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Rapports de
Jean-Yves Leconte
34 rapports signés
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28/06/2023 — Rapport N° 792 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur : « dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des français établis hors de France »
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2022 — Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
01/03/2022 — Rapport N° 557 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/11/2021 — Avis N° 169 (2021-2022) (Tome 09) p> mardi 23 novembre 2021, président. - chers collègues, nous examinons ce matin le de finances pour 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/09/2021 — Rapport d'information N° 871 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur le nouveau pacte, sur la migration et l'asile - Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/03/2021 — Rapport d'information N° 457 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes sur - L'État de droit dans l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
16/12/2020 — Rapport d'information N° 241 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'organisation des élections consulaires en 2021 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/11/2020 — Rapport d'information N° 146 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes - Sur les relations de la Hongrie avec l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
19/11/2020 — Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/07/2020 — Rapport N° 632 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25/06/2020 — Rapport d'information N° 562 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes - Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
21/11/2019 — Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/11/2018 — Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/10/2018 — Rapport d'information N° 62 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur schengen, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen : Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
23/11/2017 — Avis N° 114 (2017-2018) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/07/2017 — Rapport d'information N° 618 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes sur - Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
24/11/2016 — Avis N° 146 (2016-2017) (Tome 12) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Protection des droits et libertés
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13/07/2016 — Rapport d'information N° 788 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'usage de la en France et en europe - Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24/03/2016 — Rapport d'information N° 499 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de l'espace schengen et la crise des réfugiés - L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
10/03/2016 — Rapport d'information N° 463 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
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