport aujourd'hui et, demain, la culture, Roselyne Bachelot ayant procédé à la même démarche.

Monsieur le ministre, vous dresserez sans doute, dans votre propos liminaire, le bilan de la réouverture des écoles maternelles et élémentaires depuis le 26 avril dernier et des collèges et lycées depuis le 3 mai 2021. Je souhaite quant à moi vous interroger sur les modalités d'organisation des examens, en particulier du baccalauréat, qui inquiètent les enseignants, les élèves et les familles de ces derniers.

Madame la ministre, mes collègues vous interrogeront sans doute sur la situation des acteurs du sport dans les territoires, une problématique qui nous tient particulièrement à coeur. Je souhaite, pour ma part, connaître le calendrier de reprise des compétitions sportives à l'échelon amateur, le printemps et l'été étant propices à l'organisation de tournois.

Nous sommes heureux de pouvoir nous présenter à nouveau devant la représentation nationale pour faire un point sur le déconfinement, rappeler la philosophie générale du Gouvernement en la matière et présenter ses modalités pratiques.

Notre principe fondamental est de garder les écoles, collèges et lycées ouverts, pour avoir une année scolaire aussi normale que possible. C'est une particularité française que d'y être parvenu ; il y a sans doute eu des inconvénients ou imperfections, j'en suis conscient, mais la situation des élèves français est meilleure que dans presque tous les autres pays.

Cela nous a amenés à concevoir, pour avril, un confinement minimisant le nombre de jours d'école manqués, grâce à des vacances de printemps communes à toutes les zones, à une semaine d'école à distance - celle qui a précédé les vacances - et à un enseignement à distance dans le secondaire, pendant la semaine du 26 avril 2021.

Nous avons toutefois accueilli des enfants du personnel prioritaire, notamment du personnel soignant, que ce soit pendant la semaine d'enseignement à distance que pendant les deux semaines de vacances. Pendant le premier confinement, nous avions accueilli 30 000 enfants par jour ; cette fois, nous en avons accueilli 175 000 par jour pendant la semaine du 5 avril puis 100 000 par semaine pendant les vacances, avec les collectivités territoriales. Il me semble important de rappeler cet effort conjoint des collectivités territoriales et de l'État.

Nous avons fondé le déconfinement sur la stratégie « tester, alerter, protéger ». Celle-ci connait une troisième étape en ce début d'année 2021. Pour cela, nous nous étions appuyés sur les tests antigéniques au premier trimestre, qui ont conduit à fermer des classes - jamais plus de 0,2 % à 0,3 % du pays - pour rompre les chaînes de contamination -l'ouverture des écoles permet d'ailleurs de tester davantage les enfants et de rompre plus facilement ces chaînes -, puis sur les tests salivaires au deuxième trimestre, qui nous ont permis de mener des tests dans les écoles primaires et d'atteindre plus de 250 000 tests hebdomadaires avant la fermeture d'avril. Maintenant, nous disposons des autotests, qui s'ajoutent aux formules précédentes et ne les remplacent pas. C'est grâce à cela que les élèves de primaire sont revenus en classe le 26 avril, avec le même protocole sanitaire qu'auparavant - fermeture de la classe dès la première contamination -, qui est très strict donc très prudent.

Ainsi, pendant la semaine du 26 avril, les premiers autotests pour adultes sont arrivés dans les établissements, nous permettant de remplir notre engagement de deux autotests par adulte par semaine. Nous étions le 26 avril dernier dans une école primaire de Meaux avec le Président de la République pour constater le déploiement de ces tests et leur appropriation par la communauté éducative. Nous avons également déployé l'enseignement à distance dans le secondaire. Il y avait eu des ratés lors de la première semaine de confinement, avant les vacances, le mardi, en raison de l'encombrement des « tuyaux » - notamment pour les ENT régionaux et départementaux - et de cyberattaques contre le Centre national d'enseignement à distance (CNED). Les problèmes ont été en partie résolus le mercredi, même s'il restait certaines failles. En revanche, pendant la semaine du 26 avril, l'enseignement à distance a été une réussite, avec un grand dynamisme des contenus, grâce à la formation préalable riche des professeurs en la matière via notre opérateur Canopé les mois ayant précédé cette nouvelle fermeture des établissements d'enseignement. Ce dynamisme ne doit pas être occulté par les problèmes rencontrés lors de la première semaine d'enseignement à distance.

En outre, Roselyne Bachelot y insiste beaucoup, à juste titre, la semaine du 26 avril a également donné lieu à la reprise de l'enseignement musical dans les conservatoires, pour les élèves en classe aménagée.

Cette semaine de reprise s'est donc bien déroulée, avec le retour de l'ensemble des enfants du primaire et l'enseignement à distance dans le secondaire.

Le retour des collégiens et des lycéens a eu lieu le 3 mai, selon des modalités que nous avions précisées entre-temps avec le Premier ministre, avec, notamment, l'accueil des classes de quatrième et de troisième en demi-jauge dans quinze départements, comme cela se fait dans l'ensemble des lycées. Nous souhaitons revenir à pleine jauge dès que possible.

Dans le secondaire, notre stratégie est la même - « tester, alerter, protéger » - et repose également sur les trois catégories de tests, notamment les autotests. Ainsi, 2 millions d'autotests à destination des adultes ont été livrés la semaine du 3 mai. Nous nous sommes rendus avec le Premier ministre dans un lycée professionnel de Nancy pour savoir comment cela se passait.

