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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous avez évoqué le budget contraint des préfectures. Les délais de la procédure de déconcentration des procédures de naturalisation mise en place en juillet 2010 sont très variables d'une préfecture à l'autre ; quelles évolutions envisagez-vous ? J'ai rédigé avec Christophe-André Frassa un rapport sur la procédure de traitement des demandes ...
Comme je ne pourrai assister à la discussion de l'amendement du gouvernement au texte sur le droit au séjour, je voudrais indiquer que comme il est conforme à ceux que j'ai déposés, j'y serai favorable.
