Droit des étrangers en france

Le présent amendement vise à sécuriser le parcours d’intégration des jeunes étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance – l’ASE – entre seize et dix-huit ans et justifiant avoir suivi durant au moins six mois une formation destinée à leur apporter une qualification professionnelle en leur attribuant de plein droit une carte de séjou...

Monsieur Doligé, faut-il abandonner le mineur devenu jeune majeur sur lequel la puissance publique a investi ? Faut-il le laisser sur le bord de la route, quitte à le précariser, une fois sa majorité acquise ? Cet amendement précise bien que le jeune majeur en question doit justifier suivre « depuis au moins six mois une formation destinée à l...

Cet amendement répond au besoin d'attractivité de la France. La demande de visa biométrique rend très compliqué l'obtention d'un visa pour les étudiants japonais ou brésiliens. La seule solution est de les autoriser à venir avec un visa de touriste et à déposer une demande de visa étudiant une fois en France, s'ils sont inscrits dans un établis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est la première réforme importante du CESEDA depuis mai 2012. Les ambitions du texte issu de l’Assemblée nationale sont essentielles. Premièrement : améliorer l’accueil par un titre de séjour pluriannuel de quatre ans après une première année de résidence en Fra...

En l'occurrence, il s'agissait d'un rapport sur une proposition de loi. Il serait paradoxal d'aller contre ce que nous avions voté il y a quelques années dans un texte qui porte en partie sur la nationalité.

J’ai quitté en 1990 une république où les inégalités existaient, mais où la lutte contre celles-ci était une constante de l’action politique. J’ai retrouvé en 2011 un pays obsédé par l’origine des gens, où votre point de départ, votre origine, est un poids qui finalement vous reste tout au long de votre vie. Cette différence souligne l’échec de...

… c’est en limitant les zones grises entre droit et non-droit, qui fragilisent aujourd’hui nombre de personnes, rendant leur intégration impossible et engendrant des frustrations. Pourtant, le rapport de François-Noël Buffet revient sur de nombreux principes qui ont été affirmés au moment des débats à l’Assemblée nationale et empêchera ce text...

C’est profondément préoccupant. Les amendements de M. Karoutchi font poindre la nostalgie des années Sarkozy. Faut-il les rappeler ? Diviser par deux en cinq ans le nombre de laissez-passer consulaires qui permettaient de réels éloignements ; financer sur fonds publics des réseaux d’immigration – les bus entre la Roumanie et la France – ; reme...