Il y avait des défis : celui de la nouveauté et celui de la logistique, avec 50 millions d'autotests à diffuser, entre fin avril et début juillet, dans les 60 000 implantations de l'Éducation nationale. Il faut en outre faire en sorte que les adultes s'en servent chez eux et que les enfants commencent à se tester, d'abord en établissement puis à la maison, comme au Royaume-Uni - à la différence du modèle dit « à l'autrichienne ». Les établissements ont insisté pour dire que cela représentait une contrainte supplémentaire ; j'en suis conscient, mais c'est nécessaire pour lutter contre le virus.

Nous nous sommes fixé un objectif de montée en puissance des autotests et des tests salivaires pour l'école primaire et le collège : nous visons 400 000 tests salivaires hebdomadaires en début de période pour atteindre 600 000 d'ici à la fin mai.

J'en viens à la stratégie de vaccination des professeurs. Des centres dédiés ont été ouverts au mois d'avril, qui ont rencontré un succès relatif, avec 20 000 personnes vaccinées ; ce n'est pas rien, mais cela aurait pu être plus. Simplement, comme les autotests, ce n'est pas obligatoire. Pour les autotests d'ailleurs, le taux de volontaires est de 65 %. En outre, l'image du vaccin AstraZeneca a nui au succès de la vaccination. C'est d'ailleurs pour cette raison que je me suis fait injecter ce vaccin, qui, certes, présente des risques, mais moins que, par exemple, le fait de prendre l'avion.

Enfin, pour ce qui concerne les examens, mes décisions ont été motivées par la défense de l'intérêt des élèves. Nous avons entendu des inquiétudes s'exprimer, notamment à propos du baccalauréat général ou professionnel mais aussi du CAP, et l'intérêt de l'élève passe, selon nous, par la sauvegarde d'une base de contrôle terminal. D'ailleurs, fait curieux, j'ai entendu beaucoup d'oppositions au contrôle continu il y a deux ans et, maintenant, les positions se sont renversées, tout le monde le défend... Un contrôle terminal demeure important, notamment pour se préparer au supérieur et maintenir la valeur du diplôme. Néanmoins, nous avons pris des mesures bienveillantes, avec la possibilité, pour la philosophie, de choisir la meilleure note entre le contrôle terminal et le contrôle continu et des adaptations pour le grand oral avec des annotations indiquant les parties de programmes non étudiées. En tout état de cause, j'ai beaucoup écouté les syndicats et le conseil national de la vie lycéenne afin de déterminer les mesures à prendre. Nous espérons maintenant une année 2021-2022 plus normale.

ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. - Depuis plus d'un an, le sport est touché, en plein coeur, par la pandémie, mais, aujourd'hui, nous pouvons enfin nous projeter dans des perspectives plus heureuses.

Je veux en préambule exprimer ma reconnaissance pour les 360 000 associations sportives, qui ont tenu bon, j'ai une pensée particulière pour leurs 2 millions d'adhérents, les magasins de sport ou encore les éducateurs sportifs, qui ont permis de garder intacte la flamme. Il faut maintenir la motivation des 36 millions de pratiquants que nous comptons en France, dont 16 millions pratiquaient en club.

Nous voulons garder, chez les amateurs et les professionnels, le même niveau de pratique sportive, qui est essentielle pour notre santé et pour la cohésion sociale. Nous avons donc veillé à préserver au mieux la pratique en extérieur pour tout le monde et partout pour les publics prioritaires - handicapés, mineurs, sportifs de haut niveau - et je salue les efforts des fédérations, des ligues et des clubs pour concevoir des protocoles sérieux.

Nous faisons maintenant face à une embellie. Il y a quatre dates clefs dans ce déconfinement.

Le 3 mai dernier a marqué la fin de la limitation des déplacements et la possibilité de faire du sport en intérieur, y compris à la piscine, pour le scolaire et le périscolaire.

Le 19 mai prochain, le public sera de retour, avec un maximum de 1 000 spectateurs en extérieur et de 800 en intérieur, la jauge étant adaptée à la taille de l'infrastructure. La pratique sportive en intérieur pourra reprendre pour les mineurs, y compris en piscine ; les cycles de natation scolaire reprendront donc. Les compétitions pourront en outre reprendre pour les mineurs, sans limitation du nombre de participants, le public étant limité selon les mêmes règles.

Le 9 juin 2021 marquera le retour du public dans les stades ; jusqu'à 5 000 personnes, sur présentation d'un pass sanitaire, sur lequel les organisateurs ont un discours positif. Il y aura aussi la réouverture des salles de sport privées ; je pense en particulier aux salles de fitness, qui ont beaucoup souffert et qui craignent un changement du comportement de leurs adhérents, lesquels se seraient habitués à d'autres types de pratique. Enfin, cette date marquera le retour, pour les adultes, des sports de contact en extérieur et des sports sans contact en salle.

Le 30 juin aura lieu la fin des limites de jauge, selon la situation sanitaire locale, et l'élargissement de l'accueil à plus de 1 000 personnes sur présentation d'un pass sanitaire.

Ainsi, nous avons souhaité une réouverture responsable et progressive, qui respecte la santé des Français. Nous voulons que ces mesures, travaillées en concertation avec les acteurs du monde sportif, soient pérennes, tant pour les pratiquants que pour le public.

Notre ministère travaille depuis plus d'un an avec les fédérations, les acteurs économiques du sport, les collectivités territoriales. Nous avons élaboré ensemble des protocoles sanitaires de bonne qualité, pour les pratiquants et pour le public. Vous êtes, mesdames, messieurs les sénateurs, des acteurs centraux du sport dans les territoires. Nous avons pris attache avec les préfets pour les aider dans l'interprétation des mesures annoncées.

