Questions écrites de Jean-Vincent Placé

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification...

Modulation de l'éco-contribution

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incitation à la production de produits durables et réparables. Nous sommes confrontés à un réel problème face à la croissance exponentielle des déchets. Actuellement, plus de 500 kg de déchets sont jetés par personne et par an, sans compter les déchets indirects, issus du p...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). Depuis trente ans, ces structures forment des artistes intervenant dans les écoles afin de développer l'enseignement artistique et culturel. Aujourd'hui, ces structures manquent de moyens humains et financiers pour mener à bien l...

Devenir de l'Hôtel-Dieu

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'Hôtel-Dieu, situé à Paris dans le 4e arrondissement. Le 14 mai 2013, la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé son intention de fermer le service d'accueil des urgences de l'Hôtel-Dieu le 4 novembre 2013. Situé sur l'île de la Cité en plein cœur d...

Situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos. Actuellement victimes d'un plan social mené par le groupe Unilever dont ils dépendent, les salariés l'usine Fralib mènent de front un combat depuis plus de 850 jours pour la réalisation d'un projet de société coopérative ouvrière de p...

Accès aux marchés publics des énergies renouvelables pour les PME

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accès aux marchés publics des énergies renouvelables pour les PME. Les TPE-PME représentent plus de 90 % des entreprises françaises et sont des leviers d'action essentiels de la transition écologique de notre économie, grâce à leur rôle en termes d'innovation, de recherche...

Incitation à la construction de bâtiments « basse consommation » dans la Gendarmerie

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la promotion du label « bâtiments basse consommation » (BBC). Ce label implique une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour : le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux, inférieure...

Redéploiements dans les gares de la ligne C dans l'Essonne

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les redéploiements dans les gares de la ligne C. La mise en œuvre accélérée de l'annexe II-1-B2 du contrat STIF-SNCF a pour conséquence malheureuse de diminuer les plages horaires de présence dans...

Reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle. Depuis 60 ans en France, des milliers de chiens guides ont accompagné les personnes déficientes visuelles,...

Accès à l'enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants sourds. Nonobstant le nombre de textes, notamment la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permettant l'accès aux structures bilingues pour les enfants sourds, seuls 5 % des enf...

Danger de l'exposition au diesel

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la limitation de l'exposition aux matières particulaires et particulièrement au diesel. En 2011, la Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l'Union européenne (UE) en matière de qualité de l'air. En 2006, une étude publiée dans le Europ...

Menace sur le service de réanimation de l'hôpital d'Orsay

M. Jean-Vincent Placé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la menace sur le service de réanimation de l'hôpital d'Orsay (91). Le 16 février 2012, l'agence régionale de santé, ARS, d'Île-de-France décidait de ne renouveler qu'à titre transitoire (30 mois à partir du 6 juin 2012) l'autorisation pour le centre hospitalier d'Orsay basé dans l'Essonne d'e...

Fermeture de la filière STG « comptabilité et finances des entreprises » au lycée Blaise Pascal à Orsay

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture de la filière STG « comptabilité et finances des entreprises » au lycée Blaise Pascal à Orsay. En effet, le rectorat de l'académie de Versailles envisage de supprimer cette filière dans ce lycée à la rentrée scolaire 2012. Or, il s'avère que cette décision se heurte à l'intérêt général, en pén...

Alternatives au projet de tunnel entre Lyon et Turin

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de tunnel entre Lyon et Turin. Le mercredi 28 novembre 2012, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation de la ...

Création du Fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'intégration problématique du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) au Fonds social européen (FSE). Depuis sa création en 1987 à l'initiative de Jacques Delors, le PEAD a été une politique d'aide sociale très efficace. En 2011, la France a obtenu 72 millions d'euro...

Situation du site de Reuil-Lardy du groupe Renault

M. Jean-Vincent Placé appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir du site de Rueil-Lardy du groupe Renault. Il est prévu que 8 260 salariés vont quitter le groupe d'ici 2016, dont 2 000 dans l'ingénierie. L'établissement de Rueil-Lardy, qui se trouve en partie dans l'Essonne, perdra 150 salariés d'ici décembre 2013. Dans la mesure où l'État est actionnaire du ...

Crédit immobilier de France

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'octroi de la garantie de l'État et l'extinction du Crédit immobilier de France. Le Crédit immobilier de France joue actuellement un rôle important dans le financement du logement social de nos régions et celui des primo-accédants aux revenus faibles, rejetés par les banques. Dépourvu ...

Mettre fin au gaspillage alimentaire

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moyens de mettre fin au gaspillage alimentaire. Près d'un milliard d'êtres humains souffrent de la faim, une personne sur huit dans le monde souffre de malnutrition chronique ; pourtant la quantité de nourriture jetée tous les ans ne cesse d'augmenter. Dans les pays dévelo...

Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du plan de restructuration de la Banque de France. Le projet stratégique à l'horizon 2020 prévoit de fermer 42 des 71 caisses actuelles et de supprimer toute implantation permanente dans 20 agglomérations. La fermeture des bureaux d'accueil et d'information des particuliers ouverts 1 ...

Conditions de travail des employés de Pôle emploi

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail des employés de Pôle emploi. En effet, le nombre de conseillers diminue (1 500 suppressions en trois ans) pendant que le taux de chômage atteint des records (9,7 % au dernier trimestre 2011). Dès lors, les conditions de travail ...