Déposé le 1er décembre 2010 par : MM. Chatillon, J. Blanc, Mme Goy-Chavent, M. Bécot, Mmes Henneron, Descamps, MM. Garrec, Billard, Paul, Fouché, Revet, Lefèvre, Houel, Bordier, Lecerf, P. Blanc, Bernard-Reymond, Juilhard, Saugey, Carle.
Supprimer cet article.
L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et celle aux services à la personne.
Ces suppressions auront un impact direct sur :
-les particuliers, et notamment les ménages les plus modestes, voyant les coûts de prise en charge d'un salarié à domicile s'alourdir
- les services intervenant auprès des familles et des personnes fragiles - personnes âgées, handicapées, enfants de moins de 3 ans-.
On estime à environ 6 590 000, le nombre d'heures d'intervention d'aide à domicile qui ne pourront plus être réalisées, conduisant 54 000 bénéficiaires à en pâtir et menaçant directement 11 500 emplois.
Le coût de la suppression des exonérations des services à la personne atteindra 132 millions d'euros (dont 62 M€ pour les Conseils Généraux, 31, 8 M€ pour la Sécurité Sociale et 38, 2 M€ pour les autres personnes).
Dans l'attente d'une réforme du système de financement du secteur des services à la personne, le présent amendement vise à préserver les publics fragiles, les secteurs créateurs d'emplois (390 000 emplois ont été créés en 5 ans) et les 2 millions de professionnels exerçant dans l'univers des services à domicile et à la personne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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