J'en arrive aux efforts financiers importants du Gouvernement en matière sportive. Quelque 122 millions d'euros ont été consacrés au sport, dans le cadre d'un plan de relance sectoriel, dont la moitié pour l'emploi sportif des jeunes. Le comité interministériel de la ville consacre 36 millions d'euros au développement des équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la ville ; cela permettra de développer les actions dans certains territoires. Enfin, l'Agence nationale du sport accorde toujours une attention particulière aux territoires les plus fragiles, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou aux zones de revitalisation rurale (ZRR).

En outre, pour ce qui concerne le rebond de la pratique, nous avons travaillé à l'élaboration d'un masque adapté à la pratique du sport ; nous avons notamment financé les recherches de l'Association française de normalisation (Afnor) en la matière, qui ont abouti à une définition en février dernier. Les industriels en ont commencé la production.

Enfin, nous finalisons les modalités opérationnelles du déploiement du Pass'Sport, dispositif d'aide à l'adhésion sportive, doté de 100 millions d'euros dès cette année, lesquels s'ajoutent aux 3,5 milliards d'euros consacrés à ce secteur. Nous devons rester prudents, mais les perspectives sont encourageantes et nous aurons besoin de tous pour relancer la pratique.

Selon une étude récente de Ramsey Santé, deux jeunes sur trois ont des pensées suicidaires en raison notamment de la solitude et du harcèlement que les réseaux sociaux ont tendance à renforcer. Les confinements et le repli sur la cellule familiale ont pu renforcer ce sentiment d'isolement. Avez-vous une politique particulière à l'égard de ces réseaux, qui se sont beaucoup développés pendant le confinement ?

Avez-vous prévu des cours intensifs de rattrapage avant la rentrée de septembre ?

La particularité française est d'avoir permis aux élèves français de suivre leurs cours ; tout le monde en convient et vous en remercie. Vous avez également dit qu'il y avait eu des imperfections. Je vous remercie de l'avoir précisé, car la situation est tellement difficile que chacun d'entre nous doit faire preuve d'humilité. Néanmoins, il reste un mois de cours ; était-il vraiment utile d'instaurer les autotests dans les établissements, alors que cela pose des problèmes du consentement et de logistique pour les chefs d'établissement ? N'a-t-on pas mis en place une usine à gaz ?

On recommande aux élèves handicapés d'éviter le brassage. Qu'en est-il ?

J'ai une question relative au remplacement des professeurs absents ; que fait-on des élèves ? On dit qu'il ne faut pas les mettre dans d'autres classes afin d'éviter le brassage, mais que faire ?

Sur le baccalauréat, ne pouvait-on organiser une épreuve de philosophie calquée sur celle de français ?

Enfin, je souhaite exprimer un ras-le-bol contre les syndicats d'enseignants, qui se réjouissent de vos échecs ; mais vos échecs sont nos échecs à tous ! Le ministère cherche la paix sociale, mais j'espère que le Grenelle de l'éducation permettra de régler tout cela.

En tout cas, je tiens à vous rendre hommage pour le travail réalisé et pour cette singularité française, qui était courageuse.

Sur la reprise de la pratique sportive, nous avons bien compris l'échéancier, avec les quatre dates annoncées, mais la difficulté de compréhension résidera dans les détails. Pour la reprise des manifestations sportives en extérieur, peut-on espérer des contraintes moins fortes ? À partir du 9 juin, la jauge des évènements culturels sera à 5 000 personnes en intérieur, alors que, pour le sport en extérieur, il restera une limitation à 500 participants.

Le dispositif sport-santé-culture-civisme (2S2C), apparu en 2020, reposant sur des partenariats entre le tissu associatif et l'activité physique et sportive, a-t-il vocation à être pérennisé ? Dans combien de communes a-t-il été mis en place ?

Le dispositif des Vacances apprenantes sera-t-il reconduit et avec quel budget ?

Quel public sera concerné par le Pass'Sport ? Quelles seront les conditions de ressources ? Les familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée en seront-elles destinataires ?

De nouvelles aides sont-elles prévues pour les clubs professionnels ?

Enfin, question incontournable : quand le Sénat sera-t-il saisi d'un projet de loi sur la démocratisation du sport ?

La prévention des risques liés aux réseaux sociaux, qui se sont développés pendant le premier confinement, est un sujet difficile. Il s'agit d'un phénomène de société mondial, qu'il est difficile d'appréhender. Nous avons, depuis trois ans, une politique volontariste de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement et nous en percevons les premiers résultats, car le harcèlement scolaire diminue, mais nous rencontrons des limites dans la lutte contre le cyberharcèlement. Nous allons peut-être devoir passer au stade supérieur ; nous avons en tête les enjeux de formation et de partenariats avec les associations, comme e-enfance ou la maison de Marion.

En ce qui concerne l'usage d'internet en général, l'éducation aux médias est un point important. L'opérateur Canopé a développé des formations à distance pour les professeurs en la matière. Les usages numériques présentent des aspects positifs - on observe un développement qualitatif considérable de l'enseignement à distance et Lumni est un véritable succès public -, mais il y a aussi des dérives. L'interdiction du téléphone portable au collège porte ses fruits, mais ce n'est pas l'unique réponse.

