Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/02/2023 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20222023-298 - Article 1er (Adopté)
MM. Leconte, Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Houllegatt...
Après l’alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Souligne l’importance de la crédibilité de Frontex en matière de respect des droits fondamentaux afin que l’agence puisse développer ses actions d’accompagnement auprès d’États tiers ; Exposé sommaire : L’Agence ne saurait, dans le cadre d’opération conjointes se rendre coupable d’agissemen...
06/02/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20222023-298 - Article 1er (Retiré)
MM. Leconte, Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Houllegatt...
Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 47 de la présente proposition de résolution propose un statut d’immunité applicable aux personnels de Frontex, vis-à-vis d’actions litigieuses commises lors d’opération conjointes. Celle-ci n’est pas acceptable. Ces personnels ont par contre un devoir de témoignage si des actions lit...
06/02/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20222023-298 - Article 1er (Rejeté)
MM. Leconte, Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Houllegatt...
I. – Alinéa 40 1° Première phrase Supprimer les mots : , avant sa nomination, et les mots : d’une expérience approfondie en matière de gestion des frontières et 2° Compléter cet alinéa par le signe et les mots : . Leur fonction s’exerce dans le respect de leur indépendance II. – Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : dans le re...
