Questions de Jean-Vincent Placé

Fermeture de la filière STG « comptabilité et finances des entreprises » au lycée Blaise Pascal à Orsay

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture de la filière STG « comptabilité et finances des entreprises » au lycée Blaise Pascal à Orsay. En effet, le rectorat de l'académie de Versailles envisage de supprimer cette filière dans ce lycée à la rentrée scolaire 2012. Or, il s'avère que cette décision se heurte à l'intérêt général, en pén...

Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits. L'obsolescence programmée des produits, théorisée par Bernard London, a donné lieu à une prise de conscience général...

Alternatives au projet de tunnel entre Lyon et Turin

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de tunnel entre Lyon et Turin. Le mercredi 28 novembre 2012, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation de la ...

Création du Fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'intégration problématique du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) au Fonds social européen (FSE). Depuis sa création en 1987 à l'initiative de Jacques Delors, le PEAD a été une politique d'aide sociale très efficace. En 2011, la France a obtenu 72 millions d'euro...

Projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur le site de Nonant-le-Pin

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur le site de Nonant-le-Pin, dans l'Orne. Les éleveurs des haras sont toujours très inquiets des dégâts que pourraient engendrer le projet de l'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) sur ce territoire r...

Situation du site de Reuil-Lardy du groupe Renault

M. Jean-Vincent Placé appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir du site de Rueil-Lardy du groupe Renault. Il est prévu que 8 260 salariés vont quitter le groupe d'ici 2016, dont 2 000 dans l'ingénierie. L'établissement de Rueil-Lardy, qui se trouve en partie dans l'Essonne, perdra 150 salariés d'ici décembre 2013. Dans la mesure où l'État est actionnaire du ...

Crédit immobilier de France

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'octroi de la garantie de l'État et l'extinction du Crédit immobilier de France. Le Crédit immobilier de France joue actuellement un rôle important dans le financement du logement social de nos régions et celui des primo-accédants aux revenus faibles, rejetés par les banques. Dépourvu ...

La compétitivité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Mettre fin au gaspillage alimentaire

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moyens de mettre fin au gaspillage alimentaire. Près d'un milliard d'êtres humains souffrent de la faim, une personne sur huit dans le monde souffre de malnutrition chronique ; pourtant la quantité de nourriture jetée tous les ans ne cesse d'augmenter. Dans les pays dévelo...

Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du plan de restructuration de la Banque de France. Le projet stratégique à l'horizon 2020 prévoit de fermer 42 des 71 caisses actuelles et de supprimer toute implantation permanente dans 20 agglomérations. La fermeture des bureaux d'accueil et d'information des particuliers ouverts 1 ...

Conditions de travail des employés de Pôle emploi

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail des employés de Pôle emploi. En effet, le nombre de conseillers diminue (1 500 suppressions en trois ans) pendant que le taux de chômage atteint des records (9,7 % au dernier trimestre 2011). Dès lors, les conditions de travail ...

Impact de Doha dans les pays du Sud

M. Jean-Vincent Placé. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du développement. Monsieur le ministre, cher Pascal Canfin, à défaut d'avoir réalisé un accord universel ambitieux, la conférence de Doha a mis en valeur l'urgence de progresser vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, les rapports scientifiques confirment la réalité du réchauffement climati...

Expérimentation de salles de consommation à moindre risque

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque (SMRC). Les SMRC sont des structures où les usagers de drogues peuvent consommer des produits qu'ils apportent, de façon plus sûre et plus hygiénique, sous la surveillance de personnel qualifié (personnel médical et travailleurs socia...

Huile de palme dans les produits alimentaires

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence d'huile de palme dans les produits alimentaires. Depuis 2010, l'huile de palme est la plus consommée dans le monde (25 %), devant l'huile de soja (24 %), l'huile de colza (12 %) et l'huile de tournesol (7 %). La demande ne cesse d'augmenter avec des prévisions de consommation de 40...

Présence dangereuse de parabènes

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de parabènes dans certains médicaments, produits alimentaires ou cosmétiques et leur toxicité. À l'origine, les parabènes ont été choisis pour leur activité antimicrobienne qui leur permet de lutter contre les bactéries ou les champignons contaminants mais aussi pour protéger les m...

Situation alarmante des déserts médicaux dans le département de l'Essonne

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante des déserts médicaux dans le département de l'Essonne. Le délitement de notre système de santé, amplifié ces dix dernières années avec l'instauration des franchises médicales, la casse du service public hospitalier, un reste à charge de plus en plus important pour les pa...

Chanvre et filière des éco-matériaux en difficulté

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le soutien du ministère de l'agriculture à la filière des éco-matériaux. Déclaré en 2010 par le Commissariat au développement durable comme l'un des « champions français de la croissance verte », le chanvre constitue une plante d'avenir pour notre agriculture. Sa culture est tr...

Efficacité de la vidéosurveillance

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'investissement dans la vidéosurveillance et son efficacité. Les dispositifs de vidéosurveillance sur l'ensemble du territoire national prennent une place croissante. L'année 2010 et le début de l'année 2011 ont vu l'accélération des mesures de déploiement de la vidéosurveillance. Ainsi, à la fin du premier semestr...

La dépense publique

M. Jean-Vincent Placé. Monsieur le ministre, la commande publique représente environ 10 % du PIB national. Elle constitue un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable. C'est un vecteur d'influence sur la structuration de l'offre, notamment dans le secteur de l'économie circulaire ou dans celui de l'économie de la fonctionnalité. Le Gou...

Professions de santé en Nouvelle-Calédonie

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effets de la convention de coopération universitaire signée en 2002, réactualisée en 2011, entre l'université Pierre et Marie Curie et l'université de Nouvelle-Calédonie, relative à la mise en place de la première année des études de santé en Nouvelle-Calédonie. Nous constatons a...