Interventions de Jean-Raymond Hugonet

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi autorise l’approbation d’un accord signé le 25 février 2019 entre la France et la principauté de Monaco concernant le régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé. L’objet de cet accord est de faciliter...

Je vous remercie de ce travail. Les auditions ont bien montré que le bât blessait au niveau de la coordination interministérielle. Et je ne parle même pas du tempo... Pour un pays comme le nôtre, qui se fixe des objectifs en termes de médailles, cet aimable bricolage sur un sujet d'une importance capitale pour le sport est insupportable. L'au...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.

Elle concerne la politique industrielle de la France, plus spécifiquement deux exemples dans le domaine pharmaceutique, dont les médias se sont fait l’écho et qui doivent nous encourager à agir pour tenter de combler notre retard. Dans mon département de l’Essonne, à Évry-Courcouronnes, dont le maire, Stéphane Beaudet, est également président ...

Depuis l'arrivée de Netflix en 2014, les médias historiques se trouvent confrontés à une asymétrie de réglementation qui les pénalise dans la concurrence que leur livrent les nouveaux entrants. La réglementation en matière de production indépendante, les règles relatives à la publicité adressée et à concentration constituent autant d'obstacles ...

La contribution à l'audiovisuel public (CAP) constitue la ressource principale des entreprises de l'audiovisuel public en France. Elle est insuffisante pour permettre à France Télévisions et Radio France de se passer de publicité et son avenir serait menacé si un certain nombre de foyers décidaient de regarder les programmes audiovisuels sur de...

Étant de formation jésuite, j'apprécie que l'on réponde à une question par une autre question ! Je note d'ailleurs avec gourmandise que l'avis du CSA sur les mini-contrats d'objectifs et de moyens (« mini-COM ») de l'audiovisuel et les propos que vous venez de tenir concordent parfaitement avec la position que la commission a exprimée la semai...

Nous avons été saisis le 18 décembre 2020 par le Gouvernement des projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour la période 2020-2022. Pour la première fois, ces contrats ont été conçus conjointement et coordonnés sur...

En préambule, je précise que n'étant sénateur que depuis 2017 et reprenant cette année le flambeau de notre ancien collègue Jean-Pierre Leleux, j'ai découvert tout le travail accompli depuis des années par notre assemblée - qui devrait être plus écoutée -, et notre commission en particulier, sur ce secteur. Mon rapport apporte une pierre supplé...

Merci pour l'organisation de ces tables rondes, et merci à Michel Savin de porter cette thématique capitale au sein de la commission de la culture. Nous avons, dans notre pays, de très nombreuses études, d'innombrables travaux ; il existe des stratégies, des plans nationaux. On voit ce que ça donne en ce moment sur une autre thématique... Quand...

Merci pour l'organisation de ces tables rondes, et merci à Michel Savin de porter cette thématique capitale au sein de la commission de la culture. Nous avons, dans notre pays, de très nombreuses études, d'innombrables travaux ; il existe des stratégies, des plans nationaux. On voit ce que ça donne en ce moment sur une autre thématique... Quand...

Le plan d'affaires du projet de COM de Radio France prévoit une hausse sensible des ressources propres de l'entreprise qui passeraient de 63 millions d'euros en 2020 à 77 millions en 2022, ce qui correspond à une augmentation de plus de 22 % en deux ans. Est-ce crédible dans le cadre de la crise sanitaire et économique que nous connaissons ? C...

Ma prochaine question concerne la présidente de France Télévisions. Madame la présidente, dans votre projet de candidature « France Télévisions, notre bien commun » de juillet 2020, vous avez pris plusieurs engagements importants qui vous ont permis d'être choisie par le CSA. Permettez-moi d'en citer quelques-uns. Vous avez pris l'engagement ...

Je comprends l'argument du temps, mais il y a urgence à agir. En ce qui concerne France Médias Monde, le projet de COM insiste sur la vocation universelle des offres proposées. Pourtant, ses programmes restent difficilement accessibles en France, alors que ce sont les téléspectateurs français qui les financent à travers la contribution à l'aud...

Monsieur Patino, lors de votre dernière audition à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, vous aviez indiqué qu'Arte France souhaitait développer la cocréation européenne, ce qui nécessitait une évolution de la réglementation des droits au niveau européen. Le projet de COM mentionne la nécessité d'une « obtention de droits équiva...

La situation financière de l'INA est devenue précaire du fait de la baisse de ses ressources propres consécutive à la crise sanitaire. L'institut a donc un besoin impératif de rebondir sur le marché de la formation professionnelle. L'objectif n° 7 du COM prévoit ainsi de développer un pôle d'excellence dédié aux métiers de l'audiovisuel et du n...

C'est un plaisir de vous recevoir, d'autant que votre présence ici jalonne mon parcours sénatorial : lors de ma première audition en octobre 2017, vous présentiez votre rapport pour rassembler le secteur de la musique, qui m'est cher, et j'avais le plaisir de rapporter cette proposition de loi. Puis est venue la loi sur les enfants youtubeurs, ...

Excusez mon insistance, mais je souhaite revenir sur la première question que je vous ai posée tout à l'heure, sur l'Europe. Dans le cas où les autorités européennes retoquaient le dispositif de crédit d'impôt pour les acteurs de l'audiovisuel, quelle issue envisagez-vous ?

J'ai eu plaisir à travailler avec vous lorsque vous étiez préfet de la région Île-de-France. Votre nomination est pour moi - je le dis sans flagornerie à l'intention de mes collègues qui vous connaissent peut-être moins - synonyme de rigueur, de transparence et de bienveillance, ce qui, par les temps qui courent, mérite d'être souligné. Je ne ...