Pour les cours intensifs, nous ferons, à la rentrée prochaine, de l'accompagnement personnalisé au travers des heures supplémentaires ; le mot d'ordre est la personnalisation des parcours et la détection des difficultés, d'où l'intérêt des évaluations de début d'année. L'année dernière, nous avons créé des postes supplémentaires dans le premier degré et augmenté le nombre d'heures supplémentaires pour renforcer le dispositif devoirs faits et l'accompagnement personnalisé.

Les autotests sont-ils vraiment utiles ? Avant leur mise on place, on me reprochait de ne pas les développer ; maintenant, on critique les inconvénients qu'ils présentent... Je pense que c'est utile, même si cela ne remplace pas les autres catégories de tests. Nous contribuons à la stratégie « tester, alerter, protéger », donc à la rupture des chaînes de contamination, dans laquelle la France a été bonne. L'enjeu est de rompre les contaminations, mais aussi de donner de bonnes habitudes. Il y a une dimension pédagogique. C'est une nouvelle culture de résilience pendant les crises sanitaires à adopter.

En ce qui concerne les examens, notre raisonnement, qui a conduit au choix entre contrôle terminal et contrôle continu, a reposé sur la spécificité de la philosophie, dont l'enseignement ne dure qu'une année, alors que le baccalauréat de français consacre un parcours commencé en école primaire. C'est pourquoi, pour la philosophie, matière pour laquelle certains lycéens ont pu avoir une année très hachurée, la note prise en compte sera la meilleure entre celle du contrôle continu et celle de fin d'année. Pour le français, nous avons multiplié par deux le nombre de sujets, qui passe de trois à six, afin qu'aucun élève ne soit confronté uniquement à des thématiques qu'il n'aurait pas vues. Si l'on avait instauré le contrôle continu partout, on n'aurait pas manqué de nous faire des reproches...

Concernant le Grenelle de l'éducation, vous formulez un appel au sens de l'intérêt général, dont je vous remercie. Ce Grenelle arrive à maturité en mai. Malgré la crise de la covid, les réformes se poursuivent et, par exemple, l'objectif d'amélioration de la rémunération des professeurs et de la gestion des ressources humaines demeure. De premières augmentations auront lieu dès ce mois de mai pour les plus jeunes enseignants.

Je vous remercie d'avoir souligné l'importance de l'ouverture des écoles et d'avoir indiqué que cela devrait être un sujet d'unité. On peut regretter certaines polémiques excessives. On peut avoir des débats démocratiques, nous le faisons ici, mais le succès international que constitue l'ouverture de nos écoles devrait faire l'objet d'une fierté collective. La France va éviter le trou d'air éducatif qui va affecter les autres pays, sujet qu'il faudra d'ailleurs traiter à l'échelon européen. Nous aurons traversé ce « cap Horn », avec des difficultés, certes, mais l'essentiel sera préservé.

Monsieur Lozach, le fait d'avoir un ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports unique nous a permis d'être plus efficaces ; cette synergie porte des fruits. Bien des sujets sont le produit de notre travail fusionnel : les trente minutes d'activité sportives journalières, la création d'une nouvelle spécialité pour le baccalauréat par exemple. Le dispositif 2S2C a été élaboré en urgence, pour que les élèves aient des activités éducatives même quand ils n'étaient pas accueillis à l'école. Bien que peu d'élèves en aient bénéficié - moins de 10 % -, cela a été très fructueux pour eux. C'est ce que démontre un rapport flash de l'Assemblée nationale. Ce dispositif n'avait pas vocation à perdurer, mais nous sommes prêts à élaborer quelque chose de similaire. En outre, cela nous a permis d'être prêts pour le dispositif Vacances apprenantes : nous allons en établir le cadre général très prochainement.

Petite anecdote : j'étais hier, avec le Président de la République, dans le jardin du Luxembourg pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage quand deux collégiens de Clichy-sous-Bois sont venus me voir pour me demander s'il y aurait des vacances apprenantes cette année, car ils avaient trouvé cela très intéressant. C'est un objectif social fondamental. Nous avions accueilli un million d'élèves l'année dernière et nous souhaitons faire mieux cette année, en partenariat avec les services de l'éducation nationale, des sports et les collectivités territoriales.

Au travers de 2S2C et des Vacances apprenantes, les acteurs de nos services ont appris à travailler ensemble. C'est d'ailleurs l'objectif du Pass'Sport : mettre plus en lien les établissements scolaires avec les associations qui les entourent. Au travers de ce dispositif, nous ciblions les familles ayant un coefficient familial inférieur ou égal à 600 euros ; nous allons élargir cette assiette, mais non pas au point de toucher les 5 millions d'enfants des familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée, car l'objectif est de proposer une réduction importante, voire la gratuité de l'inscription.

Il y a deux types de jauge dans le champ sportif : celle des spectateurs, qui est identique à celle qui prévaut pour les évènements culturels - 5 000 personnes dès le 9 juin -, et celles des pratiquants. Pour préserver la santé de ces derniers, puisqu'il n'y aura pas de masque, nous procéderons de façon progressive. Ainsi, au cours des deux mois qui nous séparent de l'été, nous passerons de 50 à 2 500, puis à 5 000 personnes. L'organisation des compétitions sera adaptée, les sportifs prendront le départ par blocs, car, contrairement à ce qui se passera dans, par exemple, les musées, ces gens ne seront pas masqués.

En ce qui concerne les réseaux sociaux, nous avons mandaté des associations, notamment Respect Zone, pour parler aux jeunes des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps), où les jeunes sont en internat, de ces enjeux de société.

