Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article pose que la radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France implique sa radiation de liste électorale consulaire -LEC-. Or l’inscription au registre pour Français établis hors de France n’est que facultative : il suffit donc de ne pas s’y inscrire pour ne pas en être r...

Avant l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République est ainsi modifiée : 1° Au second alinéa de l’article 2, les mots : « à L. 7 » sont remplacés pa...

Alinéa 5 Supprimer le mot : élus et après le mot : étranger insérer les mots : ou de vice-présidents de conseil consulaire Exposé sommaire : Amendement de coordination concernant la possibilité pour les vice-présidents des conseils consulaires, aux côtés des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, de présenter un candidat ...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « ou membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «, membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ou vice-présidents des conseils consulaires » II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « et les membres élus...