Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je veux aller dans le même sens que nos collègues. D’abord, il faut effectivement faire les choses progressivement, pour qu’elles soient bien faites. Si on les fait mal au début, on risque de décrédibiliser l’ensemble d’un processus, qui est pourtant essentiel pour que les citoyens aient confiance dans la vie politique et dans la manière dont ...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention et je pourrais partager certains de vos propos : de façon générale, vous dites des généralités… Ayant été chef d’entreprise, je peux comprendre cette logique, mais nous sommes dans un moment très particulier. Ce que nous devons surmonter aujourd’hui, ce n’est pas une crise qui dure depuis d...

Il est compréhensible qu’un organisme financé par l’impôt soit inclus dans le champ d’un tel dispositif, mais c’est plus problématique, y compris en termes de crédibilité, quand il s’agit d’un établissement public administratif dont la plus grande partie des recettes provient de son activité. En l’état, nous ne pouvons pas voter cet amendement.

Cher André Gattolin, vos propos sonnent bizarrement, comme une provocation. Sur quels sujets les demandes d’habilitation portent-elles ? Le seul sujet, me semble-t-il, qui relève de la négociation européenne, c’est celui du tunnel sous la Manche.

Les autres ne figurent pas dans le mandat de négociation confié à M. Barnier ou sont d’ordre bilatéral. En tout état de cause, il faudrait que l’on cesse, en France, de croire qu’une négociation sera menée plus efficacement si elle se déroule hors de tout contrôle parlementaire. Dans cette grande démocratie parlementaire qu’est la Grande-Breta...

Nous avons besoin de réinventer cinquante ans d’interdépendance avec le Royaume-Uni. Nous parlons de durée d’habilitation à légiférer par ordonnances sur les sujets de négociation qui ont été identifiés, mais j’ai la conviction que, au cours des prochains mois, nous en découvrirons d’autres. Par conséquent, ce n’est pas la fin de l’histoire ! ...

Je dois dire que j’ai été assez surpris de voir évoquer les droits des citoyens britanniques en France. Jusqu’à présent, en effet, nous avions tous posé comme principe que les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et, réciproquement, ceux des citoyens britanniques dans les pays de l’Union étaient traités dans l’accord de retrait. D’aille...

L’état d’urgence sanitaire, nous l’espérons, durera moins de quatre mois. Ce n’est donc pas la raison pour laquelle on augmente de six à neuf mois la durée maximale pendant laquelle des travailleurs saisonniers étrangers peuvent exercer une activité professionnelle sur notre territoire : c’est parce que l’on a bien vu combien il était difficile...

L’amendement n° 22 vise à mettre fin à une situation illogique : la limitation à trois ans de la carte pluriannuelle portant la mention « salarié saisonnier ». Nous proposons de porter cette limite à quatre ans, ce qui correspond à la durée de droit commun de toute carte pluriannuelle. L’amendement n° 23 vise, quant à lui, à ce que la carte pl...

En fait, j’essayais d’échapper à la décision de la direction de la séance de mettre les amendements n° 23 et 24 en discussion commune, le second étant un amendement de repli. Connaissant l’attachement de la rapporteure à ne pas modifier le Ceseda – même si elle a donné certains avis favorables en d’autres endroits du texte –, je propose une pr...

Compte tenu des explications données – madame la rapporteure, nous reviendrons sur le sujet des modifications de fond du Ceseda, car vous en avez acceptées sur d’autres dispositions –, je vais retirer les deux premiers amendements. En revanche, concernant le dernier, si l’on autorise des personnes à rester travailler neuf mois en France, il fa...

Le fait que plusieurs membres du groupe La République En Marche aient cru nécessaire d’aborder ce sujet témoigne qu’une clarification serait probablement bienvenue. Il est donc heureux qu’un tel amendement ait été déposé. Dès lors que la personne concernée perd son emploi, il est souhaitable que son séjour en France ne soit pas remis en cause....

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’être venu en séance défendre cet amendement, que nous attendions. La mesure, qui avait été prévue en mars, allait jusqu’au 1er juin. Or la pandémie n’est pas encore terminée. Dans un certain nombre de pays, quand on perd son emploi, on perd son assurance maladie. Je pense, en particulier, au B...

L’Assemblée nationale fait le pari que les préfectures pourront fonctionner à 100 % le 15 juin. Répondre d’un seul coup à l’ensemble des demandes qui vont arriver et résorber le stock qui n’a pas été traité depuis plus de trois mois, c’est juste impossible ! Nous proposons donc de ne pas retenir le 15 juin comme date d’expiration de la validité...

Je connais bien la préfecture de Rouen et le bureau des étrangers, et je sais combien la file d’attente peut être longue, même en temps normal. Nous allons malheureusement probablement voter tout à l’heure, à l’article suivant, des dispositions qui changeront les modes de travail pour ces opérations. Les préfectures devront alors s’adapter aux ...

Il s’agit de trouver une solution pour les étrangers titulaires d’un visa Schengen, donc un visa de court séjour, et les ressortissants de pays dispensés d’une obligation de visa. Compte tenu de la fermeture des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen et de l’impossibilité de sortir de notre pays, ces personnes se retrouvent bloquées depu...

Le problème est réel. J’ai interrogé le ministre de l’intérieur et la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, qui m’ont répondu qu’il suffisait de se rendre dans les préfectures pour demander une autorisation provisoire de séjour. Encore faut-il réussir à les joindre ! Par ailleurs, les préfectures ne donnent pas toujours les mêmes ...

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu la prolongation pour 90, puis 180 jours de divers documents de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Pour autant, ni les ordonnances du 25 mars et du 22 avril ni le présent projet de loi ne prennent en compte une large catégorie de personnes dont la ...

Madame la rapporteure, vous faites une entorse à votre propre règle, puisque, avec cet article, il s’agit non plus d’une mesure d’urgence, mais d’une disposition appelée à perdurer. On nous propose en effet d’inscrire dans le présent texte, qui devrait être d’urgence, des dispositions dont nous avons déjà débattu lors de la loi ASAP. La remarqu...

… si vous faites confiance à la dématérialisation en matière de droit des étrangers, pourquoi ne pas accorder la même confiance aux documents d’identité des Français ? Dématérialisons complètement les demandes de renouvellement !