Programmation et gouvernance des finances publiques

Il procède d'une philosophie favorable à l'instauration d'un vrai débat au sein de la commission, de façon à apprécier de la façon la plus large les compétences des personnalités proposées. Le système préconisé ne serait pas si compliqué à mettre en place ; il existe des dispositifs comparables dans de grandes démocraties, par exemple au Congrè...

Mercredi après mercredi, ce gouvernement nomme environ neuf hommes pour une femme dans les emplois de hauts fonctionnaires. Une action volontariste est donc nécessaire ! Qui aurait imaginé il y a encore quinze ans que le Gouvernement ou le bureau des assemblées puissent être paritaires ? Or, ils y tendent. Une majorité de gauche doit être atten...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs, qu’on le veuille ou non, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est définitivement adopté. Je m’y étais opposé, mais nous sommes en dé...

Voilà pourquoi nous soutenons le choix d’une transposition souple. Nous écologistes entendons peser dans le débat pour améliorer les choses. Des amendements au projet de loi organique seront présentés par notre groupe, notamment par mon collègue André Gattolin et par moi-même, pour favoriser la souplesse d’application des dispositions du trait...

Une question est posée quant à l'indépendance du directeur de l'INSEE. Quelles que soient ses qualités, il est tout de même nommé en Conseil des ministres.

Comme l'indique M. le rapporteur général page 62 de son rapport, l'estimation du solde structurel d'une année donnée peut évoluer au fil des ans, à mesure que les données concernant le cycle économique en cours s'accumulent. Étant donné qu'il n'y a pas nécessairement de loi de programmation des finances publiques tous les ans, il est très impor...

Après cela, qui pourrait encore douter de l’intérêt du travail de la Haute Assemblée à vingt-trois heures ? Quoi qu’il en soit, il serait bien désagréable de ma part de ne pas céder à une argumentation aussi forte et puissante, qui a, me semble-t-il, convaincu l’ensemble de nos collègues et qui doit interpeller l’ensemble de nos concitoyens ! ...

Votre vision exprime un biais très français : qu'il y ait des opinions divergentes n'empêche nullement qu'une décision soit prise et appliquée ! Tranché par un vote, à l'issue d'un débat, l'avis du Haut Conseil sera très clair. Le sujet mérite discussion. La Cour suprême des Etats-Unis fonctionne ainsi et personne ne prétend qu'elle est faible...

Cet amendement important vise à soumettre la composition du Haut Conseil des finances publiques au principe de parité. En commission, une objection technique nous a été opposée, à savoir la nécessité de prendre en compte le renouvellement du Haut Conseil par moitié, décrit aux actuels alinéas 9 et 10 ; c’est pourquoi nous avons rectifié notre ...

Je vous ai connus plus en verve, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, vous avez d’habitude recours à une meilleure dialectique ! L’argument selon lequel si on ne peut pas atteindre un objectif, il vaut mieux ne rien faire est bien connu. Il ne permet pas, hélas, de résoudre les problèmes ! Il est dommage d’...

Monsieur le président de la commission des finances, je vous ai connu plus indulgent à d’autres moments concernant la procédure et la rédaction !