Institutions européennes

Le paquet « Fit for 55 » se concentre sur l'atteinte d'un objectif chiffré. Tout le risque de cette nouvelle politique est donc de se désintéresser des problématiques annexes, pour se concentrer cet unique objectif. Les dispositions du paquet sont interconnectées et entraînent des conséquences très larges sur d'autres variables, non-prises en c...

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières fait partie d'un bloc plus large. Il est difficile d'envisager cela sans l'élargissement du marché carbone aux transports et aux bâtiments. Souhaitez-vous une telle évolution, sachant que ce mécanisme pose des difficultés, notamment en termes de compétitivité à l'export vers les pays où il n'y a ...

Je partage tout ce qui a été dit par mes collègues, qui me semble tout autant valable à l'AP-OSCE. Je suis surpris de constater qu'il existe, in fine, deux types de délégations nationales : celles qui sont supplétives de leur exécutif et celles qui sont de vraies délégations parlementaires, avec un point de vue différent. Prenons l'exemple ...

Je partage tout ce qui a été dit par mes collègues, qui me semble tout autant valable à l'AP-OSCE. Je suis surpris de constater qu'il existe, in fine, deux types de délégations nationales : celles qui sont supplétives de leur exécutif et celles qui sont de vraies délégations parlementaires, avec un point de vue différent. Prenons l'exemple ...

Je partage en partie cette analyse sur la décision du tribunal constitutionnel polonais, mais attention à la façon de réagir, car il ne faut pas perdre de vue que les Polonais sont les premières victimes de la situation : ce sont eux qui subissent le défaut d'une justice indépendante. Le gouvernement polonais place le débat sur le plan des prin...

Merci, Madame l'Ambassadrice. Ma question portera sur un sujet sensible en Slovénie, à savoir l'entrée prochaine de la Croatie dans l'espace Schengen. Étant donné que la présidence française du Conseil de l'Union européenne courra en réalité sur une période de trois mois en raison de la tenue de l'élection présidentielle, les questions européen...

Des inquiétudes ont été soulevées quant à la primauté du droit constitutionnel sur le droit européen. Il convient de rappeler qu'aujourd'hui, nous avons décidé de mettre en place des politiques communes et de définir un ordre juridique pour les encadrer. La question du respect de ce droit soulève une question de confiance et de capacité à agir ...

Les propos de notre collègue concernant les attentes des citoyens des nouveaux États membres et les déceptions en matière de droits sociaux en particulier contribuent à expliquer l'évolution de la situation constatée en Pologne ou en Hongrie. La Pologne et la Hongrie nous préoccupent car les critères de Copenhague sont avant tout liés à l'état ...

Je veux souligner trois points de vigilance. Le volume du plan états-unien de relance et d'investissement dans les infrastructures est très important, d'un ordre de grandeur incomparable à celui que nous commençons à mettre en place en Europe. Au-delà de l'incertitude liée à la décision du tribunal de Karlsruhe, les montants en jeu aux États-...

Il ne faudrait pas qu'elle se résume à l'obtention des laissez-passer consulaires et à la peur de « l'appel d'air ». Les difficultés pour obtenir des visas et les différentes vexations subies engendrent un délitement progressif de la relation entre les pays du Sud et l'Union européenne, au profit, en particulier, de la relation avec la Turquie....

L'Allemagne considère-t-elle que la coopération européenne s'appuie sur l'axe franco-allemand, ou bien celui-ci n'est-il qu'un axe parmi d'autres ? Le chantier Nord Stream 2 a repris depuis quelques jours, mais est-ce que les épisodes relatifs aux menaces de sanctions américaines ont fait évoluer l'Allemagne ? Pensez-vous qu'on pourra concrète...

Je suis inquiet de vous voir minorer ainsi notre agenda électoral. Par ailleurs, madame Gaudin, la Croatie n'a pas changé de premier ministre durant sa présidence du Conseil. L'élection présidentielle s'est certes tenue le 5 janvier, mais pour un président dont les fonctions n'ont absolument pas la même ampleur que les nôtres. Nous savons que l...

Je suis assez préoccupé par la réponse que vous venez de donner sur l'organisation de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. S'il s'agit vraiment de changer les choses, en particulier dans le domaine budgétaire, il faudra passer par les parlements nationaux, qui sont aujourd'hui souverains dans ces domaines. S'ils ne sont pas associés en premi...

Ne pensez-vous pas que la France aurait besoin de changer profondément ses institutions ? En cas contraire, nous risquons d'accumuler de nombreuses frustrations sur la compréhension du fonctionnement de l'Union européenne. Sur le plan politique, les institutions européennes ne sont pas suffisamment solides. Nous ne comprenons pas ce qui se pass...

Qu'en est-il de la liberté de circulation pour les étudiants non communautaires, qui pour le moment ne sont pas même en mesure de faire des visas ? Sur l'assouplissement des aides d'État, j'irai dans le sens de Jean Bizet : notre industrie automobile n'a pas attendu la crise pour être malade, et le décalage entre les aides allemandes et les ai...

Je remercie le rapporteur pour son travail et le président d'avoir évoqué le colloque dont j'ai été à l'initiative. On ne mesure pas assez l'importance des réformes faites par M. Tsipras pour renforcer la présence de la Grèce dans l'Union européenne, dans un contexte économique particulièrement difficile. Les sacrifices demandés au peuple grec ...

Je regrette le défaut de communication sur l'action de l'Union européenne, notamment sur les rapatriements. Il manque apparemment une coopération européenne. Concernant les visas Schengen arrivant à expiration pendant le confinement, il faudrait une décision européenne pour les prolonger de 3 mois afin d'éviter les situations irrégulières. L'in...

Certes, mais cela ne concerne pas les visas Schengen de court séjour. Je suis également préoccupé par le cas des Européens obligés de retourner dans leur pays d'origine mais interdits de revenir dans leur pays de résidence qui peut être distinct.

Nous avons besoin d'une réponse européenne globale et non étatique. La téléconférence est close à 11 heures 10.

Nous avons adopté une proposition de résolution sur les moyens financiers de l'Union européenne. Il importe d'en adopter une relative aux politiques de l'Union européenne. Je suis très gêné par le fait que le nouveau pacte sur la migration et l'asile figure dans le chapitre sur la promotion du mode de vie européen. Cela ne me paraît pas adapté.