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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Si l'on veut que la CNCTR soit réellement crédible, il faut soutenir cet amendement. Nous pouvons faire confiance à cette instance, qui détient déjà beaucoup d'informations sensibles.
Depuis la loi de 2014, nous n'avons cessé de créer des catégories juridiques nouvelles pour permettre à l'autorité judiciaire d'enquêter sur des infractions qui sont des actes préparatoires à d'autres infractions terroristes. Le but était, nous disait-on, d'agir suffisamment en amont pour prévenir tout acte de terreur. Après l'instauration de...
Or ces infractions permettent l'action du juge judiciaire. Il y aura des situations où l'autorité administrative et l'autorité judiciaire seront toutes les deux compétentes. La contestation des décisions prises par le juge des libertés et de la détention (JLD) pourrait d'ailleurs être complexe et nous faire tomber dans un système hybride. L'é...
Avec l'évolution du risque terroriste et des technologies utilisées, notre réponse doit bien sûr elle aussi évoluer. La création des périmètres de protection semble donc utile, compte tenu de l'actualité des dernières semaines notamment. Un point me semble néanmoins soulever des difficultés. En effet, les comportements exigés pour la fermeture...
