Institutions européennes

Il me paraît contre-productif, quand on parle de l'Afrique, de n'envisager que les risques migratoires ou l'explosion démographique. Il faut aussi voir quelles opportunités offre ce continent, compte tenu de sa richesse et de l'évolution de sa croissance économique. Enfin, j'accepte la formulation de l'alinéa 52, dans lequel est saluée la repr...

À l'alinéa 35, il faut supprimer, selon moi, le terme « réversible » pour qualifier la nouvelle procédure d'élargissement de l'Union européenne. On peut imaginer une réversibilité dans certaines situations, si des évolutions surviennent en cours de négociation, notamment sur l'État de droit. En revanche, certaines actions ne sont pas réversible...

Je propose de remplacer le mot « réversible » par le mot « financée ». Dans une négociation, on lâche certaines choses quand on sait que cela va changer la donne. Ces concessions ne peuvent pas ensuite être remises en cause.

Comment pensez-vous associer les parlements nationaux et les pays candidats à la future conférence sur l'avenir de l'Europe ? La France a fait des propositions de modification du processus de négociation. La Croatie et ses partenaires qui souhaitent l'élargissement les étudient-ils ? Font-ils confiance à la France ?

Il est difficile de se prononcer sur le budget européen pour les prochaines années, sans connaître ce qui se passera avec le Brexit. En revanche, concernant le Green Deal, nous pouvons exprimer un certain nombre d'inquiétudes ou de volontés. Nous avons compris que la Commission présentera son Green Deal le 11 décembre prochain, il sera donc tro...

Je regrette que ce débat se déroule à un moment où peu de collègues peuvent être présents. Nous aurions intérêt à revoir les choses afin que nous puissions être plus nombreux à participer à ces débats.

Pensez-vous qu'il sera possible de parvenir à fixer un objectif de réduction des émissions de carbone à l'échéance 2030 plus ambitieux que l'objectif actuel, une baisse de 40 % par rapport à 2030 ? Les pays qui ont besoin de moyens pour avancer sur ces questions pourront-ils être accompagnés financièrement par l'Union européenne ? Ma seconde q...

La BEI peut-elle véritablement accroître sa notoriété ? Étant déjà très engagée dans le plan Juncker, que peut-elle faire de plus ? La taxinomie est un sujet majeur. Est-ce, pour vous, un sujet d'experts ou un sujet politique ? Est-ce quelque chose qui devra évoluer avec le temps ? Pensez-vous qu'il faille réviser les critères d'appréciation d...

Je remercie nos représentants à l'APCE. J'imagine qu'il a été difficile pour vous, madame Duranton, de voter pour le retour de la délégation russe, alors que vous connaissez bien la situation ukrainienne. On ne peut pas cependant renvoyer dos-à-dos ces deux voisins. Le sentiment de trahison des Ukrainiens est profond, même si nous aurions tous...

Je peux imaginer ce que vous avez pu voir. Mais la Roumanie a fait le choix d'être dans la coopération renforcée pour le Parquet européen, contrairement à d'autres. Elle n'est pas dans une démarche d'opposition complète, malgré les gros dysfonctionnements de sa démocratie. Attention à ne pas construire l'antagonisme. Les Roumains jouent encore ...

Je représente les Français de l'étranger, dont la moitié vit en Europe. L'Union européenne a vocation à défendre la mobilité des entreprises et des citoyens. C'est une réalité pour les entreprises, qui profitent des décalages fiscaux entre les pays pour optimiser leur taxation ; en revanche, en matière fiscale, les particuliers comme les entrep...

Hier, l'Assemblée nationale a voté une résolution portant création d'une assemblée franco-allemande, composée de membres de l'Assemblée nationale et du Bundestag. Pourtant, les travaux que nous avons menés au Sénat au cours des derniers mois ont montré l'importance d'une coopération globale entre les quatre chambres de nos deux parlements, comp...

Soyez vivement remercié pour votre intervention, monsieur l'Ambassadeur. J'espère que la Roumanie parviendra à convaincre les États membres que l'Europe à plusieurs vitesses n'est pas un objectif souhaitable. Vous avez évoqué la mer Noire et la situation en mer d'Azov, la construction de ce pont et surtout ces marins ukrainiens prisonniers des ...

Je réside en Pologne et j'ai en partage pas la stigmatisation croissante de l'Europe centrale. Je souhaite indiquer que la Pologne a délivré plus de permis de séjour que la France. Néanmoins, lorsque des juges de la Cour constitutionnelle sont limogés, il est indéniable que l'indépendance de la justice est malmenée. À l'approche des élections ...

Je regrette de n'avoir pas pu être présent lors de la réunion du 22 novembre dernier. Ce rapport est intéressant et, en même temps, très français. On y évoque le couple franco-allemand comme si on ne se rendait pas compte que notre partenaire avait profondément changé. Ce changement a eu lieu au moment de la réunification. À l'époque, des crain...

Je commencerai par poser deux préalables. D'abord, je rappelle que l'équilibre du couple franco-allemand a toujours tenu à notre relation spécifique avec la Grande Bretagne. La perspective du Brexit est donc avant tout le problème de la France. Ensuite, je crois qu'il ne faut jamais présenter l'Europe à plusieurs vitesses comme un objectif mais...

Je veux évoquer une inquiétude des Français qui vivent en Autriche sur les réformes du Gouvernement relatives aux minima sociaux pour les résidents européens. Le ministre de la famille semble vouloir conditionner l'octroi de ces aides à la connaissance de l'allemand et à un séjour de 5 ans minimum en Autriche. En outre, vous avez évoqué l'élar...

Il n'est pas particulièrement courageux de suivre l'opinion publique de son pays... La réunion est close à 10 h 15.

Nous avons vu que les constructions que nous croyions définitives pouvaient être en fait réversibles. C'est en effet le cas de la zone euro et de l'espace Schengen. Nous avons mis beaucoup de choses en commun, mais ce n'est-peut-être pas encore assez. Si nous voulons que note édifice soit stable, il faut aller de l'avant et je souhaite que nos ...

J'ai entendu que le gouvernement allemand avait fait appel au cabinet de conseil McKinsey pour réfléchir à une stratégie face à la crise des réfugiés. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?