Quant au texte sur la démocratisation du sport, je suis ravie de le constater, il intéresse les parlementaires ; nous y travaillons.

Je me réjouis de l'exception française qui a permis à nos élèves de moins manquer l'école que dans d'autres pays. Je suis surpris des mouvements qui ont eu lieu dans certains établissements pour demander l'annulation des épreuves terminales ; c'étaient sans doute les mêmes qui défilaient contre le contrôle continu... Vous avez trouvé le bon équilibre entre les épreuves terminales et le contrôle continu.

Sur la vaccination, vous avez parlé d'un succès relatif. Dans la bouche d'un ministre, c'est le signe que ce n'est pas satisfaisant. Les agents des collectivités territoriales dans les écoles sont souvent plus vaccinés que les enseignants, qui sont pourtant plus en contact des élèves. Il serait bon de réduire les appréhensions à ce sujet.

Sur le remplacement des professeurs, il y a eu des difficultés ; dans mon département, le recteur d'académie a remercié les maires, car les agents des collectivités territoriales ont accueilli les élèves, sans faire cours. Bien évidemment, cela doit rester exceptionnel.

Les reformes continuent, dites-vous, notamment pour la revalorisation des professeurs, mais certains syndicats affirment que ce n'est pas le cas. Pouvez-vous y revenir ? La loi de programmation revalorisant la rémunération des enseignants sera-t-elle adoptée avant l'élection présidentielle ?

Il y a eu un maintien de l'école, mais le sentiment de l'obligation scolaire a reculé. Le rapport particulier qui existe entre l'école et les familles a peut-être été dégradé pendant ces deux années. Envisagez-vous de rappeler l'importance de ce rapport ?

Enfin, envisage-t-on de mesurer l'ampleur du décrochage et de définir les moyens d'y remédier ?

L'interruption scolaire de mars-avril a été acceptée parce qu'elle était assortie d'une stratégie de vaccination et de tests pour reprendre l'école dans de meilleures conditions. Beaucoup regrettent l'absence d'amélioration. J'ai le sentiment que moins d'enseignants sont testés par rapport à avant l'interruption. Il aurait été intéressant de la mettre à profit.

Le problème du non-remplacement ne tient pas seulement au covid. Des moyens particuliers sont-ils prévus dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) annoncé pour juillet pour y remédier ? Même question pour le soutien aux enfants.

Monsieur le ministre, vous avez fait porter la responsabilité des dysfonctionnements des « tuyaux » numériques aux collectivités territoriales. Idem pour les aérateurs et capteurs de CO2. Les collectivités territoriales ont beaucoup investi sur ces sujets. Des moyens supplémentaires sont-ils prévus dans le PLFR pour qu'elles puissent s'équiper ?

Les recherches sur les modalités des examens ne donnent pas entièrement satisfaction, mais font au moins évoluer la situation, sauf dans les lycées professionnels où le sentiment d'abandon pourrait conduire à des postures regrettables.

Nous nous réjouissons tous du retour du sport et du public, après plus d'un an d'interruption chez les amateurs. Nous apercevons enfin une belle lueur d'espoir.

Mes questions sont pratiques. Si nous saluons le Pass'Sport, très attendu, quels moyens supplémentaires sont prévus pour accompagner les clubs en difficulté, dans cette phase de reprise ? La plupart des clubs amateurs équilibrent leurs finances grâce aux buvettes. Rouvriront-elles en même temps que les stades ? Que se passera-t-il dans les salles, où les buvettes ne sont pas à l'extérieur ? Qu'en est-il de la reprise des sports de contact en salle ? Enfin, avez-vous déjà réfléchi à la reprise de septembre ?

Nous nous réjouissons de voir le bout du tunnel. Espérons que le vaccin nous évitera une année scolaire aussi compliquée que l'actuelle, qui a épuisé les équipes pédagogiques. Merci à elles « d'avoir tenu la baraque » ! Pourquoi tous les enseignants ne sont-ils pas prioritaires pour la vaccination, quel que soit leur âge ? À quand le retour à la fermeture des classes à partir de trois cas de covid et non d'un seul ?

Dans le Rhône, 1 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) absents n'étaient pas remplacés, sur 4 000, dont 400 sont absents en raison du covid. Ces absences ont des répercussions considérables sur les familles. On constate un décalage entre les ambitions de la politique d'éducation inclusive et la réalité à laquelle sont confrontés des parents souvent démunis. Quels renforts et quelles améliorations dans ce domaine ?

Madame la ministre, vous nous aviez dit que les jauges seraient relatives dans les stades et vous évoquez désormais un seuil absolu à 5 000. Qu'en sera-t-il à l'ouverture de la nouvelle saison ? Par ailleurs, les matches tests sont-ils toujours d'actualité ?

Les autotests constituent une démarche importante contre la propagation du covid-19. Ils sont à la disposition des lycéens volontaires depuis le 10 mai, à raison d'une fois par semaine. Les responsables syndicaux de personnel de direction affirment que leur utilisation est techniquement impossible puisque, pour un établissement de 1 000 élèves, cela représente 58 heures de tests et le personnel manque. Quelles sont les modalités pratiques de la mise en place des autotests dans les lycées et les collèges ?

Je ferai un hors sujet, sur le projet de loi « climat et résilience » et son article 3. Des comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement seront-ils installés dans tous les établissements secondaires ? Un projet d'établissement devra être élaboré. Le texte prévoit d'associer les élèves, leurs parents et les partenaires extérieurs. Quel rôle pour les enseignants ?

