Amendement N° II-375 rectifié (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-346 II-353 II-354 II-361 )

Déposé le 1er décembre 2010 par : MM. Chatillon, J. Blanc, Mme Goy-Chavent, M. Bécot, Mmes Henneron, Descamps, MM. Garrec, Billard, Paul, Fouché, Revet, Lefèvre, Houel, Bordier, Lecerf, P. Blanc, Bernard-Reymond, Juilhard, Saugey, Carle.

Photo de Alain Chatillon Photo de Jacques Blanc Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Michel Bécot Photo de Françoise Henneron Photo de Béatrice Descamps Photo de René Garrec Photo de Joël Billard Photo de Philippe Paul Photo de Alain Fouché 
Photo de Charles Revet Photo de Antoine Lefèvre Photo de Michel Houel Photo de Pierre Bordier Photo de Jean-René Lecerf Photo de Paul Blanc Photo de Pierre Bernard-Reymond Photo de Jean-Marc Juilhard Photo de Bernard Saugey Photo de Jean-Claude Carle 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et celle aux services à la personne.

Ces suppressions auront un impact direct sur :

-les particuliers, et notamment les ménages les plus modestes, voyant les coûts de prise en charge d'un salarié à domicile s'alourdir

- les services intervenant auprès des familles et des personnes fragiles - personnes âgées, handicapées, enfants de moins de 3 ans-.

On estime à environ 6 590 000, le nombre d'heures d'intervention d'aide à domicile qui ne pourront plus être réalisées, conduisant 54 000 bénéficiaires à en pâtir et menaçant directement 11 500 emplois.

Le coût de la suppression des exonérations des services à la personne atteindra 132 millions d'euros (dont 62 M€ pour les Conseils Généraux, 31, 8 M€ pour la Sécurité Sociale et 38, 2 M€ pour les autres personnes).

Dans l'attente d'une réforme du système de financement du secteur des services à la personne, le présent amendement vise à préserver les publics fragiles, les secteurs créateurs d'emplois (390 000 emplois ont été créés en 5 ans) et les 2 millions de professionnels exerçant dans l'univers des services à domicile et à la personne.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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