Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier
7 interventions trouvées.
s'est demandé si le Gouvernement envisageait de retirer au préfet de région la responsabilité de la préfecture du département où il exerce, afin que celui-ci se concentre sur son rôle d'autorité sur les préfets de département. Rappelant qu'il avait été, au nom de la commission des lois, rapporteur d'une mission d'information menée en 2005, sur ...
a d'abord indiqué que l'année 2009 devrait être marquée par l'adoption, longtemps attendue, du projet de loi pénitentiaire que la commission devrait examiner en principe le 17 décembre prochain afin de permettre l'inscription rapide de ce texte à l'ordre du jour. Il a relevé néanmoins que l'évolution des crédits réservés à l'administration péni...
a demandé si les différents lieux de privation de liberté en France -établissements pénitentiaires, lieux de rétention, établissements psychiatriques- présentaient des défaillances communes ou s'il s'agissait, au contraire, d'univers complètement distincts.
a souhaité savoir si le programme « Justice judiciaire » comportait des éléments sur le recours à la réserve pénitentiaire pour la sécurisation des tribunaux.
Evoquant l'aide juridique existant dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile, M. Jean-René Lecerf a constaté que de nombreuses structures apportaient aujourd'hui une aide juridique aux étrangers et qu'il convenait sans doute d'assurer une continuité entre leurs activités et l'aide juridique dans les centres de rétention.
du programme « Administration pénitentiaire », constatant l'insuffisance récurrente de l'entretien du parc pénitentiaire, a souhaité connaître les moyens budgétaires alloués à cette dépense dans le projet de loi de finances pour 2009. Après avoir noté que l'administration pénitentiaire avait été obligée d'appliquer des gels de crédits aux dépen...
du programme « Administration pénitentiaire », a estimé sur ce point que la possibilité donnée à l'administration pénitentiaire de satisfaire le souhait du détenu au prix de son transfert dans un autre établissement, parfois éloigné, avait sans doute joué un rôle dissuasif.
