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Rapports de Jean-Yves Leconte

34 rapports signés

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27/11/2015 — Rapport d'information N° 205 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la république française et du Sénat de la république italienne - La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

19/11/2015 — Avis N° 170 (2015-2016) (Tome 12) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Protection des droits et libertés

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

03/06/2015 — Rapport d'information N° 481 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la - Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16/04/2015 — Rapport d'information N° 419 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes - Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

20/11/2014 — Avis N° 114 (2014-2015) (Tome 12) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Protection des droits et libertés

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

04/12/2013 — Rapport N° 197 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13/11/2013 — Rapport N° 137 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/ce en ce qui concerne certaines modalités de l' exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25/06/2013 — Rapport N° 686 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la représentation des Français établis hors de France

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22/05/2013 — Rapport N° 605 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

13/03/2013 — Rapport N° 424 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de France, et, sur le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14/11/2012 — Rapport d'information N° 130 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la procédure de demande d'asile - Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20/01/2012 — Rapport d'information N° 279 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/01/2012 — Rapport N° 239 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

14/12/2011 — Rapport N° 194 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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