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Les interventions de Jean-René Lecerf sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/12/2010 — Amendement N° II-187 3ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Adopté)
MM. Alduy, Marini, Cambon, Mmes Morin-Desailly, Férat, M. Lecerf, Mmes Malovry, Deroche, Lamure, MM. J.P. Fournier, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 000 000 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi e...
01/12/2010 — Amendement N° II-376 au texte N° 20102011-110 - Article 90 (Tombe)
MM. Chatillon, J. Blanc, Mme Goy-Chavent, M. Bécot, Mmes Henneron, Descamps, MM. Garrec, Billard, Paul, Fouché, Revet...
I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À la première phrase du III bis de l'article L. 241-10, la référence : « L.7232-1-1 » est remplacée par la référence : « L.7232-1 ». Exposé sommaire : L'article 90 tel que rédigé, fragilise le secteur des services à la personne et par là-même, l'intervention auprès des publics concernés : personne...
01/12/2010 — Amendement N° II-375 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 90 (Non soutenu)
MM. Chatillon, J. Blanc, Mme Goy-Chavent, M. Bécot, Mmes Henneron, Descamps, MM. Garrec, Billard, Paul, Fouché, Revet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et celle aux services à la personne. Ces suppressions auront un impact direct sur : -les particuliers, et notamment les ménages les plus modestes, voyant les coûts de prise en charge d'un salarié à domicile s'alourdir - les se...