Le pass sanitaire vient d'être rejeté à l'Assemblée nationale. Ce rejet remet-il en cause la mise en place des mesures de retour à la vie normale ? Tous vos espoirs, monsieur le ministre, reposent-ils sur le Sénat ?

Merci pour tous les élèves passant le bac en candidat libre via le Cned. Vous avez fait paraître, le 7 mai dernier, un décret annulant les évaluations ponctuelles au profit des notes obtenues pendant l'année figurant dans le livret scolaire. Des pétitions avaient circulé et nous vous avions alerté. Merci pour cette décision, mais pourquoi ne pas l'avoir prise avant ? L'attente a cristallisé beaucoup de stress chez ces élèves.

Je suis très heureux de voir les stades rouvrir enfin. Pour un peu, cette décision arrivait après la fumée des cierges. On pourra assister à la dernière journée de ligue 1 de football et à la finale de la Coupe de France. Quelle est votre vision, madame la ministre, de la reprise de la saison 2021-2022 dès le 25 juillet en ligue 2 et le 7 août en ligue 1 ? Le staff, les joueurs et tout le personnel stadier sont-ils compris dans la jauge de 1 000 ou de 5 000 personnes ?

Je partage le satisfecit consensuel sur l'ouverture des écoles. Les collectivités territoriales ont fait preuve de beaucoup de souplesse et d'adaptabilité, comme le corps enseignant dans son immense majorité. Mais tout de même, certains enseignants n'ont pas montré une attitude très contributive, refusant les protocoles ou prenant prétexte du contexte sanitaire pour des absences injustifiées, sur place ou à distance. Y a-t-il eu des sanctions ? Y en aura-t-il ? Ceux qui n'ont pas joué le jeu jettent le discrédit sur l'ensemble de la profession.

Les classes de découverte et de neige n'ont pas eu lieu, ce qui a créé d'immenses difficultés pour les centres de vacances et les stations. Comment envisagez-vous l'année prochaine ? Inciterez-vous à l'organisation de telles classes ? L'anticipation est nécessaire et leur tenue serait déterminante pour leur survie.

Nous sommes tous très heureux du retour des activités sportives, notamment pour les amateurs, qui étaient en souffrance.

Je refroidirai peut-être l'ardeur de Jean-Raymond Hugonet : la finale de la Coupe de France se jouera à huis clos. Le couvre-feu démarrant à 21 heures, comment articuler les différentes règles ?

J'ai bien compris que les piscines rouvraient au public scolaire. Quels seront les protocoles et le calendrier pour l'été ? Les collectivités territoriales sont en train de recruter des maîtres-nageurs.

Le Président de la République lui-même a parlé d'un retour du public en fonction de la capacité d'accueil des enceintes. Vous évoquez des jauges. Or, les dispositions sont tout à fait différentes dans un stade de 10 000 ou de 60 000 places. Une proportion de la capacité nous aurait paru plus intéressante qu'un seuil fixe.

Au 9 juin, les courses à pied seront limitées à 500 participants alors que 5 000 personnes pourront se côtoyer dans des salles fermées. Comment l'expliquer ?

L'accueil collectif de mineurs débutera le 20 juin. Quand connaîtra-t-on les protocoles ? Collectivités et associations en ont besoin pour programmer les sorties, l'organisation et les recrutements.

J'apporterai une petite note de scepticisme dans le concert de louanges. Un faux test positif a entraîné la fermeture d'une classe. Pourquoi ne pas revenir à la fermeture à partir de trois ou quatre cas avérés ?

Je rejoins les propos de Max Brisson sur les grèves et le bac. Après la hausse de sept points de la réussite au baccalauréat l'an dernier, il y a, dans l'imaginaire des lycéens, une course à l'échalote. Rappelons-leur qu'il existe un plafond de verre à 100 % de réussite !

Le pass sanitaire a été rejeté à l'Assemblée nationale par 108 voix contre 103. Ce vote est un pavé dans la mare de la stratégie contre le covid.

Pourquoi la durée des épreuves orales du bac de français est-elle passée d'une à deux semaines ?

Environ 20 000 enseignants ont été vaccinés dans des centres dédiés, en plus de ceux qui l'ont été par d'autres moyens - ce n'est pas rien.

Je suis l'avocat de la vaccination prioritaire des professeurs. Je souligne toutefois que c'est une catégorie moins contaminée que la moyenne de la population, ce qui montre que le milieu scolaire n'est pas un lieu de contamination spécifique. Notre objectif reste la vaccination de tous les professeurs de plus de 50 ans - au moins une première injection en mai-juin. Un conseil de défense se tiendra demain, au cours duquel ces questions évolueront peut-être.

Nous avons dégagé des moyens importants pour assurer les remplacements de professeurs, en recrutant 2 200 remplaçants du premier degré en particulier. En ce troisième trimestre scolaire, nous avons donné instruction aux recteurs de recruter. La régularisation de ces recrutements pourrait être assurée dans le PLFR. Nous rencontrons des difficultés relevant davantage des ressources humaines que des moyens budgétaires. Nous avons en effet atteint les limites de notre potentiel de remplacement, qui sont entre 8 et 10 %. Néanmoins, notre taux de remplacement reste toujours supérieur à 90 %.

