Élection des sénateurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues socialistes relative aux conditions de l’élection des sénateurs se présente comme indissociable du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve République que nous examinerons dans les jours ...

Comme vous le savez, notre Constitution ne traite ni des modes de scrutin des assemblées ni du collègue électoral sénatorial.

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Or ces questions ne sont pas totalement étrangères au renforcement des pouvoirs du Parlement. J’estime donc opportun tout approfondissement de la réflexion en ce domaine.

Les débats à l’Assemblée nationale ne nous ont pas épargné de récurrentes mises en cause de la légitimité du Sénat §le rapporteur du texte, M. Bernard Roman, qui est aussi l’ancien président de la commission des lois, affirmant sans nuance que, « en s’opposant de façon quasi systématique aux projets législatifs des gouvernements progressistes »...

Il achèvera même son argumentation par une formule aussi lapidaire que définitive : « le Sénat est aujourd’hui un non-sens démocratique. »

Force est d’ailleurs de constater que cette contestation de la seconde chambre n’est pas nouvelle : « Le slogan “sus au Sénat” n’est pas né d’hier », constatait déjà Paul Bastid, en 1946. Et l’expression « anomalie démocratique », labellisée par Lionel Jospin, est restée dans toutes les mémoires.

Et pourtant, c’est sans mauvaise conscience, et même avec une profonde conviction, que nous sommes très nombreux à estimer que la légitimité du Sénat doit être appréciée à l’aune du bicamérisme, qui trouve sa raison d’être en ce qu’il est différencié. Si les assemblées parlementaires deviennent des clones, c’est l’utilité même de la chambre hau...

Si l’Assemblée nationale et le Sénat représentent tous deux la souveraineté nationale, la première, par son mode d’élection, se fait l’écho immédiat des préoccupations de l’opinion publique et voit son lien avec le Président de la République renforcé par le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Son mode d’élection, le scrutin maj...

Son mode de désignation, qui associe élection au suffrage universel indirect par les élus locaux et renouvellement partiel lissant les secousses électorales, contribue à le constituer en chambre bénéficiant d’un temps de réflexion par rapport aux soubresauts de l’actualité.

Monsieur Bel, je vous rappellerai, avec la plus grande cordialité, deux choses. D’une part, depuis les élections cantonales et municipales, il n’y a pas eu d’élection sénatoriale. D’autre part, dans cet hémicycle, nous sommes plusieurs parlementaires, par exemple du Nord – je pense en particulier à Pierre Mauroy –, à avoir été élus en 2001, c'...

Alliant à parts quasi égales scrutin majoritaire et représentation proportionnelle, le Sénat a aussi permis une représentation plus large du pluralisme politique et le développement d’une culture de compromis au sein de la Haute Assemblée.

Loin de s’opposer, la légitimité du Sénat et celle de l’Assemblée nationale sont donc largement complémentaires. Permettez-moi aussi de faire justice d’une autre accusation sommaire, dont l’auteur est cette fois notre collègue député Bruno Le Roux, qui stigmatisait « ce Sénat servile sous les gouvernements de droite et prompt à l’obstruction s...

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Sans même remonter, comme nos collègues députés, à la IIIe République – on pourrait cependant rappeler que le gouvernement Tardieu, qui ne semblait pas précisément de gauche, est tombé au Sénat – on ne peut passer sous silence que le Sénat, sous la houlette de Gaston Monnerville, s’avéra le principal opposant au...

Mes chers collègues, je ne fais que dire des choses que vous savez déjà ! N’est-ce pas aussi le président du Sénat Alain Poher qui fut le principal adversaire de Georges Pompidou lors de l’élection présidentielle de 1969 ?

Quant à la docilité, qui a saisi le Conseil constitutionnel après le vote de la loi réformant le régime de la liberté d’association, ce qui a abouti à la décision du 16 juillet 1971, véritable révolution dans notre droit, puisque fut pour la première fois constaté l’inconstitutionnalité d’un texte voté par le Parlement ?

Plus récemment, qui a pris l’initiative de créer un appel des décisions des cours d’assises, en complément d’un projet de loi présenté par Mme Guigou, alors garde des sceaux ? Songeons un instant à l’affaire d’Outreau… Au cours de la présente session, l’attitude de notre assemblée pour mieux encadrer les tests ADN ou mieux concilier la procédu...

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. … ne souligne-t-elle pas l’esprit d’indépendance qui anime, aujourd’hui comme hier, les travaux du Sénat ?

Cette trop longue introduction n’avait d’autre but, mes chers collègues, que de chasser certaines idées fausses ou, à tout le moins, de rectifier quelques jugements aussi manichéens que caricaturaux. Venons-en maintenant à l’examen des principales dispositions de cette proposition de loi qui esquissent des pistes de travail pour une nécessaire...

par laquelle il a élaboré un véritable statut constitutionnel de la représentativité sénatoriale : le Sénat, représentant des collectivités territoriales, doit être élu par un corps électoral émanant lui-même de ces collectivités et composé essentiellement de membres des assemblées délibératives locales. Si la représentation de chaque catégori...

Nos collègues socialistes regrettent d’ailleurs que la rédaction du comité de réflexion présidé par Édouard Balladur, laquelle précisait que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales « en fonction de leur population », n’ait pas été retenue.