Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je m’empresse de préciser que je ne suis pas membre d’une commission permanente. Je trouve cet amendement particulièrement mal ciblé dans la mesure où la pléthore de vice-présidences que l’on trouve, il est vrai, dans certaines intercommunalités ne peut pas exister dans les conseils généraux. En outre, le travail accompli par un vice-président...

Pour ma part, je soutiendrai l’amendement de notre collègue Jean Louis Masson, car la redistribution de la part écrêtée est effectivement tout à fait perverse. Je vous donnerai deux exemples. Le premier est le retour à l’envoyeur, si je puis m’exprimer ainsi. Il est relativement fréquent, en effet, que les bénéficiaires d’abondements opèrent ...

Peu de temps après, on a découvert qu’il bénéficiait d’un substantiel abondement de la part du président de la collectivité ! Pour éviter ces effets pervers, qu’on supprime l’écrêtement et qu’on n’en parle plus ! §

Je souhaite souligner l’importance de l’article 20. Au-delà d’une apparence parfois quelque peu technique, cet article aura des conséquences fondamentales sur l’avenir, voire sur la pérennité de nos communes. Nous sommes plusieurs à avoir aujourd'hui conscience que l’augmentation des pouvoirs des intercommunalités conduit de manière inexorabl...

Au sein de la commission des lois, j’ai approuvé tout à l'heure l’amendement qui était présenté par notre rapporteur. En effet, le Sénat ayant rejeté l’article 2 et, par là même, le binôme qui nous était proposé, il était difficile de se prononcer sur le détail des modalités du découpage : dans mon département, le Nord, par exemple, pour l’heur...

Ma position sur le cumul des mandats est nuancée. J’ai été maire d’une ville de 40 000 habitants. Dès mon élection au sein de la Haute Assemblée, j’ai démissionné de ma fonction municipale, pour me consacrer davantage à mon mandat parlementaire. Pourtant, je suis en désaccord total avec les deux amendements qui viennent d’être présentés. Je ...

Il peut y avoir deux manières d’appréhender la parité. L’une, purement mathématique, consiste à dire qu’il faut absolument 50 % d’un sexe et 50 % de l’autre. Ce n’est pas la conception que je préfère. Une autre, d’ordre qualitatif, veut que des responsabilités de même nature puissent être exercées par les uns et par les autres. Or je constate ...