Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Je voterai cet amendement qui permet de maintenir le Sénat en tant que chambre de plein exercice !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est conclusive, sans surprise, …

… et elle a, très globalement, repris le texte du Sénat. Elle a suivi à la fois sa rédaction générale et le principe qu’il a observé : n’inscrire dans la loi que ce qui est nécessaire. En outre, depuis la semaine passée, nous avons eu quelques bonnes nouvelles. Tout d’abord, l’avis rendu par le conseil scientifique a confirmé l’évolution posi...

Lors de chaque réunion de la commission des lois, pour chaque rapport, vous annoncez ce qui est irrecevable et ce qui ne l’est pas au regard de l’article 45 et vous faites voter la majorité. Mais la ligne de partage varie d’un texte à l’autre, au gré des considérations politiques. Cette fois-ci, par chance, nous sommes d’accord avec vous, mais ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées le 15 mars dernier pour rendre possible le premier tour des élections municipales dans des circonstances si particulières et anxiogènes, qui ont provoqué une abstention sans précédent. Nous le sa...

Depuis, les choses ont un peu évolué. Quoi qu’il en soit, nous avons eu besoin des collectivités locales au moment de cette crise et il faudra réfléchir à l’organisation de notre État à la suite de cela. Le contexte actuel est meilleur et permet d’envisager le deuxième tour des municipales après trois mois finalement, alors qu’il s’agit de deu...

La science a pour vocation la recherche, le doute, la contextualisation d’une situation ou d’une observation, et non pas la prise de décision à la place du politique. Cela pourrait donner lieu à de nombreux débats… Nous ne sommes pas là pour sous-traiter nos travaux à des comités scientifiques. Nous devons, en revanche, être vigilants et évalue...

M. Jean-Yves Leconte. La discussion devrait se dérouler dans de très bonnes conditions ! En effet, le rapporteur reprend le rôle du Gouvernement en proposant des dispositions qui ne s’appliqueront pas, et le Gouvernement fait preuve de réalisme… On devrait pouvoir converger !

Monsieur le secrétaire d’État, je suis heureux de l’évolution que traduit votre avis défavorable. Il me semble que nous devons offrir à la fois aux Français qui vivent hors de France et à tous ceux qui vont se présenter la sécurité et la stabilité qui permettent une campagne électorale sereine. Bien entendu, on peut toujours envisager le pire...

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), au plus tard trois mois après la promulgation du texte, c’est-à-dire juste avant la réunion de l’AFE qui aura lieu au mois d’octobre, un rapport indiquant les mesures envisagées pour assurer la mise en œuvre du vote par correspondance électronique...

On constate des disparités d’un consulat à l’autre : certains consulats ouvrent un bureau de vote lorsque 100 électeurs sont éloignés – je pense à Madagascar –, quand, partout ailleurs, il faut à peu près 1 000, voire 3 000 personnes pour ouvrir un bureau de vote. Il ne faudrait pas, faute de vote électronique, mettre en place une organisation...

Oui, madame la présidente.

Avec cet amendement, qui n’est pas un amendement d’appel, je souhaite poser une question. Nous ne savons pas ce qui va se passer pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Nous en débattrons la semaine prochaine en commission et en séance publique. Toutefois, au cas où l’élection aurait lieu en septembre 2...

Non, je le retire, madame la présidente.

Mes chers collègues, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements. Le mieux est l’ennemi du bien ! D’abord, je ferai une observation : depuis que nous savons que leurs présidents seront élus, nous nous interrogeons sur le rôle des conseils consulaires dans l’application du plan d’urgence pour les Français de l’étranger. Doivent-i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au début du mois de mai dernier, dans un avis politique sur la préservation de l’État de droit dans le contexte du Covid-19, la commission des affaires européennes du Sénat affirmait qu’elle considérait que les autorités nationales devraient s’abstenir de procéder à des ...

J’ai exprimé lors de la discussion générale mes réserves quant à la modification du droit électoral, en particulier sur cet aspect, entre les deux tours d’un même scrutin. J’estime en effet que le principe de stabilité du droit doit prévaloir. Si je comprends la préoccupation liée à la participation, nous devons tenir compte de l’expérience qu...

Je remercie Mme Josiane Costes de l’occasion qu’elle nous offre d’échanger sur plusieurs aspects d’un sujet majeur, en particulier sur les mineurs étrangers isolés, question que j’ai suivie lors de l’examen des textes législatifs relatifs à l’asile et à l’immigration. Nous étudions cette proposition de loi à un moment très particulier puisque ...

M. Jean-Yves Leconte. Faut-il, monsieur le secrétaire d’État, pour des raisons morales ou pour un éventuel appel d’air, priver ces enfants de la chance de pouvoir être accompagnés de leurs parents au moment où ils ouvrent les yeux sur le monde ? Il s’agit d’une question préoccupante pour un certain nombre d’enfants français qui sont seuls à l’é...

Je veux aller dans le même sens que nos collègues. D’abord, il faut effectivement faire les choses progressivement, pour qu’elles soient bien faites. Si on les fait mal au début, on risque de décrédibiliser l’ensemble d’un processus, qui est pourtant essentiel pour que les citoyens aient confiance dans la vie politique et dans la manière dont ...