Institutions européennes

La Cour de justice de l'Union européenne est particulièrement sensible à la question des données de connexion. Or la Grèce et la Pologne, et peut-être d'autres pays, ont utilisé le logiciel Pegasus pour surveiller leurs oppositions et les institutions nationales de ces pays ne semblent pas en mesure de mener des investigations correctes sur la ...

Pour accroître les ressources propres de l'Union européenne ou en trouver de nouvelles, il ne suffira pas de créer de nouvelles taxes. Il faudra donc demander aux Parlements nationaux de partager une partie de leurs prérogatives. Dans combien de résolutions avons-nous demandé que les Parlements nationaux soient associés aux travaux de la Confé...

Concernant l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH, je dirai simplement que la décision de l'Union européenne ne doit pas être fonction de la CJUE, qui est un organe judiciaire et non politique. Je voulais vous interroger, Monsieur le Secrétaire général, sur la question des fonds européens. Quelles sont les difficultés constatées pour les m...

Comme le soulignait Josep Borrell dans son discours il y a quinze jours, l'Europe a longtemps vécu avec le parapluie américain, l'énergie russe et le commerce avec la Chine. Aujourd'hui, nous assistons à une remise en cause complète d'un modèle qui était allemand au départ mais qui, par extension, est devenu européen ; pour l'Union, il s'agit d...

Je répète ma question : qu'en est-il de l'accompagnement que nous pouvons proposer à nos voisins de Turquie et d'Afrique du Nord, qui connaissent des difficultés économiques et sociales croissantes ?

En préambule, je souhaite affirmer notre solidarité avec le peuple ukrainien qui fait face à des crimes de guerre depuis six mois et à des attaques terroristes massives depuis hier. Celui-ci défend non seulement le droit à vivre sur son territoire, mais aussi le droit à l'autodétermination. Quelle aide pouvons-nous lui apporter si des infrastr...

Vous avez évoqué la question des travailleurs des plateformes. Quelle est la position de la France par rapport à la volonté de la Commission et du Parlement d'aller vers une présomption de salariat dans la plupart des situations ? Le 24 février a constitué une rupture pour l'Union européenne. Même si l'UE a réagi d'un point de vue politique, o...

Effectivement, ce qui se produit entre le Rwanda et le Royaume-Uni est particulièrement préoccupant. Le Royaume-Uni a peut-être quelques défauts, mais il a une tradition juridique assez claire : lorsqu'il s'engage sur un certain nombre de traités internationaux, il les respecte. Le fait qu'il envisage une révolution dans la hiérarchie des norme...

En fin de semaine se tiendra la première réunion plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) après la pandémie de covid-19. Votre compte rendu sera précieux. On perçoit déjà que les débats seront tendus. Les Britanniques n'ont pas accordé de visa à la délégation russe. Or il faudra...

L'objectif de cette Conférence était de faire participer tous les citoyens. Nous étions circonspects à son égard, compte tenu du calendrier et de la volonté de conclure avant la fin de la présidence française. Si nous voulons vraiment un débat citoyen sur la politique européenne, nous devons sauter le pas concernant les listes transnationales ...

Ailleurs qu'en France, secteur privé et secteur public n'ont pas le même rôle, le privé agissant plus dans le domaine du confort et laissant souvent le public se charger des maladies graves. Je regrette aussi que la Conférence n'ait pas abordé la question financière : le plan de relance sera-t-il une opération unique ou préfigure-t-il le dével...

Il est important que tous les pays de notre continent qui le souhaitent puissent, le plus vite possible, prendre part à cette aventure commune qu'est l'Union européenne. Le partenariat oriental, c'était une façon de leur signifier qu'on ne leur ouvrait pas encore cette perspective européenne : il faut que ça change ! Le processus d'adhésion de...

La transition écologique et énergétique passe par un marché carbone élargi au bâtiment et aux transports ou par des normes plus contraignantes, et elle nécessite donc de disposer de nouvelles recettes. Jusqu'à présent, ces compensations relèvent de politiques nationales. Dans les secteurs du transport et du bâtiment, ne faut-il pas élargir le m...

Je me rappelle avoir rencontré des Français en République tchèque qui se plaignaient de l'instabilité du soutien au solaire. La question se pose, parce que la production solaire ne se fait pas au moment où on en a le plus besoin. D'où la question du marché, dans lequel le stockage n'est peut-être pas suffisamment rémunéré.

Cela dépend des partis : il est possible de devenir adhérent direct du parti socialiste européen (PSE). Je vous remercie pour votre vigilance sur ce sujet très important et même majeur de la démocratie européenne. Cela renvoie aux travaux que nous menons actuellement avec Philippe Bonnecarrère dans la mission sur la judiciarisation de la vie p...

Tel n'est pas le cas dans la situation actuelle. Dans certains États membres, un candidat ne peut pas financer sa propre campagne. Il est contraint de verser l'argent par un intermédiaire. Nous devons demander que toute personne disposant du droit de vote au titre de ressortissant de l'Union européenne puisse participer au financement des campa...

Ensuite, je suis attaché à résoudre un problème récurrent lors des élections européennes : les échanges d'information ayant pour but d'empêcher les doubles votes sont inopérants, en raison des changements de noms et des différences d'états civils d'un pays à l'autre. En outre, des erreurs apparaissent concernant la nature des élections : les li...

La décision du Conseil d'État répondant à une question du Gouvernement sur la capacité des partis politiques européens à financer les campagnes constitue une vraie brèche par rapport au système étanche que nous tentons de construire. Cela est déjà problématique. Compte tenu de l'avis du Conseil d'État, nous serions même en droit de soulever la ...

Nous avions déjà effectué ce travail sur les partis politiques européens avec Fabienne Keller quatre ans auparavant.

Sur la question des Balkans, au regard de l'allocution du Président de la République à Strasbourg, il me semble que les Italiens n'ont rien à attendre de la présidence française en ce qui concerne l'élargissement de l'Union européenne. Ensuite, je suis quelque peu en désaccord avec André Reichardt sur l'utilisation de l'argument du plan de re...