Questions écrites de Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits d...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relativ...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'a...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée p...

Taux de féminisation de la haute administration française

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le faible taux de féminisation de la haute administration française. En dépit de la circulaire du 23 août 2012 du Premier ministre demandant l'équilibre des nominations aux emplois dirigeants et supérieurs, le taux de féminisation des femmes dans la haute administration reste e...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan ...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère d...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et l...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous somm...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec le Gr...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environ...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés avec l...

Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Depuis 1992, la possibilité est offerte aux États membres du Conseil de l'Europe de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La protection et la promotion de ces langues sont des éléments fondamentaux non ...

Parité pour les postes de direction au sein des ministères

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'article 1er de la Constitution par la loi constit...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article ...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article ...

Parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publ...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 a...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution par la loi constitutio...