Interventions de Jean-Raymond Hugonet

L'amendement n° 34 ajoute une mission au CNM en matière de garantie de la diversité culturelle. Je partage cette préoccupation, mais le CNM devrait principalement intervenir en soutien au secteur professionnel et ne dispose d'aucun pouvoir de règlementation ou de régulation. Retrait ou avis défavorable.

Je vais vous poser la question le plus directement possible, monsieur le ministre : quels moyens supplémentaires vous est-il permis d’espérer dans le cadre du projet de loi de finances ? De votre réponse, même partielle, dépend beaucoup le sort du CNM, qui sera lié à la confiance et à l’engagement des acteurs, privés comme publics. Il faut mai...

L'amendement n° 32, qui fait référence aux auteurs et artistes-interprètes comme représentants de la création, est satisfait par mon amendement. Avis défavorable.

L'amendement n° 17 inscrit la formation professionnelle parmi les métiers soutenus par le CNM. Ce n'est pas le bon alinéa : celui qui serait amendé concerne les métiers de la musique et des variétés, tels que les créateurs ou les producteurs. Avis défavorable.

Plusieurs pistes ont été évoquées ces dernières années. Notre présidente, Catherine Morin-Desailly, avait émis l’idée d’affecter la taxe dite « YouTube » au bénéfice de la musique, qui est tout autant piratée que le cinéma. Cette recette représenterait aujourd’hui environ 7 millions d’euros. Pascal Bois et Émilie Cariou, quant à eux, souhaite...

L'amendement n° 30 ajoute une mission au CNM en matière de démocratisation de l'accès à l'apprentissage et de l'écoute de la musique et des variétés. En tant que musicien, je ne peux que souscrire à cet objectif. Mais cette mission ne me semble pas relever du périmètre d'intervention du CNM, qui est plus technique.

J’estime pour ma part que votre soutien à la proposition de loi constitue un engagement moral qui doit trouver sa concrétisation dans le prochain projet de loi de finances. Ces silences, monsieur le ministre, il faudra bien les orchestrer afin d’éviter la cacophonie d’une filière une nouvelle fois déçue et trahie dans ses attentes. Or, tant qu...

Avis favorable à l'amendement n° 22 rectifié, qui élargit le périmètre de l'observatoire à l'analyse de la donnée.

Avis défavorable en revanche à l'amendement n° 23 rectifié, qui élargit le champ de la mission d'information du CNM à la prospective, ce qui me semble redondant.

Les amendements n° 36 et 18 précisent la mission du CNM en matière de formation professionnelle. L'amendement n° 36 a une rédaction plus précise que l'amendement n° 18 : avis favorable au premier et demande de retrait pour l'autre.

Avis favorable à l'amendement n° 29 rectifié qui précise opportunément la mission du CNM en matière de veille technologique.

Je demande le retrait de l'amendement n° 5 qui crée une mission d'union des acteurs de la filière musicale, et me semble satisfait.

Avis défavorable à l'amendement n° 25 rectifié bis, qui fait une référence expresse aux collectivités d'outre-mer. Elles sont déjà concernées et, en les citant, vous les excluez, d'une certaine façon.

L'amendement n° 6, ajoutant une mission territoriale, me semble redondant avec la phrase que notre commission a ajoutée la semaine dernière. Avis défavorable.

Les amendements n° 26 rectifié bis et 37 rectifié, en discussion commune, apportent des précisions sur la nature des relations contractuelles que le CNM peut développer dans les territoires. Je demande leur retrait, car ils me semblent trop restrictifs : nous ne pouvons pas présumer ainsi de ce que fera le CNM.

Nous avons eu le débat sur les non-professionnels et cela ne me semble pas être l'objet de la loi. Ne nous laissons pas entraîner vers des choses que nous ne contrôlerions pas.

Nous les avons replacées au coeur du texte.

Il ne me semble pas nécessaire de le préciser dans la loi.

L'article 2 traite de la gouvernance du CNM - de manière particulièrement allégée, j'en conviens... Mais la composition du conseil d'administration d'un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ne relève pas de la loi. C'est pourquoi je demanderai le retrait de tous les amendements qui la concernent. Nous devons obtenir ...

Mais il ne faudrait pas que leur adoption nous amène devant le Conseil constitutionnel...