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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est une conséquence de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, qui a établi le principe que toute présence de parlementaires dans un organisme extraparlementaire devait être fondée par la loi. Or des parlementaires si...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est une conséquence de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, qui a établi le principe que toute présence de parlementaires dans un organisme extraparlementaire devait être fondée par la loi. Or des parlementaires si...
Compte tenu notamment de l’interdiction de cumul avec des mandats exécutifs locaux désormais en vigueur, la participation aux organismes extraparlementaires est parfois, pour les parlementaires, un moyen important de contrôler les politiques publiques, l’action du Gouvernement et l’usage des crédits votés par le Parlement. Dans certains cas, el...
Il me semble que, de ce point de vue, l’Assemblée nationale ne respecte pas le principe établi par la loi organique pour la confiance dans la vie politique. La nouvelle procédure de législation en commission a été expérimentée pour la première fois avec ce texte. Elle permet d’aller plus vite, mais c’est la seconde fois que nous débattons du t...
Compte tenu notamment de l’interdiction de cumul avec des mandats exécutifs locaux désormais en vigueur, la participation aux organismes extraparlementaires est parfois, pour les parlementaires, un moyen important de contrôler les politiques publiques, l’action du Gouvernement et l’usage des crédits votés par le Parlement. Dans certains cas, el...
Il me semble que, de ce point de vue, l’Assemblée nationale ne respecte pas le principe établi par la loi organique pour la confiance dans la vie politique. La nouvelle procédure de législation en commission a été expérimentée pour la première fois avec ce texte. Elle permet d’aller plus vite, mais c’est la seconde fois que nous débattons du t...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme notre rapporteur l’a signalé, cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission. Il n’est donc pas nécessaire de modifier la Constitution pour pouvoir faire avancer la démocratie plus vite sur certains sujets… Ayant défendu en co...
