Interventions de Jean-Raymond Hugonet

Je souhaite attirer votre attention sur trois points qui font, selon moi, la pertinence de ce texte. En premier lieu, cette proposition de loi prend en compte la nature profondément mouvante de l’espace numérique et la pluralité des pratiques qui s’y développent. Ses auteurs ont ainsi veillé à distinguer les vidéos « professionnelles » des vi...

Au-delà de celle des parents, ce texte prévoit, dans les limites autorisées par le régime protecteur de la directive e-commerce, une responsabilisation des plateformes. Celles-ci auront pour obligation d’adopter, sous le contrôle du CSA et de Roch-Olivier Maistre, des chartes destinées par exemple à favoriser la mise en place de procédures de s...

La commission est favorable à cet amendement, qui vise à préciser le volet répressif du texte.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 avril 2019, en clôture du grand débat national, le Président de la République a annoncé sa volonté d’ouvrir un nouvel acte de la décentralisation. Représentant des collectivités territoriales de la République en application de l’article 24 de la Constitution, le Sénat est donc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 avril 2019, en clôture du grand débat national, le Président de la République a annoncé sa volonté d'ouvrir un nouvel acte de la décentralisation. Représentant des collectivités territoriales de la République en application de l'article 24 de la Constitution, le Sénat est donc...

Cet amendement du Gouvernement tend à récrire partiellement l’article 3, en prévoyant surtout le versement sans délai des revenus perçus au-delà du seuil à la Caisse des dépôts et consignations. La commission émet un avis favorable.

Je souhaite dire, sans esprit polémique, à nos collègues du groupe socialiste et républicain, qu’un tel sujet aurait, je crois, mérité une approche plus large et moins subreptice. Cela nous aurait sans doute aidés à faire abstraction d’un passé encore douloureux, dont François Hollande, Manuel Valls et Marylise Lebranchu sont l’incarnation même...

Je souhaite dire, sans esprit polémique, à nos collègues du groupe socialiste et républicain, qu'un tel sujet aurait, je crois, mérité une approche plus large et moins subreptice. Cela nous aurait sans doute aidé à faire abstraction d'un passé encore douloureux, dont François Hollande, Manuel Valls et Marylise Lebranchu sont l'incarnation même. §

Comme vient de le dire M. le ministre, il s’agit de « coller » au code du travail, ce qui est une excellente chose. Par ailleurs, les annonceurs seront clairement responsabilisés. L’avis est favorable.

Les auteurs de cet amendement, qui va dans le bon sens, ont tenu compte de nos échanges en commission. Le dispositif a une dimension pédagogique. Il ne faudrait pas, en effet, que les enfants croient que tourner des vidéos pour les diffuser sur YouTube ou TikTok représente une voie d’avenir ou un quelconque nirvana professionnel. La commission ...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui se situe à la convergence de deux préoccupations essentielles. La première d'entre elles est la protection des mineurs. Le travail des enfants est interdit dans notre pays depuis la loi de 1874. Pensons bien sûr aux Miséra...