Égalité des chances

Ce débat est loin d'être médiocre et honore le Parlement. Il me paraît absolument indispensable. Je rejoins très largement les perspectives qui ont été dessinées par M. About. Notre modèle républicain actuel, de citoyen universel et abstrait, nous amène à constater aujourd'hui un nombre considérable de discriminations. C'est ainsi que M. Faur...

Les chiffres sont des instruments qui pourraient suffire parfois à asseoir notre détermination pour cette lutte contre les discriminations. Je ne suis pas du tout d'accord avec mon collègue Jean-Luc Mélenchon. À mes yeux, c'est la discrimination - le fait de ne pas se sentir semblable - qui nourrit le communautarisme, et non l'inverse.

M. Jean-René Lecerf. Il y a quelque temps, j'ai lu que le Noir américain aujourd'hui était Américain, avant d'être Noir. Je me demande si nos compatriotes de couleur, qui sont rejetés de l'apprentissage parce qu'ils sont noirs, auront encore très longtemps le courage de se sentir Français avant de se sentir Noirs. !

M. Jean-René Lecerf. Avec les 35 heures, le risque était déjà important que le travail soit considéré comme une corvée dont il fallait se débarrasser le plus rapidement possible.

Nous avons une conception fondamentalement différente. Nous estimons que le travail devient une denrée rare exigeant une certaine souplesse, dans l'intérêt même de notre population. C'est la raison pour laquelle nous sommes radicalement défavorables à cet amendement.

J'approuve totalement l'amendement de la commission. Il faudrait quand même qu'on accepte de regarder un jour ou l'autre les choses en face.

Dans le secteur de l'apprentissage, la discrimination indirecte fait des ravages. Elle n'est pas nécessairement le fait de patrons voyous, mon cher collègue : elle se situe à tous les niveaux. Ainsi, il arrive aux responsables des centres de formation d'apprentis, qui croient parfois bien faire, de ne pas recommander des jeunes issus des minori...

Bref, on n'embauche pas des personnes issues de minorités visibles pour favoriser a contrario l'embauche d'un Michel et d'une Françoise. Je parlais de discrimination en chaîne. En effet, lorsqu'on les interroge, les employeurs affirment qu'ils prendraient volontiers des personnes issues des minorités visibles, mais ils mettent en avant ...

Sur le fond, je ne suis pas hostile aux propos qui ont été tenus par Mme Assassi et que je partage très largement. J'estime simplement que l'amendement est inutile. Elle l'a d'ailleurs reconnu implicitement, puisqu'elle a fait observer que la défense et la promotion de l'égalité figurent déjà dans l'intitulé de la HALDE. Par ailleurs, si l'on...

Je sais bien que faire et défaire c'est travailler, mais nous avons malgré tout élaboré, après moult discussions, il y a un peu plus d'un an, cette composition de la Haute Autorité et il ne me semble donc pas opportun d'y revenir aujourd'hui. En outre, s'agissant de la composition de cette Haute autorité, au moins sur le plan politique, je con...

Nous pourrions aisément partager l'avis de notre collègue sur bien des points. Nous souhaitons tous que les délégations locales de la Haute autorité se mettent plus rapidement en place. Mes chers collègues, aujourd'hui, la Haute autorité n'est pas opérationnelle. Le bilan de sa première année d'existence est particulièrement limité, pour ne pa...

Il serait temps qu'elle devienne opérationnelle, car les attentes des associations sont très fortes. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas pour l'instant tenir compte du rythme des trois délégations locales que vous avez citées. Lorsque la HALDE sera vraiment opérationnelle, les délégations se mettront en place beaucoup plus rapidement ...

Sur l'amendement n° 193, l'avis de la commission sera défavorable. En effet, les dispositions de l'article 9 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité donnent déjà aux trois quarts raison à Mme Khiari. Cet article dispose, d'une part, que, lorsque les...

L'avis de la commission des lois est plutôt défavorable, dans la mesure où la disposition proposée paraît de nature réglementaire. Cela dit, il est des exemples d'intervention de la loi, comme la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans ce cas...

La commission, après une longue hésitation, a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il lui semble que l'obligation ne remplacera jamais dans cette matière la pédagogie. C'est beaucoup plus sur l'évolution des mentalités qu'il faut agir, plutôt que de s'en remettre à d'éventuelles sanctions.

La commission fait également observer l'absence d'un élément dans l'amendement qui nous est soumis : c'est l'indication de la photographie. Car, à quoi sert effectivement de ne donner ni le nom patronymique, ni le prénom, ni le lieu de naissance, si la photographie laisse apparaître l'origine des personnes ? Je tiens à remarquer - mais mon poi...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai les deux amendements identiques. Nous abordons ici un problème complexe. Au-delà des clivages politiques habituels, des opinions contrastées peuvent s'exprimer, et elles sont toutes aussi respectables les unes que les autres. Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, pour constater l'...

Pour parler franchement, il s'agit de nos compatriotes noirs et maghrébins. Mme Assassi a dit que l'expression « personnes dites issues de l'immigration » n'avait pas beaucoup de sens. Très honnêtement, il me serait difficile de ne pas partager totalement cette opinion, ...

M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. ... car, entre la situation d'un de nos compatriotes venus d'Italie, de Pologne ou encore du Portugal et celle d'un de nos compatriotes d'Afrique ou du Maghreb, la différence est totale. Il y a discrimination dans un cas, et pas dans l'autre.

À considérer tant les travaux du professeur Amadieu que ceux qui ont été récemment réalisés au sujet de l'apprentissage, ou encore le rapport que M. Fauroux a remis dernièrement à Jean-Louis Borloo, nous constatons l'importance de la discrimination. Et, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, mes chers collègues, nous avons...