Le Grenelle n'est pas du tout remis en cause. Il ne va pas forcément déboucher sur une loi de programmation. Nous poursuivons notre perspective d'amélioration des rémunérations en 2021 et 2022, ce qui trace une trajectoire d'augmentation pour les années suivantes. Le Grenelle a conclu sur une vision du rattrapage de salaire des professeurs et sur une transformation des ressources humaines du ministère, dont je rappelle que, avec 1,1 million de salariés, il est la troisième plus grosse organisation mondiale. Notre objectif est de montrer une gestion moderne et personnalisée des ressources humaines, qui tienne compte des aspirations de chacun, dans une fluidité et une écoute accrues.

M. Brisson s'est inquiété d'un éventuel recul de l'obligation scolaire. Ma réponse sera à la fois responsable et optimiste. L'obligation scolaire a progressé dans les esprits. Au-delà du cadre renforcé de la scolarité dès l'âge de trois ans, elle a accru son poids psychologique. À l'occasion de la crise sanitaire, la France a renoué son alliance avec son école, en prenant conscience de son importance décisive. Avant, on entendait un discours sur le remplacement du professeur par la machine. Les utopies sur la fin de l'école ont été totalement balayées par ce que nous venons de vivre. Tous ont pris conscience de l'importance d'un professeur physiquement présent qui n'est pas soumis à la machine, mais en est le maître. L'affectio societatis au sein de l'école s'est accru. En septembre, tout le monde y est revenu ! On a constaté moins de décrochage scolaire en septembre 2020 qu'en septembre 2019. C'est un plébiscite de chaque jour.

La relation parents-école, à beaucoup d'égards, s'est aussi renforcée, car les parents ont été obligés de renouer le lien avec l'école. Nous devons utiliser cette alliance renouvelée pour l'approfondir. Comme dans le sport, ce qui fonctionne, c'est l'esprit d'équipe, entre parents et professeurs.

En mai 2020, des craintes considérables sur le décrochage scolaire se sont exprimées. J'évoquais un taux de 4 à 8 %. Le retour à l'école en mai-juin 2020 a été décisif pour la rentrée de septembre. L'éloignement de mars à septembre, comme dans d'autres pays, aurait été bien trop long. Le décrochage diminue en France et nous sommes passés de l'un des plus mauvais pays d'Europe à la fin des années 2000 à l'un des meilleurs.

On peut en revanche parfois déplorer un décrochage mental d'élèves physiquement présents à l'école. D'où l'importance du sport, de la culture, de la santé et de la compétence psychologique que nous voulons renforcer dans l'Éducation nationale.

Mme Brulin a estimé que la préparation de la rentrée des vacances de printemps n'avait pas été aussi bonne que possible et que moins d'enseignants avaient été testés après les vacances. Or, les autotests sont infiniment plus nombreux que les tests proposés avant les vacances.

Il est fort possible que le projet de loi de finances rectificative de juillet concerne l'Éducation nationale, en matière de remplacement et peut-être de renforts pour la rentrée. Budgétairement, nous avons été pragmatiques pour assurer l'ouverture de l'école.

Mme Brulin a dit que j'avais eu tendance à reporter les responsabilités des échecs de l'environnement numérique de travail (ENT) ou de l'achat de diffuseurs d'air sur les collectivités territoriales. Mon état d'esprit est de coopérer étroitement avec elles. Mais je suis respectueux des compétences de chacun et les ENT relèvent des collectivités. Au contraire de ce que déclare Mme Brulin, c'est moi qui ai été pointé du doigt lors des deux jours difficiles d'avril. Nous avons travaillé avec les collectivités territoriales pour renforcer les ENT, qui ne sont pas conçus pour assumer de telles charges. Je salue la bonne réactivité des différents acteurs, collectivités comme opérateurs.

Les capteurs de CO2 et les filtres à air sont des outils nécessaires, à utiliser avec discernement. Ouvrir la fenêtre est plus pertinent, mais ce n'est pas toujours possible. Le ministère de la santé a produit des documents de référence sur ce sujet, que nous transmettons. Les collectivités en difficulté financière sont déjà aidées via les préfets pour acquérir de tels appareils. Nous sommes dans une posture d'étude, de conseil et d'appui aux collectivités, mais ces outils, malheureusement, ne sont pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre le virus.

Les lycées professionnels se sentiraient marginalisés quant à l'adaptation des examens. Je comprends cette remarque, mais elle est surtout liée au traitement médiatique du baccalauréat professionnel et à la complexité de ses épreuves. Car dans la réalité, les lycées professionnels sont au coeur de mes attentions. Nous avons adapté les épreuves du bac et du CAP avec la volonté de les tenir dans la bienveillance. Elles auront lieu les 7 et 8 juin pour le CAP et du 16 au 18 juin pour le bac pro. Nous ne retiendrons que les deux meilleures notes. L'épreuve orale de présentation du chef d'oeuvre de CAP est maintenue, car elle incarne la spécificité, la fierté de cette filière. Le jury prendra en compte la réalisation partielle du programme. N'oublions pas que beaucoup de bacheliers professionnels sont évalués lors de contrôles en cours de formation, tout au long de l'année, et lorsqu'un ou plusieurs de ces contrôles ont été réalisés, les élèves sont dispensés de ceux qui suivent.

Monsieur Dossus, vous m'avez demandé quand nous reviendrions à la fermeture d'une classe à partir de trois cas, contre un actuellement. Je le souhaite, mais nous attendons de voir comment la crise évolue et je ne peux pas vous en dire davantage. Nous espérons revenir à des classes complètes de quatrième, de troisième et de lycée dans les quinze départements concernés avant les vacances d'été.

