Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1995, lors de la mise en œuvre de l’espace Schengen, fondé sur la liberté de circulation sans contrôle aux frontières intérieures, le principe de la responsabilité des États membres sur la partie des frontières extérieures de l’espace Schengen relevant de leur territoire a été...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il est indispensable que l’officier aux droits fondamentaux et les personnes travaillant avec lui soient strictement indépendants. Or l’alinéa 43 de la proposition de résolution prévoit que le conseil d’administration de l’Agence procède à l’évaluation professionnelle annuelle de l’officier...

Selon l’alinéa 46 de la proposition de résolution, la mission de Frontex n’est en aucun cas de surveiller les actions des États membres en matière de droits fondamentaux. Nous considérons au contraire que la crédibilité de Frontex et de ses actions repose sur le fait qu’elle doit veiller dans tous les cas au respect des droits fondamentaux.

Oui, monsieur le président, même si cette légère amélioration de la rédaction de la proposition de résolution européenne ne changera pas notre vote final sur le texte… Je reste convaincu que Frontex doit pouvoir témoigner de l’ensemble des manquements aux droits fondamentaux dont ses agents sont témoins. Je regrette d’autant plus le fait que ...

Nous savons bien – je l’ai souligné lors de la discussion générale – que Frontex agit systématiquement sous la responsabilité de l’État membre dans lequel une opération a lieu. Toutefois, nous estimons qu’il n’est pas raisonnable d’écrire dans la proposition de résolution que les personnels de Frontex « ne sauraient être tenus juridiquement re...

Les précisions que vient d’apporter M. le ministre, notamment l’obligation de signalement et la responsabilité des agents s’ils ne le font pas, permettent d’éclairer la rédaction de la proposition de résolution, qui pouvait donner l’impression d’une immunité. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cette proposition de résolution européenne, car nous considérons qu’elle n’affirme pas suffisamment l’indépendance de l’officier. Or c’est cette indépendance qui aurait permis d’éviter la crise que Frontex a connue. I...