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Les amendements identiques COM-5 rectifié ter et COM-15 visent la période de transition entre le début d'une saison sportive et l'application réelle de la loi. Avis favorable. Les amendements COM-5 rectifié ter et COM-15 sont adoptés et deviennent article additionnel.
Certaines chaînes s'interrogent aujourd'hui sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) et estiment que les contraintes qui y sont attachées sont trop importantes compte tenu de la baisse de la part de cette technologie dans les modes de réception de la télévision. Ce projet de loi ne pourrait-il pas permettre de lever certains obst...
Dans votre avis, vous avez émis des doutes sur l'intérêt de prévoir la présence de deux magistrats au sein du collège de l'Arcom au lieu de deux personnalités nommées par le Parlement. Que penseriez-vous de reprendre la composition du CSA pour le collège de l'Arcom, en prévoyant qu'il aura pour mission de désigner, parmi ses membres ayant une c...
Madame la présidente, le moment est important : nous avons failli examiner ici le texte de loi sur la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l'heure du numérique, texte d'Édouard Philippe et Franck Riester, et voilà que nous arrive la loi sur la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère du numérique, e...
Madame la présidente, la TNT pourrait disparaître d'ici 2030, ainsi que le régime d'autorisation qui lui est lié. Des groupes comme Canal Plus et M6 envisagent même de renoncer d'ici quelques années à une diffusion hertzienne afin de ne plus dépendre de la réglementation qui y est attachée. Comment seraient appréciées les règles de concentrati...
Bien évidemment, la Haute Assemblée est particulièrement sensible au fait que certains Français ne reçoivent la télévision que par TNT et, techniquement, au coût de diffusion pour les opérateurs, qui doit peser aussi dans l'appréciation économique de l'Autorité de la concurrence.
Devant cet enthousiasme collectif, je voudrais préciser un point qui m’est cher. La liberté, l’égalité et la fraternité sont des valeurs de la République. La laïcité est un principe. La distinction est importante. Je ne pourrai donc pas voter cet amendement, qui introduit une confusion. Ces valeurs et ces principes sont la base même de notre ...
Devant cet enthousiasme collectif, je voudrais préciser un point qui m’est cher. La liberté, l’égalité et la fraternité sont des valeurs de la République. La laïcité est un principe. La distinction est importante. Je ne pourrai donc pas voter cet amendement, qui introduit une confusion. Ces valeurs et ces principes sont la base même de notre ...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Nous ne pouvons que nous féliciter du Green Deal, à articuler avec la politique industrielle. Nous en déduisons que l'Union européenne fera des industries bas-carbone sa priorité. Dès lors, il apparaît impensable que le futur de l'industrie nucléaire en Europe, première des technologies bas-carbone sur laquelle l'Europe a eu un leadership histo...
Nous ne pouvons que nous féliciter du Green Deal, à articuler avec la politique industrielle. Nous en déduisons que l'Union européenne fera des industries bas-carbone sa priorité. Dès lors, il apparaît impensable que le futur de l'industrie nucléaire en Europe, première des technologies bas-carbone sur laquelle l'Europe a eu un leadership histo...
Et la loi ?
Tout s’explique !
Je reviens sur le RGPD. Je viens de vivre deux expériences totalement contradictoires. Le 12 mars dernier, le Président de la République assistait au premier exercice militaire high-tech. Quelques jours après, j'ai participé à une réunion dans une commune de l'Essonne de 6 800 habitants pour régler le problème des tests salivaires dans les écol...
N'allez pas voir dans mon propos autre chose que des paroles constructives, monsieur le ministre, et entendez la colère de moins en moins sourde qui anime le sénateur de l'Essonne que je suis. Parcourons la chronologie. Le 4 septembre 2020, lors du discours prononcé à l'occasion du 150e anniversaire de la République, Emmanuel Macron dit des c...
Cette rédaction est dangereuse ! Si des communes ont décidé de le faire, tant mieux pour elles. Mais pour les autres, c'est un danger, quand on sait qu'on mesure au chronomètre les temps scolaire et non scolaire... Les directeurs et directrices d'école que j'ai rencontrés s'opposent aussi farouchement à cette mesure.
Madame la ministre, dans la nuit du 11 janvier 2021, les pompiers sont appelés à Saintry-sur-Seine pour éteindre un incendie ayant touché quatre véhicules, dont deux appartenant à des agents municipaux. À cette occasion, ils découvrent de très nombreux tags sur les murs de la mairie et ceux de l’école du Parc. Les insultes et menaces de mort t...
Madame la ministre, je salue le fait que, à l’instar du Premier ministre devant ces mêmes travées, vous ayez dit votre opposition à la proposition de Mme la Défenseure des droits. Je vous remercie de saluer les résultats des forces de police et de gendarmerie en Essonne. Je leur rends hommage, elles qui travaillent dans des conditions difficile...