Élection des représentants au parlement européen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons des conclusions de la commission mixte paritaire sur un projet de loi relatif à l’élection des représentants des citoyens européens vivant sur le territoire français – j’y insiste ! – au Parlement européen et non pas des représentants de la France. Avec ce texte, nou...

L’enjeu n’est pas entre ceux qui ne veulent plus d’Europe et ceux qui veulent davantage d’Europe. Il est de pouvoir débattre ensemble sans manichéisme. On voit la manière dont un certain nombre de gouvernements – en particulier, en Autriche et en Italie – se positionnent vis-à-vis de l’Europe. Or il ne s’agit pas de compter les « pour » et les...

Les cours d’instruction civique sont importants, mais il faut aussi que les responsables politiques cessent de mettre leurs propres turpitudes sur le compte de l’Europe et empêchent de débattre sérieusement et sereinement de l’Europe. Que chacun balaie devant sa porte ! Il faut effectivement faire de l’instruction civique et de l’histoire et r...

Madame la ministre, ne soyez pas triste en ce qui concerne les listes transnationales. Comme je le rappelais hier, le Sénat a déjà adopté, en 2016, sur l’initiative de sa commission des affaires européennes, une résolution européenne demandant la mise en place d’une liste transnationale pour intégrer l’ensemble des citoyens européens vivant hor...

Cette orientation était souhaitable ; c’est ce qui nous manquait précédemment. Par conséquent, le groupe socialiste et républicain, au-delà des quelques regrets que je viens d’énoncer, votera ce texte et appelle le Gouvernement à travailler sur les listes transnationales…

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, cette innovation, que la plupart des partis politiques européens avaient mise en œuvre lors des élections européennes de 2014, a profondément changé la donne, puisqu’elle a permis d’avoir un débat entre les candidats potentiels à la présidence de la Commission européenne. Il serait donc util...

Je peux convenir de deux choses. D’abord, il se trouve que, la dernière fois, M. Juncker a pu construire une majorité ; mais, s’il n’y a pas de majorité pour le parti qui arriverait en tête des élections européennes et qui constituerait le groupe le plus important, on pourrait se retrouver dans une situation de blocage. Or ce n’est pas ce dont ...

… a permis la dernière fois, parce que nous étions d’accord entre la droite et la gauche, de pousser cette avancée démocratique, de faire en sorte que le candidat du PPE, M. Juncker, devienne président de la Commission européenne. Il faut continuer dans cette voie pour renforcer le contrôle démocratique sur la construction européenne et singuli...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 14 du traité fondateur de l’Union européenne dispose : « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. » Il me semble important de le préciser à cette étape du débat, car certains ont l’impression que le Parlement européen représente non pas...

Concernant la campagne officielle des élections législatives, nous proposons, comme nous l’avons fait précédemment à l’article 2, une légère modification de la répartition du temps d’expression entre les différentes fractions.

Il s’agit ici, en quelque sorte, du jumeau de l’amendement Assouline-Leleux adopté précédemment. En dépit du respect dû à la seconde assemblée, affirmons cette volonté de viser les services « à vocation généraliste » jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire, de manière à permettre aux deux jumeaux de prospérer ensemble !

C’est un débat important. Sans doute encore plus important si nous adoptons la circonscription unique : auparavant, avec 5 % des suffrages, on n’avait probablement aucun siège ; dans ce nouveau cadre, avec 5 %, on peut en avoir un. Le règlement du Conseil, modifié en 2002, ne fait pas obligation aux pays membres de fixer un seuil. Il indique s...

Je souhaite d’abord rappeler un élément à Mme la ministre : il s’agit d’une représentation non pas de la France au Parlement européen, mais des citoyens européens qui vivent sur le territoire de la République ; c’est totalement différent ! Pour ma part, habitant en Pologne, j’ai voté trois fois pour des listes polonaises. Et la moitié des Fran...

Je ne comprends pas la position de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam. La moitié des Français établis hors de France vivent dans l’Union européenne. Ils ont donc déjà le droit de vote aux élections européennes dans leur pays de résidence. Avec votre amendement, ma chère collègue, vous niez la citoyenneté européenne.

Vous savez combien les Français qui vivent dans l’Union européenne sont attachés à la construction de l’Europe, là même où ils vivent. Autant le débat sur les circonscriptions régionales a de la valeur, autant l’argument selon lequel les Français vivant dans l’Union européenne ont besoin d’une circonscription spécifique, alors qu’ils peuvent d...