Interventions de Jean-Raymond Hugonet

Or, comme nous le savons, l’unité est un combat qui suppose, pour être remporté, de l’écoute – d’autant plus en matière musicale – et le respect des autres. J’adresse donc solennellement aux futurs responsables du CNM et à ses grands acteurs un avertissement : le succès sera celui de tous ! Si échec il y a, il sera lourd de conséquences pour to...

Pour moi, mes chers collègues, c’est une fausse bonne idée ! Ce qui devrait être obligatoire, et le témoignage d’André Reichardt est tout à fait éclairant à ce sujet, c’est la présence du maire au sein de l’intercommunalité pour représenter sa commune. Voilà, s’il fallait créer une obligation, celle qui devrait s’imposer !

Une communauté de communes – c’est bien souvent le problème – ne peut pas fonctionner si le maire, n’y siégeant pas, est en désaccord avec les décisions prises. J’en ai moi-même l’expérience… Au lieu d’imposer, à nouveau, une obligation aux collectivités, laissons-les s’organiser ! Un président d’intercommunalité qui ne suivrait pas l’avis des...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, comme le soulignait fort justement le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher, « le temps est venu de recréer des ponts entre les collectivités territoriales et l’exécutif ». En effet, le lien de confiance entre les élus locaux et l’État a été fortement et durabl...

En point d’orgue de cette vertigineuse dégradation, la grave crise dite des « gilets jaunes » est venue stopper net l’arrogance du « nouveau monde » et a plongé le pouvoir dans la crainte et la fébrilité. Après avoir fait un chèque sans provision de plus de 10 milliards d’euros pour acheter la paix sociale, le Président de la République s’est l...

Il aura été député, au moins !

Monsieur le secrétaire d’État, comme la pédagogie est affaire de répétition, je rappellerai à mon tour que, le 14 août 2018, le viaduc dessiné par l’ingénieur civil Riccardo Morandi s’effondrait à Gênes, en Italie, faisant quarante-trois morts, dont quatre de nos compatriotes. Comme souvent, il aura fallu attendre une terrible catastrophe pour ...

Le CNM peut véritablement être qualifié de « serpent de mer » puisque, attendue depuis 2011, sa création s'est engluée dans des méandres administratifs. C'est la proposition de loi du député Pascal Bois, s'appuyant sur les travaux réalisés avec sa collègue Emilie Cariou, qui a finalement permis d'aboutir. Le large assentiment recueilli au Sén...

J'associe ma voix à celle de mon homologue de l'Assemblée pour vous proposer une clarification de l'avant-dernier alinéa : au lieu des « entités mentionnées à la première phrase du présent alinéa », à savoir les collectivités territoriales et leurs groupements, je vous proposer de viser : « ces collectivités et groupements. » L'article 1er est...

Je vous propose, avec l'accord de mon collègue Pascal Bois, d'améliorer la rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat. Le conseil professionnel, qui est adjoint au conseil d'administration du CNM, ne serait plus qualifié d'instance « représentative de l'ensemble » des organisations directement concernées mais d'instance « réunissant des repr...

En point d'orgue de cet unisson, je voudrais compléter la chronologie historique tracée par notre collègue Maxime Minot en mentionnant le concours apporté à nos travaux par le ministre de la Culture, M. Franck Riester.

Il y a deux semaines, je rendais hommage aux auteurs-compositeurs : s'il y a une multitude d'acteurs importants dans la filière, sans eux, elle n'existerait pas. Je vous propose donc, avant d'examiner les amendements au texte de la commission, d'adopter un amendement n° 38 remplaçant « la création » par « l'écriture, la composition, l'interprét...

Nous craignons une certaine confusion, car le CNM, à la différence du Centre national du cinéma (CNC), n'aura aucun pouvoir de régulation.

L'amendement n° 19 interdit au CNM de se substituer aux missions de service public relevant du ministère de la culture. Les choses étant bien énoncées dans le texte, je crois qu'il n'y a pas de confusion possible. Avis défavorable.

Si nous avions prime abord une approche plus restrictive, je propose finalement un avis favorable à l'amendement n° 15 rectifié, qui renvoie à la définition des droits culturels de la convention de l'ONU pour l'éducation, la science et la culture.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous y voilà enfin ! En ce 9 juillet 2019, nous allons répéter, interpréter et finir d’arranger, je l’espère, la partition portant création du Centre national de la musique. Aujourd’hui, c’est l’ensemble du monde musical français qui a les oreilles tournées vers la Haute Assemblée...

Les amendements identiques n° 10 rectifié et 16 rectifié, qui ajoutent un objectif de développement durable, sont satisfaits. Retrait ou avis défavorable.

Aussi souhaiterions-nous que vous nous indiquiez, monsieur le ministre, si des orientations vous guident déjà s’agissant de la composition tant du conseil d’administration que du conseil professionnel, en termes d’effectifs comme de représentation, et des missions qui devraient être confiées à chacune de ces deux instances. Je voudrais pour ma...

L'amendement n° 21 rectifié donne au CNM une mission de promotion des artistes et du respect de leurs droits. Nous partageons le constat de la place centrale des artistes : je l'ai même précisée par l'amendement que je vous ai proposé. Mais il me semble dangereux de resserrer le périmètre de cet alinéa. Le mieux est l'ennemi du bien. Avis défav...

La question des moyens du CNM est en effet au cœur de toutes les préoccupations. En l’état actuel, le CNM devrait percevoir la taxe fiscale sur les spectacles de variétés, des subventions de l’État et des fonds accordés volontairement par les organismes de gestion collective. Il devrait également gérer deux crédits d’impôt, soit un budget total...