Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Nous avons été stupéfaits du texte que le rapporteur a fait adopter par la commission des lois, qui fait une croix sur le passe sanitaire pour fonder la sécurité sanitaire du pays exclusivement sur les tests PCR. Quel est notre objectif ? Il est de protéger au maximum le territoire de l’apparition d’un nouveau variant. Or nous savons, depuis ...

Compte tenu de la demande de M. le ministre, et comme j’ai compris que M. Bonnecarrère maintiendra son amendement, nous allons retirer le nôtre au profit du sien. Nous appelons tous ceux qui sont attachés à la sécurité sanitaire des Français à envoyer de la part du Sénat un message sur l’efficacité des vaccins en votant un amendement en ce sen...

Monsieur le ministre, que répondrez-vous aux Français qui, se trouvant sur un territoire où ils courent un danger en raison de la présence d’un variant, ne pourront rentrer en France faute de pouvoir se faire tester ? Leur direz-vous de rester là où ils sont, que ce n’est pas votre problème ? Je précise qu’une telle situation s’est produite voi...

Sur le fond, j’ai la faiblesse de penser que l’amendement de Yan Chantrel était plus adapté – notre collègue proposait une consultation des conseillers des Français de l’étranger. Toutefois, monsieur le rapporteur, votre réponse me met très mal à l’aise. Sommes-nous, nous qui vivons à l’étranger, des Français de catégorie B, ne disposant pas ...

Ainsi que Bernard Jomier l’a rappelé, notre groupe considère que SI-DEP est un outil important et utile de suivi et de connaissance de l’épidémie. Il est bien entendu contrôlé et évalué par la CNIL. Toutefois, nous constatons que le certificat vert européen, établi par un règlement européen, ne permet pas en lui-même de voyager. Pour qu’il soi...

Notre rapporteur aurait dû faire une carrière de gymnaste ! En effet, lors des précédents textes sanitaires, je l’ai toujours entendu se battre pour des clauses de revoyure. En janvier, nous avons failli parvenir à un accord en commission mixte paritaire, mais, sans parler du tweet de M. Retailleau

Et là, monsieur Bas, pour la première fois, vous mettez en avant le règlement européen pour exclure toute clause de revoyure, quand bien même celle-ci relève de notre propre souveraineté… Le Parlement européen souhaite évaluer le système en temps utile et, sauf erreur de ma part, l’Assemblée nationale a également voulu insérer cette clause de ...

Ce qui importe, c’est qu’un avis scientifique éclairé précède toute publication d’un décret ayant pour objet de clarifier la nature des documents qui seront requis, résultat de test, attestation de schéma vaccinal, etc. En particulier, tout ce qui concerne les schémas vaccinaux était jusqu’à présent fixé par décret, sans que la loi exig...