Modalités d'inscription sur les listes électorales

Peut-être, mais je ne pense pas au même exemple que vous. Celui-là me paraissait être parfaitement dans les clous : il était normal d’intervenir, car c’était finalement le séjour des Français en Suisse qui pouvait être menacé. En tout état de cause, cela me paraît être davantage une question de responsabilité des élus et des candidats. Je le r...

Votre amendement, mon cher collègue, est assez cohérent avec l’amendement tendant à rendre le vote obligatoire que vous avez présenté, puis retiré tout à l'heure, même s’il peut aussi être discuté indépendamment de celui-ci. Nous avons déjà beaucoup débattu du vote blanc. Si je souscris largement à ce qu’a dit notre collègue Esther Benbassa, ...

L’article 15 prévoit que la présente loi entre en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État, au plus tard le 31 décembre 2019. L’Assemblée nationale avait prévu le 31 décembre 2018. Je veux faire remarquer que, 2019, c'est tout de même dans trois ans et demi. Cette année-là, les élections européennes se tiendront en juin,...

Dans la discussion générale commune, j’ai fait part des difficultés que l’on rencontrait parfois pour voter à l’étranger, car les bureaux de vote peuvent être très éloignés du domicile de l’électeur. C’est la raison pour laquelle la définition de la localisation des bureaux de vote est importante. Par cet amendement, nous proposons que les élu...

Madame la présidente, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je défendrai en même temps les amendements n° 2 rectifié bis, 6 et 1 rectifié bis, puisque leur objet est très proche.

Mes chers collègues, je ne compte pas répéter un argumentaire déjà développé. Ces amendements relèvent de la même inspiration que ceux qui ont été adoptés lors de l’examen de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Par cohérence, il me semble que nous devons les adopter.

Il s’agit de la composition de la commission administrative chargée des recours. Le texte dispose que cette commission est composée du vice-président du conseil consulaire. Or, dans un certain nombre de cas, cette rédaction emporte des conséquences négatives. Au Honduras, par exemple, elle conduirait la commission chargée de statuer sur les re...

Je comprends la prudence de notre rapporteur, mais je m’étonne de votre avis, madame la secrétaire d’État. Il faut lire la loi jusqu’au bout ! Ce que vous nous dites est inexact, vous êtes mal informée. Mes propos précédents sont conformes à la réalité. Dans certaines circonscriptions, des ambassadeurs seront chargés de constituer des listes é...

Permettez-moi de faire un petit commentaire sur le vote précédent. Si l’exception dont je regrettais l’existence devient illégale, je serai parfaitement content. Il faudra toutefois que le ministère des affaires étrangères travaille sur le cas susvisé et sur quelques autres, car on trouve par exemple des listes électorales établies pour deux ci...

Je profite de ma dernière intervention pour préciser que, si je suis un peu exaspéré sur les situations existant en Amérique centrale, c’est parce que les évolutions du réseau consulaire dans cette partie du monde posent d’énormes problèmes aux Français qui y vivent. De nombreuses interrogations demeurent quant à la manière dont ils seront admi...

Je voterai cette loi qui permettra de mettre à jour les listes électorales de façon dynamique et centralisée, nous évitant de trouver au cas par cas des solutions lorsque les élections ont lieu dans la deuxième partie de l'année. Les naturalisés seront inscrits d'office, comme ceux qui atteignent l'âge de leur majorité. Pourtant la règle n'est ...

Mon amendement COM-13 va tomber. Je souhaite donc rappeler qu'il n'est pas raisonnable d'interdire les prises de position des partis politiques ou des élus sur des situations qui peuvent avoir des conséquences sur des Français qui vivent à l'étranger. Ainsi, il convient de rappeler à nos compatriotes quels sont leurs droits en matière de citoye...

Il y a deux ans, on nous a dit qu'il était impossible d'organiser à l'étranger des votes électroniques avec une liste électorale qui n'était pas connue 60 à 70 jours avant les élections. Ici, avec une liste électorale flottante à 30 jours, les Français de l'étranger pourraient voter électroniquement... beau défi informatique en perspective !