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Cet amendement porte en effet sur un sujet important. Nous sommes tous particulièrement sensibles à l’action des militaires et des 420 gendarmes français participant à des opérations extérieures, que ce soit en Afghanistan, en Côte d’Ivoire ou au Kosovo. Je ne crois pas trahir les intentions des auteurs de l’amendement en soulignant que celui-...
On verra dans six mois !
Ce débat est particulièrement intéressant, et j’ai écouté attentivement les arguments de David Assouline. En tant que membre de la commission des finances, l’argument de M. le secrétaire d’État, me paraît fondé tant sur le fond qu’en droit. Au vu de cet échange, il me paraît possible de sous-amender l’amendement n° I-161 en remplaçant la date d...
Je le retire, monsieur le président.
À l’heure actuelle, les travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments bénéficient d’un taux réduit de TVA, dès lors qu’ils sont réalisés par le propriétaire ou l’occupant de l’édifice en question. Cet amendement vise à étendre l’application de ce taux réduit aux cas où les chantiers sont financés via un mécanisme de tiers...
J’ai entendu les arguments de Mme la rapporteure générale qui, comme souvent, sont très pertinents. Ce secteur a besoin d’une impulsion forte et notamment politique. Monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez vous abriter derrière toutes les instructions fiscales possibles et imaginables, ces textes peuvent toujours être modifiés par le Gouver...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, la crise que nous vivons depuis quelques années est la crise structurelle d’un modèle de développement obsolète. En lisant le projet de budget qui nous est présenté aujourd’hui, on peine à croire q...
Depuis 2008, il s’agit donc non plus de prédire la crise, mais de la gérer. Même si, en ce moment, chaque prise de parole des responsables de la majorité s’agrémente, sans conviction, d’une petite variation sur la métaphore du capitaine dans la tempête, force est de constater que votre échec à cet égard est patent. Votre imprévoyance, votre in...
C’est vous qui êtes responsables de la décroissance ; je ne fais qu’en parler !
C’est dérisoire au regard des enjeux !
Et l’ISF ?
Mais c’est un film !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, entre cures d’austérité à l’intention de nos concitoyens et signes de docilité à destination des marchés, les collectifs budgétaires se succèdent et sont même particulièrement nombreux cette anné...
En matière de régulation, par exemple, ce n’est qu’à reculons que vous avez repris cette vieille revendication de bon sens que constitue la taxe sur les transactions financières. De même, que n’avez-vous suivi l’Allemagne pour vous attaquer aux fameux CDS – credit default swaps –, ces assurances couvrant des risques qu’on ne prend pas e...
… à l’égard des responsables ?
M. Jean-Vincent Placé. J’avais pourtant cru comprendre que la responsabilité était une des valeurs clefs de la société idéale de M. Sarkozy. Les rémunérations de ces dirigeants, déjà indécentes dans l’absolu, deviennent vraiment inconcevables au regard des dégâts qu’ont causés leur avidité et leur impéritie.
Alors, même si Dexia était en 2008 une banque de droit belge, …
… je pense tout de même que la France, en apportant la moitié des 6 milliards d’euros de recapitalisation, avait quelques marges de manœuvre pour demander l’abandon de toutes ces indemnités. Il faut bien le comprendre, la situation n’est pas anecdotique : ce n’est rien de moins que la confiance des Français et le contrat social qui sont en jeu...
Quant à votre plan de sauvetage, il n’est pas sans poser un certain nombre de questions. Voilà la Caisse des dépôts et consignations appelée au secours d’une de ses anciennes directions qu’on a privatisée. Rappelez-vous qu’il s’en est fallu de peu pour qu’Édouard Balladur ne privatise aussi la Caisse elle-même : quelle ironie ! N’oublions pas ...
M. Jean-Vincent Placé. … et qu’elle ose se donner les moyens d’installer l’intérêt général contre les intérêts privés que vous soutenez excessivement.