Loi pénitentiaire

a relevé que, dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, les enseignants de l'éducation nationale avaient accepté de limiter leurs vacances pour que les jeunes détenus puissent suivre davantage de cours.

a indiqué que le détenu qui refuserait de s'y soumettre s'exposerait à des sanctions disciplinaires telles que l'interdiction de recevoir des mandats ou la privation de télévision.

Après avoir précisé que les dispositions proposées s'inspiraient directement de l'article 53 du code des marchés publics pour l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a indiqué, d'une part, que la rémunération versée aux personnes détenues était bien plus faible que celle des salarié...

a indiqué qu'il s'agissait d'une première étape, conforme d'ailleurs à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

a indiqué que le critère de la personnalité du condamné ou du prévenu était couramment employé par le code pénal et le code de procédure pénale, par exemple pour la détermination de la sanction devant lui être infligée ou des aménagements de peine susceptibles de lui être accordés. Il a reconnu que les médecins ne souhaitaient pas pratiquer la ...

a précisé que cet amendement, destiné à développer le travail d'intérêt général, constituait la reprise d'une préconisation du Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire, sans toutefois prévoir de sanction financière en cas de méconnaissance de cette obligation. Il a indiqué que celle-ci pourrait simplement faire l'objet d'un recour...

a rappelé que les durées fixées par le projet de loi restaient très au-dessus tant des règles retenues dans la plupart des autres Etats membres de l'Union européenne que des recommandations de la commission d'enquête sénatoriale sur les prisons présidée par M. Jean-Jacques Hyest en 2000 ou, plus récemment, des préconisations du Comité d'orienta...

a déclaré que la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire ne pourrait être couronnée de succès sans l'adhésion des personnels de l'administration pénitentiaire. En conséquence, il a proposé de fixer les durées maximales du placement d'un détenu en cellule disciplinaire ou de son confinement en cellule individuelle à 30 jours en cas de violence ph...

a tenu à rappeler que la prison constituait aujourd'hui un monde extrêmement violent, caractérisé par une inégalité redoutable entre ceux qui ont de l'argent et ceux qui n'en ont pas. Dans ces conditions, il a estimé que, si l'idée de la création d'un revenu minimum carcéral ne semblait pas recueillir aujourd'hui un assentiment suffisant, il ex...

a quant à lui considéré que l'administration pénitentiaire avait encore d'importants efforts à accomplir pour développer le travail en prison, faisant notamment référence aux réticences exprimées à ce sujet par certains directeurs d'établissement. Il a également appelé de ses voeux la généralisation, dans les procédures de passation des marchés...

a noté que de nombreuses personnes qu'il avait entendues considéraient que le projet de loi portait plus sur les aménagements des peines que sur la vie pénitentiaire stricto sensu. Il s'est interrogé sur l'absence de référence, dans le projet de loi, à une définition du sens de la peine qui puisse servir de guide à l'action des personnels en dé...

a souligné la discordance entre l'exposé des motifs et le dispositif du projet de loi, le second apparaissant en retrait par rapport aux principes énoncés par le premier. Il a regretté que le texte présenté ne comporte aucune disposition sur la question de la santé mentale dans les prisons, dont il a jugé nécessaire qu'elle puisse être traitée ...

a souhaité avoir des précisions sur l'incidence des peines-plancher sur l'augmentation de la population carcérale. Il a ensuite déclaré que l'oisiveté en prison était l'un des maux les plus importants. Il a d'ailleurs regretté que les objectifs figurant dans le projet de loi de finances pour 2009 ne soient pas plus ambitieux. Tout en rejetant ...