Loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, quatre jours seulement après le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en première lecture au Sénat, nous voici réunis pour l’examiner en nouvelle lecture. Nous notons la grande réactivité avec laquelle le Parlement analyse ce t...

… au travers de leur vote de samedi dernier, que le CICE, tel qu’il est proposé, n’est pas vraiment satisfaisant. Si nous pouvons nous réjouir de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un amendement écologiste visant à préciser que le CICE a pour objet d’améliorer la compétitivité des entreprises en finançant la transition écologique et éner...

En effet, le taux intermédiaire de la TVA s’applique notamment au logement social, au traitement des déchets, aux transports collectifs, tous secteurs peu concernés par la problématique de la compétitivité-coût. N’étant pas un opposant au Gouvernement, j’essaie d’amender les textes qu’il présente, même quand ils relèvent d’une logique à laquel...

En ma qualité de membre de la commission des finances, je tiens à intervenir sur ce sujet extrêmement important. Sur l’initiative de nos collègues Miquel et Krattinger, le rapporteur général a, comme il a en l’habitude, apporté à la situation une réponse extrêmement rapide et pertinente. Les membres du groupe écologiste sont attentifs à l’amé...

Sous la Ve République, le Gouvernement a le droit de demander une seconde délibération et un vote bloqué. Comme le groupe CRC, le groupe écologiste en a pris acte et a voté pour la seconde délibération. Toutefois, nous n’avons pas la même rhétorique et nous n’aboutissons pas à la même conclusion. Le débat a eu lieu, de nombreux arguments ont ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le présent collectif budgétaire nous a été dicté par l'urgence. L'urgence de redresser nos finances publiques, d'abord. Rappelons une fois de plus que, sous la mandature précédente, la dette de la France a augmenté de 50 % – rien de moins ! – et que 7 milliards d'euros ma...

M. Jean-Vincent Placé. Avec l'adoption de ce texte par le Parlement, la France tourne définitivement la page de l'ère Sarkozy.

Vous étiez chargé des relations avec le Parlement avec le talent et la délicatesse dont on vous sait capable. Pour autant, le plus dur est devant nous : redresser notre pays et nous prémunir contre la prolifération de ces ferments d'extrême droite que, dans une irresponsable politique de terre brûlée, l'ancienne majorité a entretenus tout au l...

J'en veux pour preuve les propos tenus aujourd'hui même dans un quotidien paraissant le matin, bien connu d'un sénateur élu de l'Essonne, par un député membre de l'UMP, qui compare les conséquences des mesures contenues dans le collectif budgétaire à une « épuration » !

Voilà où on en est ! Les mots ont une histoire, mes chers collègues, et il y en a qui vous glacent le sang, à l'heure où les prédicateurs populistes du Front national, que l'on sait rompus à toutes les outrances, se sont installés à l'Assemblée.

Monsieur Karoutchi, trouvez-vous normal et convenable qu'un parlementaire de l'UMP, votre formation politique, puisse comparer ce texte à une épuration ? Où sommes-nous pour que le débat démocratique en arrive là ? Mes chers collègues de la majorité, tout cela nous permet de mesurer mieux encore l'étendue de nos responsabilités pour l'avenir d...

Cela force le respect mais vous donne aussi le devoir d'honorer, à l'avenir, la confiance que nous vous portons aujourd'hui. Nous avons, par exemple, abordé le sujet du diesel. Il me semble que le bilan du secteur automobile français réalisé par le Gouvernement établit clairement l'aberration tant économique que sanitaire de la prévalence de l...

En témoignent également les améliorations qui ont été apportées au texte. Je me félicite de l'état d'esprit qui a prévalu tout au long de nos débats, et je me réjouis de la qualité du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Voilà pourquoi le groupe écologiste apporte ce soir, avec sérénité et confiance, son soutien au projet de loi de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le jeune parlementaire que je suis ne peut que se réjouir de la qualité de nos débats. Des doutes sur l’utilité du bicamérisme s’expriment parfois, mais ces quatre jours de discussion suffisent à mettre en évidence tout l’intérêt des travaux du Sénat, la force des convictions des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le jeune parlementaire que je suis ne peut que se réjouir de la qualité de nos débats. Des doutes sur l'utilité du bicamérisme s'expriment parfois, mais ces quatre jours de discussion suffisent à mettre en évidence tout l'intérêt des travaux du Sénat, la force des convictions des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement avait promis de rétablir la justice fiscale. Je constate avec plaisir qu’il tient ses promesses !

Cet article vise en effet à réduire les inégalités dans notre pays, scandaleusement accrues sous la précédente mandature. En effet, la droite, qui, à l’image de M. Delattre, essaie aujourd’hui de nous donner des leçons, a pourtant soutenu pendant ces cinq dernières années un système injuste, favorisant les hauts et très hauts revenus, au détri...

Autant dire qu’aujourd’hui, chers collègues, le costume du grand justicier des classes moyennes ne vous va pas très bien, même si les images d’Épinal plaisent à M. le président de la commission des finances.

Et il sait de quoi il parle… Vous défendez corps et âme la fraction de la population la plus riche de notre société ; ayez au moins le courage – nocturne – de l’assumer.

Votre politique a dramatiquement creusé les inégalités sociales. Ne vous en déplaise, les chiffres sont là : entre 2007 et 2010, en France, le ratio entre les plus riches et les plus pauvres a connu une progression de 15, 4 %, soit la plus forte aggravation des inégalités parmi les pays européens, d’après une enquête d’Eurostat.