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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, devant la multiplicité des thèmes abordés dans ces propositions de loi et au regard de l’actuel état financier dans lequel se trouvent plongées nos collectivités, permettez-moi en cinq minutes de concentrer mon propos sur ce seul aspect budgétaire. En effet, les marges de manœuvre...

L'adjectif « fort » n'ajoute pas grand-chose, d'autant que personne ne peut préjuger des profits à venir. En revanche, il manque sans doute la notion d'équité. Je compléterais ainsi la proposition du rapporteur : « Des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers. »

Je crois utile de souligner le recul que nous avons sur le sujet ; il y a de la profondeur historique dans ces propositions et une volonté commune d'aboutir, c'est bien pourquoi nous parvenons à ce rapport très concret et opérationnel. Je comprends les craintes exprimées face à la création de sociétés commerciales, mais il n'y a que dans le spo...

Cet amendement de notre collègue Michel Savin, qui n’a pas pu être présent aujourd’hui parmi nous, tend à rehausser le plafond des taxes affectées au financement de la fameuse Agence nationale du sport. Tous les acteurs l’attendent, qu’il s’agisse du haut niveau ou de la pratique amateur.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Mardi soir, il est vingt-trois heures trente sur le petit parking du stade Jean-Laloyeau, à Étampes, dans l’Essonne, département que j’ai l’honneur de représenter dans cette enceinte avec quatre autres de mes collègues. Un sapeur-pompier, qui intervient sur un incendie de voiture, est la c...

M. Jean-Raymond Hugonet. Vous avez déclaré hier : « la République est partout chez elle ». Assurément, monsieur le ministre ! Dès lors, comment comptez-vous mettre hors d’état de nuire ceux qui n’ont pas cette idée de la France que nous avons en partage et qui est notre fierté nationale ? En d’autres termes, quand et comment comptez-vous sortir...

J’entends votre réponse pleine de responsabilité, monsieur le ministre. La République est attaquée. Mais plus que la République, c’est la Nation qui est attaquée. Il va bien falloir que ce gouvernement fasse ce qui n’a jamais été fait en s’attaquant à ceux qui sont contre cette nation et qui n’ont plus rien à voir avec notre société républicai...

Merci pour ces informations précises et synthétiques. Représentants des territoires et des collectivités territoriales, nous sommes pris dans cette tenaille que vous avez évoquée, entre la baisse des recettes et la hausse des dépenses. Parmi les thématiques de notre commission, il y a le sport. Les membres du corps de ballet sont assimilables à...

Merci de le préciser. Ce détail capital n'est pas perçu par les spectateurs, ni d'ailleurs par la majorité des Français.

Merci pour ces informations. Je remercie également notre rapporteur, car ces auditions sont particulièrement intéressantes. Je ne me lancerai pas sur le volet technique du sujet dont nous parlons. À l'instar de notre rapporteur, j'ai l'honneur et le privilège d'être sénateur de l'Essonne, département sinistré par ce qu'il s'est passé en 2005 e...

J'ai une interrogation sur la directive sur le droit d'auteur, concernant le nécessaire équilibre entre les producteurs et les artistes et auteurs. Pour avoir exercé ces deux professions, j'imagine les pressions qui s'exercent sur vous ! Le texte laisse la part belle au forfait, que l'on n'aime pas trop dans ce pays, et ne contient pas la défin...

Je comptais seulement sonder le fond de votre démarche. Si vous me dites que vous êtes arrivé au bout, je souhaite simplement que l'on précise à nos collègues de l'Assemblée nationale que, sans la matière première, on ne produit que du vent !

Nous auditionnons beaucoup de monde depuis que cette mission nous a été confiée. Je tenais à vous dire que, de mon point de vue, votre audition est la plus claire sur ce sujet. Elle est extrêmement sérieuse. Deux points me frappent tout particulièrement. D'abord votre extrême prudence. Aucune de vos propositions et remarques ne tombe sous le co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se situe à la convergence de deux préoccupations essentielles. La première d’entre elles est la protection des mineurs. Le travail des enfants est interdit dans notre pays depuis la loi de 1874. Pensons bien sûr aux Miséra...