Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Le problème est réel. J’ai interrogé le ministre de l’intérieur et la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, qui m’ont répondu qu’il suffisait de se rendre dans les préfectures pour demander une autorisation provisoire de séjour. Encore faut-il réussir à les joindre ! Par ailleurs, les préfectures ne donnent pas toujours les mêmes ...

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu la prolongation pour 90, puis 180 jours de divers documents de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Pour autant, ni les ordonnances du 25 mars et du 22 avril ni le présent projet de loi ne prennent en compte une large catégorie de personnes dont la ...

Madame la rapporteure, vous faites une entorse à votre propre règle, puisque, avec cet article, il s’agit non plus d’une mesure d’urgence, mais d’une disposition appelée à perdurer. On nous propose en effet d’inscrire dans le présent texte, qui devrait être d’urgence, des dispositions dont nous avons déjà débattu lors de la loi ASAP. La remarqu...

… si vous faites confiance à la dématérialisation en matière de droit des étrangers, pourquoi ne pas accorder la même confiance aux documents d’identité des Français ? Dématérialisons complètement les demandes de renouvellement !

Nous proposons donc de supprimer cet article, qui nous semble déséquilibré.

Madame la rapporteure, si nous avons repris l’amendement que nous avions défendu lors de l’examen de la loi ASAP, ce n’est pas pour recommencer le débat. Simplement, à partir du moment où les attestations de demande de titre séjour relèveront exclusivement du pouvoir réglementaire, nous tenons à ce que les droits attachés aux récépissés soient ...

Une fois n’est pas coutume, le dispositif issu des travaux de l’Assemblée nationale nous semble équilibré. Il tient effectivement compte de la situation très particulière que rencontrent les étudiants étrangers cette année – d’ailleurs, c’est toute l’année qui a été particulièrement compliquée pour eux, et ceux qui découvraient notre pays dans ...

Cet amendement vise à répondre à deux préoccupations. Première préoccupation, l’ensemble du barème, c’est-à-dire les paramètres qui permettent d’établir les bourses scolaires, n’est pas public. Monsieur le secrétaire d’État, les bourses scolaires correspondent à des crédits budgétaires relevant du programme 151, voté par le Parlement. Or leur...

… d’établir une règle conforme au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) pour la conservation des données.

Monsieur le secrétaire d’État, je suis ravi que vous soyez favorable à cet amendement, mais je souhaite quand même vous faire part de deux sujets de frustration. Premièrement, le conseil d’administration de l’AEFE est aujourd’hui consulté sur un certain nombre de dispositions, qui seront ensuite communiquées aux établissements conventionnés et...

Je ferai une petite remarque sur l’égalité devant l’impôt entre les personnes vivant dans l’Union européenne et celles qui vivent hors de l’Union européenne en ce qui concerne l’assujettissement à la CSG. Vous avez affirmé, monsieur le secrétaire d’État, qu’il s’agissait d’une décision souveraine de la part du Gouvernement. Non, ce fut une déc...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos paroles, mais j’ai quelques questions à vous poser. Pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement agira prochainement pour que le délai de carence pour l’accès à la protection universelle maladie (PUMa) concernant les Français qui rentrent en France soit encore valable après le 1er juin, da...

Nous avons adopté en 2018 une réforme de la tarification et des prestations de la Caisse des Français de l’étranger. Elle est en train d’être mise en œuvre. Toutefois, pour que la Caisse des Français de l’étranger soit au plus proche des préoccupations des personnes, il est préférable que son conseil d’administration soit élu dans les conditio...

Comme nous l’avons exprimé à de nombreuses reprises, nous avons un doute sur la rapidité de la navette en ce qui concerne ce texte, ce qui permet quelques audaces à la majorité sénatoriale. Nous souhaiterions que la question de la résidence principale en France puisse malgré tout évoluer, car ce n’est pas la même chose d’habiter à Bruxelles ou...

Dans la lignée de ce qui vient d’être dit, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dévoiler les intentions du Gouvernement quant à la concertation qui doit avoir lieu avant la remise de ce rapport ? Une réunion à ce sujet était prévue à Bercy le 27 mars dernier, réunion annulée en raison du contexte. Le groupe socialiste, en particulier...

Monsieur le président, avec votre autorisation, je défendrai également l’amendement n° 18, puisque l’un et l’autre ont pour objet de permettre aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

L’amendement n° 17 porte sur les frais de scolarité engagés pour les enfants dans les enseignements du premier ou du second degré délivrés par des établissements français d’enseignement à l’étranger. Cette disposition serait une mesure de soutien pour des familles aux revenus moyens qui n’ont pas accès aux bourses, mais pour lesquelles les frai...

Sauf erreur de ma part, cet amendement et celui qui le précède auraient pu faire l’objet d’une discussion commune.

Ils sont guidés par une même inspiration. Si l’argent est obscène, il l’est encore plus quand il y en a beaucoup. Mais qu’est-ce que vaut tout cela face au droit et face à l’exigence d’égalité entre ceux qui résident dans l’Union européenne et ceux qui n’y résident pas ? Ma préoccupation est la même que celle que vient d’exprimer Michel Raiso...

Non, je le retire, monsieur le président.