J'en viens aux AESH. Notre capacité de recrutement est renforcée dans la période actuelle. Notre organisation en pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) peut être positive à cet égard.

Madame Van Heghe, les autotests représentent bien sûr une contrainte supplémentaire, mais plusieurs lycées ont démontré que c'était faisable. Nous sommes en train de recruter 2 000 médiateurs pour soulager les équipes des établissements et bénéficions de volontaires hors Éducation nationale.

M. Laugier a fait référence à un sujet de grande importance au projet de loi « climat et résilience ». Notre volonté est de donner une nouvelle vitalité aux comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) en y ajoutant le sujet du développement durable. Il y a deux ans, nous avons créé les écodélégués. On en dénombre près de 250 000 dans les collèges et lycées. Cela favorise l'engagement collectif des collégiens et des lycéens dans les projets d'établissement.

Merci à Mme Darcos pour ses propos. Toutes les décisions sur les examens sont interdépendantes et il faut être dans une logique systémique. L'objectif est aussi que les élèves travaillent jusqu'à la fin de l'année scolaire sans se démotiver. Nous devons, enfin, tenir compte des circonstances sanitaires.

Monsieur Vial, merci pour vos propos. Je veux rendre hommage à tous les acteurs : professeurs, personnel de l'éducation nationale, des collectivités territoriales, parents d'élèves. Certains ne se seraient pas engagés : c'est le cas dans tous les corps de métier, y compris les plus salués. Nul n'est parfait. Nous n'avons pas prévu de sanctions spécifiques ; en revanche, le mérite sera distingué. La logique de mérite caractérisera de plus en plus notre gestion des ressources humaines ; ce qui s'est passé pendant la crise sanitaire ne sera donc pas oublié. Le dévouement a été le fait du plus grand nombre.

Le dossier des classes de découverte et de neige avancera au cours des prochaines semaines. Nous verrons comment restimuler ces classes. Les structures d'accueil ont vocation à ne pas mourir et seront mobilisées lors des Vacances apprenantes.

De nouvelles précisions sur les protocoles seront apportées lors des prochains conseils de défense.

Monsieur Piednoir, je souhaite un assouplissement des conditions de fermeture de classes, mais ce serait prématuré.

Le bac de français s'étend sur deux semaines pour des raisons pratiques. Un examinateur reçoit 14 candidats par jour au maximum et entre 60 et 70 maximum au total. En outre, les conditions sanitaires imposent des garanties spécifiques.

Avec le mouvement sportif et les organisateurs d'évènements, notre méthode a été de viser une jauge à 100 % des capacités assises au 1er juillet, sur décision du préfet. Auparavant, le taux de remplissage sera de 35 % avec un plafond de 1 000 spectateurs au 19 mai, puis de 65 % avec un plafond de 5 000 spectateurs au 19 juin.

Nous comptons beaucoup sur les protocoles. Le pass sanitaire est une mesure très acceptée et souhaitée par tous. Les pratiquants sont déjà habitués à fournir un certificat médical pour s'inscrire à une course. La production du pass sanitaire, qui ne comporte aucune obligation de vaccination, leur sera naturelle. En France, nous avons la chance de disposer de tests et de vaccins gratuits.

La progressivité est acceptée par tous, avant de parvenir assez rapidement à une jauge pleine. Le pass sanitaire est essentiel pour les spectateurs comme pour les pratiquants et nous espérons une issue positive.

Monsieur Kern, le Gouvernement a la volonté très forte de rassurer le public de son retour dans les clubs. Nous voulons dire : « Vous pouvez y retourner en toute sécurité. »

Le sport est bon pour la santé. Il évite des facteurs de comorbidité. C'est un outil de prévention. Outre une campagne de communication, nous avons débloqué 15 millions d'euros pour les associations non employeuses via l'Agence nationale du sport ; les fédérations ont fourni un effort de redistribution des économies réalisées sur les évènements annulés, et les associations ont préservé leur trésorerie en proposant du sport aux adhérents, le soir, le week-end ou lors des vacances scolaires. Les éducateurs sportifs ont droit au chômage partiel et une partie de la licence ou de l'adhésion peut être défiscalisée en étant requalifiée en don. Le Pass'Sport complète le dispositif.

Les buvettes suivront les règles de réouverture des restaurants. Avant le 9 juin, il faudra rapporter sa nourriture à son siège. Ensuite, la réouverture sera progressive. Le 30 juin, il sera possible de se restaurer à l'intérieur.

Les sports de contact chez les mineurs sont autorisés en intérieur dès le 19 mai. Ils ne le seront qu'au 1er juillet chez les adultes, à l'intérieur. Des pratiques alternatives pourront être proposées à l'extérieur à partir du 9 juin.

Pour les pratiquants des compétitions, les seuils sont de 50, 500 et 2 500. Des départs décalés sont possibles, avec plusieurs blocs de 500 participants. Ces derniers ne portent pas de masque, d'où la différence avec les jauges des établissements recevant du public (ERP) circulant.

En tant que maman de quatre enfants de la maternelle au lycée, je voudrais revenir sur les liens avec l'école. Nous n'avons jamais reçu autant de mails des professeurs - deux fois par semaine pour chaque enfant. Nous sommes tenus au courant du projet pédagogique en permanence, dans une véritable alliance éducative. J'espère que cela continuera et que la fracture numérique sera dépassée, car c'est une grande avancée.

Merci, madame et monsieur les ministres. Vos réponses, dans ce flot d'informations et de dates, sont précieuses.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 19 h 40.